Compte-rendu du 19 mai 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU DIX NEUF MAI 2008 A 20 H 30

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 

Présents : M. Ali BENMEDJAHED, Thierry JOLIVET, Monique LAURENT, Noël SALAMON, Gilbert ASSIER

Pierre CARRA, Sébastien JACQUET, Nelly GUICHON, Catherine SAVERAT, Marc JOSSERAND, Didier CORMORECHE, Michel ALAMERCERY, Bruno CHARVIEUX, Simon GARDE, Anne-Laure RONGEAT, Gabriel THUILLIER, Eric MASSART, Pierre-Alain DELLA CASA,


Absent Excusé : M. Mounir BOUALLEGUE


NOMME Bruno CHARVIEUX secrétaire de la séance.


Monsieur le Maire propose l'adjonction d'un point à l'ordre du jour, à savoir :

  • CONVENTION AVEC LE RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES

EN DIFFICULTES (RASED)


APPROUVE à l'unanimité le procès verbal du 22 avril 2008.

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN


NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • D 31, 32 et 33 appartenant à Mme Raymonde MEUNIER domiciliée à VILLIEU LOYES MOLLON (AIN) 260, grande rue, cédées à FONCIER CONSEIL SNC domicilié à PARIS LA DEFENSE CEDEX 1, Terrasse Bellini.

 

ADMISSION EN NON VALEUR AU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

EST INFORME qu'il est nécessaire d'admettre en non-valeur la somme de 79,15 € correspondant à des impayés d'eau concernant Mme Valérie VOZZA domiciliée 15, allée le Pérollier 69130 ECULLY pour l'année 2004.

EST INFORME qu'il est nécessaire d'admettre en non-valeur la somme de 88,27 € correspondant à des impayés d'eau concernant M. ROUVEIRAND Christian, décédé.

Les poursuites légales ont été réalisées par le Trésor Public sans qu'il ait pu procéder au recouvrement des titres de recette.

La Trésorerie de Meximieux demande à l'Assemblée d'accepter ces sommes en non valeur pour permettre les opérations comptables nécessaires.

ACCEPTE à l'unanimité l'admission en non valeur des deux sommes.

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE

 

PREND CONNAISSANCE des différentes phases qui ont déjà eu lieu pour permettre l'élaboration de la phase 1 du schéma directeur d'eau potable.

PREND CONNAISSANCE que le bureau d'études, désigné pour cette mission, est EAU+01.

EST INFORME de la subvention déjà allouée par le Conseil Général pour la maîtrise d'œuvre de cette étude à savoir 9 744 € représentant 32 % du montant total des honoraires qui s'élèvent à 29 800 € H.T.

Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le dossier réalisé par EAU+01 représentant la phase 1 du schéma directeur d'eau potable. Phase retraçant le diagnostic de l'existant et les consommations actuelles. Les travaux, réalisés ces dernières années, ont permis d'améliorer le rendement du réseau qui est aujourd'hui de 42,33 % alors qu'en 1995 il était de 35 %.

La mise en place de compteurs pour la sectorisation permettrait de détecter les fuites sur l'ensemble du réseau et par conséquent de continuer à améliorer le rendement. Le montant de l'opération s'élève à 34 510,00 € H.T. M. le Maire demande l'autorisation à l'Assemblée pour procéder aux demandes de subventions auprès de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général.

APPROUVE le dossier établi par le cabinet EAU+01.

 

 

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux différentes demandes de subventions.

 

REPRESENTANT POUR LE CONSEIL D'AMINISTRATION DE L'HOPITAL DE MEXIMIEUX

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant de la DDASS de l'Ain qui sollicite le Conseil Municipal pour la désignation, au sein de son assemblée, d'un représentant qui siègera au Conseil d'Administration de l'Hôpital de MEXIMIEUX conformément aux articles R 6143-1 (1°-C) et R 6143-8 (1er -C) du Code de la Santé Publique.

DESIGNE M. Mounir BOUALLEGUE pour représenter la Commune.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION AVEC LE RESTAURANT SCOLAIRE

 

ENTEND Monsieur le Maire faire un compte rendu de la réunion qui s'est déroulée entre la Commission Scolaire et les membres du Restaurant Scolaire le 6 Mai 2008.

