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Compte-rendu du 31 mars 2008CONSEIL MUNICIPAL DU TRENTE ET UN MARS 2008 A 20 H 30
PROCES VERBAL DE SEANCE
Présents : M. Ali BENMEDJAHED, Thierry JOLIVET, Monique LAURENT, Noël SALAMON, Gilbert ASSIER Pierre CARRA, Mounir BOUALLEGUE, Sébastien JACQUET, Nelly GUICHON, Catherine SAVERAT, Marc JOSSERAND, Didier CORMORECHE, Michel ALAMERCERY, Bruno CHARVIEUX, Simon GARDE, Anne-Laure RONGEAT, Gabriel THUILLIER, Eric MASSART, Pierre-Alain DELLA CASA,
NOMME ERIC MASSART secrétaire de la séance.
En ouvrant la séance Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il se peut que lors de certains conseils municipaux, des points d'adjonctions pourront figurer à l'ordre du jour dus à l'arrivée tardive d'informations urgentes à traiter.
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS ENTEND Thierry JOLIVET rappeler les articles du Code Général des Collectivités Locales qui régissent le versement des indemnités du Maire et des Adjoints. EST INFORME que par rapport à l'importance démographique de la commune, qui se situe dans la tranche de 1 000 à 3 499 habitants, Monsieur le Maire peut prétendre à une indemnité maximale correspondante à 43 % de l'indice 1015 et que les adjoints peuvent prétendre à une indemnité maximale correspondante à 16,50 % de l'indice 1015. PREND CONNAISSANCE que les quatre adjoints ont émis le souhait de ne pas bénéficier de la totalité de l'indemnité et qu'il est proposé de leur allouer une indemnité mensuelle de 10 % de l'indice 1015. FIXE à l'unanimité à 43 % de l'indice 1015 l'indemnité mensuelle de Monsieur le Maire. FIXE à l'unanimité à 10 % de l'indice 1015 l'indemnité mensuelle des adjoints.
DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ENTEND Thierry JOLIVET rappeler les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales qui permettent à l'Assemblée de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. EST INFORME que Monsieur le Maire, dans un souci de communication et de transparence, ne souhaite pas acquérir l'ensemble des délégations mais uniquement la délégation de pouvoir prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière municipal de Chalamont et la délégation de pouvoir passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. ACCEPTE de déléguer à Monsieur le Maire ces deux délégations afin de favoriser une bonne administration communale. ENTEND Monsieur le Maire informer l'Assemblée des délégations qui ont été attribuées à chaque adjoint :
ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX
ELIT les membres du Conseil Municipal chargés de représenter la Commune auprès des instances de coopération intercommunales, selon le tableau ci-après :
DESIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE LEURS MEMBRES
DESIGNE les commissions municipales et leurs membres suivant le tableau ci-après :
DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE ENTEND Monsieur le Maire informer l'Assemblée qu'il est nécessaire de procéder à l'achat de mobilier afin d'équiper son bureau et de procéder à sa réhabilitation. Il rappelle que ce bureau n'a jamais été refait et qu'il est dans un état vétuste. PREND CONNAISSANCE que pour pouvoir honorer les factures concernant cette opération il est nécessaire de procéder à des opérations comptables afin d'injecter la somme nécessaire en section d'investissement ce qui permettra la récupération de la T.V.A. Michel ALAMERCERY prend la parole pour s'opposer à cette opération car il juge que cette dernière ne revêt pas un caractère d'urgence et que pour lui la priorité se place dans d'autres domaines. Monsieur le Maire informe l'Assemblée que cet investissement avait été décidé sous l'ancien mandat et que ce bureau n'a pas été réhabilité depuis 1978. ACCEPTE à 18 voix pour et une contre (Monsieur ALAMERCERY) la décision modificative suivante :
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN EST INFORME par Monique LAURENT du mode de fonctionnement du droit de préemption urbain institué au profit de la Commune pour les ventes situées dans les zones U et NA du POS et pour lesquelles le conseil municipal doit se prononcer.
NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
QUESTIONS DIVERSES EST INFORME par Monsieur le Maire que la course cycliste aura lieu cette année à la pentecôte puisque Monsieur Christian COMBET a accepté de se charger de l'organisation pour 2008. En revanche, pour les années suivantes, il faudra qu'un autre membre se désigne pour que cette manifestation perdure. ENTEND Thierry JOLIVET informer l'Assemblée que le démarrage des travaux concernant le réseau d'eaux usées et alimentation en eau potable de la Rue de la Dombes, débutera le 7 avril 2008 pour une période d'environ 2 mois. Un courrier est adressé à l'ensemble des riverains pour les informer que la circulation sera perturbée et assurée par des feux en alternat.
EST INFORME par Monsieur le Maire des démissions qui ont eu lieu au sein du Comité des fêtes et remercie vivement Messieurs Didier CORMORECHE et Bruno CHARVIEUX pour leur investissement. Il rappelle que la Municipalité oeuvrera pour apporter l'aide maximale à l'organisation du 1er Mai. Monsieur le Maire propose que la location des chapiteaux, jusqu'alors gérée par Monsieur Christian COMBET au profit de la Commune, soit assurée par le Comité des Fêtes qui pourrait bénéficier de cette recette d'environ 2000 € par an, en respectant les gratuités déjà instaurées.
En fin de séance, Michel ALAMERCERY demande la parole et annonce qu'au nom de la liste « AGIR » il a déposé un recours devant le Tribunal Administratif pour les élections municipales sans toutefois en préciser les motifs.
Séance levée à vingt et une heures quarante Le Maire, Le secrétaire de la séance, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
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