Compte-rendu du 31 mars 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU TRENTE ET UN MARS 2008 A 20 H 30

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 

Présents : M. Ali BENMEDJAHED, Thierry JOLIVET, Monique LAURENT, Noël SALAMON, Gilbert ASSIER

Pierre CARRA, Mounir BOUALLEGUE, Sébastien JACQUET, Nelly GUICHON, Catherine SAVERAT, Marc JOSSERAND, Didier CORMORECHE, Michel ALAMERCERY, Bruno CHARVIEUX, Simon GARDE, Anne-Laure RONGEAT, Gabriel THUILLIER, Eric MASSART, Pierre-Alain DELLA CASA,


NOMME ERIC MASSART secrétaire de la séance.


En ouvrant la séance Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il se peut que lors de certains conseils municipaux, des points d'adjonctions pourront figurer à l'ordre du jour dus à l'arrivée tardive d'informations urgentes à traiter.


INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

ENTEND Thierry JOLIVET rappeler les articles du Code Général des Collectivités Locales qui régissent le versement des indemnités du Maire et des Adjoints.

EST INFORME que par rapport à l'importance démographique de la commune, qui se situe dans la tranche de 1 000 à 3 499 habitants, Monsieur le Maire peut prétendre à une indemnité maximale correspondante à 43 % de l'indice 1015 et que les adjoints peuvent prétendre à une indemnité maximale correspondante à 16,50 % de l'indice 1015.

PREND CONNAISSANCE que les quatre adjoints ont émis le souhait de ne pas bénéficier de la totalité de l'indemnité et qu'il est proposé de leur allouer une indemnité mensuelle de 10 % de l'indice 1015.

FIXE à l'unanimité à 43 % de l'indice 1015 l'indemnité mensuelle de Monsieur le Maire.

FIXE à l'unanimité à 10 % de l'indice 1015 l'indemnité mensuelle des adjoints.


DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

ENTEND Thierry JOLIVET rappeler les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales qui permettent à l'Assemblée de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

EST INFORME que Monsieur le Maire, dans un souci de communication et de transparence, ne souhaite pas acquérir l'ensemble des délégations mais uniquement la délégation de pouvoir prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière municipal de Chalamont et la délégation de pouvoir passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

ACCEPTE de déléguer à Monsieur le Maire ces deux délégations afin de favoriser une bonne administration communale.

ENTEND Monsieur le Maire informer l'Assemblée des délégations qui ont été attribuées à chaque adjoint :

  • 1er Adjoint - Thierry JOLIVET : Voirie et travaux

  • 2ème Adjoint - Monique LAURENT : Urbanisme et aménagement

  • 3ème Adjoint - Noël SALAMON : Vie associative et économie locale

  • 4ème Adjoint - Gilbert ASSIER : Finances et développement économique


ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX



ELIT les membres du Conseil Municipal chargés de représenter la Commune auprès des instances de coopération intercommunales, selon le tableau ci-après :


Membres titulaires Membres suppléants

SIVOM

Ali BENMEDJAHED, Thierry JOLIVET, Marc JOSSERAND, Monique LAURENT

Nelly GUICHON, Simon GARDE, Pierre CARRA, Gabriel THUILLIER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT

Ali BENMEDJAHED, Monique LAURENT, Thierry JOLIVET, Gilbert ASSIER, Noël SALAMON

Pierre-Alain DELLA CASA, Sébastien JACQUET, Marc JOSSERAND, Mounir BOUALLEGUE, Simon GARDE

SYNDICAT D'ELECTRICITE DE L'AIN

Didier CORMORECHE

Noël SALAMON

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Ali BENMEDJAHED

Bruno CHARVIEUX

SCOT DE LA DOMBES

Ali BENMEDJAHED, Monique LAURENT

Nelly GUICHON, Simon GARDE

HOPITAL DE CHALAMONT

Ali BENMEDJAHED, Michel ALAMERCERY, Noël SALAMON

NEANT

CENTRE SOCIAL DE CHALAMONT

Michel ALAMERCERY, Anne-Laure RONGEAT, Mounir BOUALLEGUE

NEANT

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Ali BENMEDJAHED, Pierre-Alain DELLA CASA, Bruno CHARVIEUX, Monique LAURENT

NEANT

CNAS

Ali BENMEDJAHED




DESIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE LEURS MEMBRES


DESIGNE les commissions municipales et leurs membres suivant le tableau ci-après :


 

COMMISSION DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Gilbert ASSIER, Pierre-Alain DELLA CASA, Catherine SAVERAT, Bruno CHARVIEUX, Marc JOSSERAND, Sébastien JACQUET

COMMISSION URBANISME

Monique LAURENT, Nelly GUICHON, Noël SALAMON, Simon GARDE, Didier CORMORECHE

COMMISSION DU PERSONNEL

Gilbert ASSIER, Michel ALAMERCERY, Pierre-Alain DELLA CASA

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Membres Titulaires : Ali BENMEDJAHED, Maire, Michel ALAMERCERY, Thierry JOLIVET, Monique LAURENT 

