La loi n°2023-1775 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables impose à toutes les communes l'obligation de définir et proposer des zones d'accélération d'énergies renouvelable par filière de production.

Que sont les zones d'accélération des énergies renouvelables?

Un outil de planification territoriale créé dans le code de l'énergie, pour identifier des zones favorables au développement d'énergies renouvelables, et visant à accélérer et coordonner les implantations de projets.

Des zones qui témoignent de la volonté des élus locaux de développer telle ou telle filière de production d'énergie, et qui permettront aux porteurs de projets de s'orienter plus favorablement vers les secteurs que les communes auront identifiés.

Le conseil municipal de Chalamont a établi un projet de zones d'accélération pour différentes filières de production, a savoir:

• Le photovoltaïque au sol
• Le photovoltaïque en toiture
• La méthanisation

Ce projet de zonage est soumis à concertation publique.

A compter du 11 décembre 2023, la concertation est ouverte.

Le dossier est disponible ci dessous ou au secrétariat de mairie aux horaires d'ouverture.

Les observations pourront également être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante: enquete@mairie-chalamont.fr

A la suite de cette concertation, les propositions des zones d'accélération éventuellement amendées pour tenir compte des observations de la population, seront approuvées par le conseil municipal, puis transmises au référent préfectoral pour la transition énergétique.