Elections

      Suite à la mise en oeuvre du répertoire électoral unique (REU), chaque électeur a la possibilté, depuis le 11 mars 2019, d'interroger sa situation électorale via le site service-public.fr, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE 

afin de se renseigner sur sa commune d'inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter.

      Si l'électeur n'est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d'inscription ou à déposer une demande d'inscription sur les listes électorales sur le même site.

 

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :

par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ;

par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.

Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.

Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation :

 - Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française

Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande, vous devrez être en possession :
- de votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale) ;
- d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour savoir si votre commune propose ce service à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427  

Il est vivement conseillé d’utiliser ce disposif pour formuler la demande de correction de votre état civil, car ce dispositif permet un traitement plus rapide.

Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc...) ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 NANTES CEDEX 2

- Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc...) ou auprès de votre commune d’inscripon sur les listes électorales.

 

 

 

 

 

 

 

Mairie de CHALAMONT : 1 place Louis Lamarche 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org