Membres suppléants : Noël SALAMON, Gilbert ASSIER, Gabriel THUILLIER, Pierre CARRA

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TOURISME

Marc JOSSERAND, Michel ALAMERCERY, Noël SALAMON, Anne-Laure RONGEAT, Monique LAURENT, Simon GARDE

COMMISSION VIE SCOLAIRE - ENFANCE ET JEUNESSE

Catherine SAVERAT, Anne-Laure RONGEAT, Eric MASSART, Nelly GUICHON, Mounir BOUALLEGUE, Simon GARDE

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE - COMMUNICATION ET ECONOMIE LOCALE

Noël SALAMON, Gilbert ASSIER, Pierre-Alain DELLA CASA, Sébastien JACQUET, Simon GARDE, Bruno CHARVIEUX

COMMISSION TRAVAUX

Didier CORMORECHE, Thierry JOLIVET, Gabriel THUILLIER, Noël SALAMON, Marc JOSSERAND

COMMISSION VOIRIE - ASSAINISSEMENT ET SECURITE ROUTIERE

Thierry JOLIVET, Pierre CARRA, Monique LAURENT, Mounir BOUALLEGUE, Gabriel THUILLIER, Noël SALAMON

COMMISSION COMPLEXE SPORTIF

Monique LAURENT, Eric MASSART, Pierre-Alain DELLA CASA, Bruno CHARVIEUX, Marc JOSSERAND, Catherine SAVERAT


DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

ENTEND Monsieur le Maire informer l'Assemblée qu'il est nécessaire de procéder à l'achat de mobilier afin d'équiper son bureau et de procéder à sa réhabilitation. Il rappelle que ce bureau n'a jamais été refait et qu'il est dans un état vétuste.

PREND CONNAISSANCE que pour pouvoir honorer les factures concernant cette opération il est nécessaire de procéder à des opérations comptables afin d'injecter la somme nécessaire en section d'investissement ce qui permettra la récupération de la T.V.A.

Michel ALAMERCERY prend la parole pour s'opposer à cette opération car il juge que cette dernière ne revêt pas un caractère d'urgence et que pour lui la priorité se place dans d'autres domaines.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que cet investissement avait été décidé sous l'ancien mandat et que ce bureau n'a pas été réhabilité depuis 1978.

ACCEPTE à 18 voix pour et une contre (Monsieur ALAMERCERY) la décision modificative suivante :

Article

Dénomination

montant

D-I : 2313-29

Immobilisation en cours/salle polyvalente

- 2 500,00 €

 

D-I : 2183-153

Autres immobilisations corporelles - matériel de bureau et matériel informatique

 

+ 2 500,00 €

 

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

EST INFORME par Monique LAURENT du mode de fonctionnement du droit de préemption urbain institué au profit de la Commune pour les ventes situées dans les zones U et NA du POS et pour lesquelles le conseil municipal doit se prononcer.


NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • E 271 et 272 appartenant à Yves LAPIERRE domicilié à VILLARS LES DOMBES (AIN) Les Lilas, chemin de Filioly, cédées à BONDUEL domicilié à MEXIMIEUX (AIN) 52, avenue du Docteur Berthier.

  • E 728 appartenant à Richard BRISEPIERRE domicilié à CHALAMONT (AIN) Le Lavoir, Grande Rue, cédée à CABARET Jérôme et Christelle DUMORTIER domiciliés à MEXIMIEUX (AIN) 6, chemin de Barbarel


QUESTIONS DIVERSES

EST INFORME par Monsieur le Maire que la course cycliste aura lieu cette année à la pentecôte puisque Monsieur Christian COMBET a accepté de se charger de l'organisation pour 2008. En revanche, pour les années suivantes, il faudra qu'un autre membre se désigne pour que cette manifestation perdure.

ENTEND Thierry JOLIVET informer l'Assemblée que le démarrage des travaux concernant le réseau d'eaux usées et alimentation en eau potable de la Rue de la Dombes, débutera le 7 avril 2008 pour une période d'environ 2 mois. Un courrier est adressé à l'ensemble des riverains pour les informer que la circulation sera perturbée et assurée par des feux en alternat.

 

EST INFORME par Monsieur le Maire des démissions qui ont eu lieu au sein du Comité des fêtes et remercie vivement Messieurs Didier CORMORECHE et Bruno CHARVIEUX pour leur investissement. Il rappelle que la Municipalité oeuvrera pour apporter l'aide maximale à l'organisation du 1er Mai.

Monsieur le Maire propose que la location des chapiteaux, jusqu'alors gérée par Monsieur Christian COMBET au profit de la Commune, soit assurée par le Comité des Fêtes qui pourrait bénéficier de cette recette d'environ 2000 € par an, en respectant les gratuités déjà instaurées.

 

En fin de séance, Michel ALAMERCERY demande la parole et annonce qu'au nom de la liste « AGIR » il a déposé un recours devant le Tribunal Administratif pour les élections municipales sans toutefois en préciser les motifs.

 

Séance levée à vingt et une heures quarante

Le Maire, Le secrétaire de la séance,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Mairie de CHALAMONT : Rue du Bugey 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org