EST INFORME que cette réunion a eu lieu suite aux deux demandes de subventions présentées par l'Association du Restaurant Scolaire et avec un montant bien différent. Il a été procédé, lors de cette dernière, à l'analyse du budget prévisionnel 2008 établit par l'Association. La différence apparaissant sur le budget prévisionnel est du à la reprise des comptes par l'association en milieu d'année. Aujourd'hui il est servi une moyenne de 120 repas par jour. A la date de la réunion l'état financier de l'association est encourageant. Les membres du bureau poursuivent des formations pour améliorer leurs connaissances en gestion et apporter des améliorations et notamment la mise en conformité des statuts. Il a également était évoqué le désir de l'Association de mettre en place, le jour du 11 novembre la vente de moules frites en occupant les locaux du restaurant scolaire. Il leur a été demandé, lors de la réunion, de se rapprocher du comité paroissial et du directeur de l'école pour la faisabilité de cette manifestation. En ce qui concerne leur demande pour la désignation d'un interlocuteur au sein de l'Assemblée, la commission a répondu que la Municipalité ne pouvait pas désigner un interlocuteur par association et que les demandes seraient déposées à la Secrétaire Générale qui transmettra au bon interlocuteur.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU CENTRE SOCIAL

ENTEND Monsieur le Maire faire un compte rendu de la réunion qui s'est déroulée le 14 Mai 2008 au cours de laquelle le groupe de travail du Centre Social a étudié les difficultés financières et structurelles que rencontre actuellement le Centre Social de Chalamont.

EST INFORME que M. le Maire a reçu le directeur et la Présidente du Centre Social pour leur demander de préparer les documents nécessaires à l'AUDIT qui sera réalisé par le cabinet indépendant, aux frais de la Commune, et qui débutera dès le 31 mai. Le coût de l'AUDIT est de 2 000 € H.T. Il est proposé d'attendre les résultats et de voir les orientations qui seront préconisées. En ce qui concerne les difficultés liées à la structure d'accueil et la saturation des locaux notamment pour la garderie et les activités périscolaires, il est urgent de trouver une solution pour la rentrée de septembre ; deux solutions seront étudiées.

INTERVENTION de M. Michel ALAMERCERY qui pense qu'il ne s'agit là que d'un replâtrage et qu'il serait opportun de réfléchir globalement sur les locaux du Centre Social car c'est une priorité au même titre que l'école.

M. le Maire annonce qu'il sera lancé rapidement une étude sur l'ensemble des structures communales mais que cela risque d'être long et pour l'instant il est urgent de mettre en place une solution permettant l'accueil des enfants dès la rentrée de septembre.

EST INFORME qu'en ce qui concerne la délocalisation du Centre Aéré de cet été M. le Maire a demandé au Directeur d'étudier rapidement la faisabilité.

PREND CONNAISSANCE qu'après les résultats de l'AUDIT le groupe de travail se réunira à nouveau. A l'issue de cette étude il sera fait une synthèse avec les différents partenaires.

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION COMMISSION COMMUNICATION

ENTEND Simon GARDE faire un compte rendu de la commission communication, qui s'est déroulée le 15 mai 2008, pour l'élaboration du 1er bulletin trimestriel qui devrait paraître fin juin. Il sera réalisé sur un format A3 2 pages agrafées avec la couverture en couleur et l'intérieur en noir et blanc.

PREND CONNAISSANCE des deux appellations retenues par la commission pour ce bulletin

« le petit chalamontais » ou « la Chalagazette »  

APRES un tour de table le choix se porte à l'unanimité sur « le petit chalamontais »

INTERVENTION de M. ALAMERCERY qui trouve que le mot « petit » fait enfantin et il propose « l'écho chalamontais »

l'ASSEMBLEE décide de réfléchir et soumet à chacun d'envoyer, sur l'email de la mairie, ses propositions ; le choix sera fait lors de la prochaine réunion de la Commission Communication.

INTERVENTION de M. ALAMERCERY qui évoque que la périodicité trimestrielle peut être difficile à gérer et qu'il s'agit d'un engagement important car il faut tenir sur la durée.

SIMON GARDE affirme que c'est un choix de la commission afin de mieux informer la population sur la vie municipale mais qu'il est conscient de la charge que cela implique à la commission, cependant l'information aux administrés reste pour elle un point primordial

 

POINT SUR L'AVANCEMENT DES TRAVAUX RUE DE LA DOMBES ET DES DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE

ENTEND Thierry JOLIVET faire un point sur l'avancement des travaux rue de la Dombes en soulignant les perturbations rencontrées suite au mauvais fonctionnement des feux tricolores.

EST INFORME qu'un incident s'est produit sur ce chantier provoquant une fuite de gaz importante.

PREND CONNAISSANCE qu'il reste environ 15 jours de travail sur cette opération et que la prochaine réunion de travaux a lieu le vendredi 23 mai.

