Blason Chalamont

Mairie de Chalamont

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Reconnaissance d'enfant

Vous voulez reconnaître un enfant. 

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

Après la naissance, dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie.


AVEC QUELS DOCUMENTS ? 

  • un justificatif d'identité
  • un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
     

Pour une reconnaissance après naissance, il faudra un extrait avec filiation de l’acte de naissance de l’enfant.
 

DÉLAI 

Un rendez-vous est fixé avec Monsieur le Maire