 

PREND CONNAISSANCE des travaux de voirie qui ont été décidés en commission voirie de la Communauté de Communes du Canton de Chalamont. Cette année il a été mis en place des critères pour définir l'enveloppe financière qui sera allouée à chaque commune lui permettant ainsi de définir ses priorités. Les critères retenus sont le nombre d'habitants, la fiscalité et les kms. Au vu de ces critères la Commune de Chalamont s'est vue attribuer une enveloppe de 101 382 € pour 2008. Seront inscrits dans le cadre du programme des travaux de voirie 2008 : le parking de l'HLM « l'écluse », la VC de la boulatière, le parking de l'école maternelle, la VC 218 les vignes, la VC 22 les Penons et également le trottoir en stabilisé rue des bottes.

PREND CONNAISSANCE des problèmes d'affaissement de voirie rue des bottes.

EST INFORME du déplacement de la place handicapée à proximité de la pharmacie. Il est également mené une réflexion pour la création d'un arrêt minute devant la bibliothèque.

EST INFORME qu'un panneau voie sans issue sera posé sur le chemin du Fayol.

INTERVENTION de M. Michel ALAMERCERY qui attire l'attention sur le danger engendré par le descellement des marches du perron de l'école de musique.

PREND CONNAISSANCE que les services techniques doivent traiter ce problème rapidement et que cela figure au planning de leurs travaux.

ENTEND THIERRY JOLIVET informer l'Assemblée que la Commission Voirie a signalé au responsable de l'agence routière du Conseil Général le problème rencontré par Mme GAILLARD au Manu (RD 904) suite à la modification de la barrière de sécurité au droit de son entrée.

 

PUITS DE CAPTAGE DE GEVRIEUX

M. le Maire informe l'Assemblée qu'une réunion a eu lieu le 16 mai 2008 avec la commission voirie, des élus de Chatillon la Palud, une représentante de la Basse Vallée de l'Ain, la DDE (maître d'œuvre) et le Conseil Général afin de préciser l'emplacement de la cuve de récupération des hydrocarbures. Un contrat d'entretien de cet appareillage devra être souscrit. Une ligne électrique devra être installée à proximité de l'ouvrage pour alimenter l'alarme.

EST INFORME que la Commune de Chalamont doit signer une convention avec le Conseil Général pour l'entretien des ouvrages au droit de la RD 904 qui reste à charge de la commune. Le nettoyage environ deux fois par, an des avaloirs pouvant pour sa part être assuré par les équipes d'entretien du Conseil Général.

PREND CONNAISSANCE que cette opération est intégrée dans le programme du Syndicat de la Basse Vallée de l'Ain ce qui permet à la Commune de pouvoir prétendre à 50 % de subventions de l'agence de l'eau. En sachant que le Conseil Général subventionne pour sa part à 30 % soit un total de subventions de 80 %, ce qui est le maximum qui peut être alloué.

 

CONVENTION AVEC LE RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTES (RASED)

ENTEND Monsieur le Maire rappeler que lors de sa réunion du 22 avril 2008 le Conseil Municipal avait chargé Monsieur le Maire de transmettre un courrier à l'Inspecteur d'Académie pour lui demander d'apporter quelques modifications à la convention.

EST INFORME de la réponse émanant de l'Inspection Académique qui refuse de modifier la convention qui a déjà été approuvée par d'autres communes.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'autoriser à signer cette dernière, telle qu'elle a été énoncée lors de la dernière assemblée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.


QUESTIONS DIVERSES

 

EST INFORME que deux réunions se dérouleront au sein du groupe scolaire, une pour le problème lié au manque de couchettes et l'autre pour le problème lié aux poux.

 

EST INFORME que Le Maire et les Adjoints ont rencontré l'OPAC et le Cabinet d'Architecture MEGARD pour refaire un point sur l'avancement de l'opération cœur de village.

 

PREND CONNAISSANCE que le nouveau Président du SIVOM Centre Dombes est Monsieur Paul BRAZIER, Maire de Birieux et que le premier et unique vice-président est Monsieur Claude REGNIER, Maire de Saint-Olive.

EST INFORME que le nouveau Président du Syndicat du SCOT de la Dombes est Monsieur Jacky GARNIER, Conseiller Municipal de Châtenay.

1er Vice-Président : RENOUD GRAPPIN, Adjoint à Chatillon-Sur-Chalaronne

2ème Vice-Président : Gisèle BACCONIER, Présidente de la Communauté de Communes Centre Dombes, Maire de Monthieux

3ème Vice-Président : Dominique PERONE, Maire de Saint-Marcel

4ème Vice-Président : BERNILLON Françoise, Maire de Saint-Nizier-le-Desert

 

INTERVENTION DE MONSIEUR ALAMERCERY qui souhaite lire un communiqué suite au rejet par le Tribunal Administratif du recours qu'avait déposé la liste AGIR suite aux élections municipales de mars.

 

Séance levée à vingt trois heures.

 

 

Le Maire, Le secrétaire de la séance,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

 

 

 

 

Mairie de CHALAMONT : 1 place Louis Lamarche 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org