Compte-rendu du 26 janvier 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009 A 20H30

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 


Présents : M. Ali BENMEDJAHED, Thierry JOLIVET, Monique LAURENT, Noël SALAMON, Gilbert ASSIER, Pierre CARRA, Mounir BOUALLEGUE, Sébastien JACQUET, Bruno CHARVIEUX, Nelly GUICHON, Catherine SAVERAT, Marc JOSSERAND, Didier CORMORECHE, Michel ALAMERCERY, Simon GARDE, Anne-Laure RONGEAT, Gabriel THUILLIER, Eric MASSART, Pierre-Alain DELLA CASA,


NOMME Pierre CARRA secrétaire de la séance.


APPROUVE à l'unanimité le procès verbal du 15 décembre 2008.

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN


NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • E 261, située rue de l'Eglise, appartenant à la SCI NOV domiciliée à AMBRONAY (AIN) 7, rue des œillets « les Ambrines » cédée à DYNACITE

  • D 564 représentant le lot 11 du lotissement les Terres de la Tour, appartenant à la SARL IMPACT IMMOBILIER domiciliée à FEILLENS (AIN) 380, grande rue, cédée à M. et Mme Thomas PELARDY domiciliés à SAINT MAURICE DE GOURDANS (Ain) 26, route de Port Galland

 

CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

PREND CONNAISSANCE de la cotisation due par la Commune pour la capture et l'enlèvement des animaux errants à savoir 435,24 € soit 0.26 € par habitant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

 

INFORMATION CONCERNANT L'INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION POUR LES BAUX COMMERCIAUX

EST INFORME que l'institution du droit de préemption pour les baux commerciaux est une mesure difficile à mettre en place sur un territoire par sa complexité. Il a pour objet de permettre à une commune d'écarter un projet susceptible de nuire à la diversité de l'offre artisanale ou commerciale sur une zone déterminée, d'où l'importance de bien définir le périmètre sur lequel la commune souhaite exercer sa compétence. Une réflexion sera menée dans le cadre de la modification du PLU.

PREND CONNAISSANCE que le périmètre est déterminé par délibération motivée du Conseil Municipal après avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie, et de la Chambre des métiers et de l'artisanat.

 

POINT SUR LA COMMISSION FINANCES

ENTEND Gilbert ASSIER faire un compte rendu de la commission finances qui s'est déroulée le 20 janvier 2009 au cours de laquelle il a été constaté le réalisé 2008 des deux sections du budget communal, fonctionnement et investissement, en vue de la préparation du compte administratif.


PREND CONNAISSANCE que la Commune bénéficiera, au budget de l'eau et de l'assainissement, d'une subvention supplémentaire de 23 000 euros provenant de l'Agence de l'Eau pour la réalisation des travaux rue de la Dombes.

EST INFORME des difficultés que la Commune rencontre auprès du Conseil Général pour la révision de la subvention accordée pour les travaux du puits de captage suite à l'augmentation du montant des travaux. Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a transmis un courrier à Monsieur le Président du Conseil Général justifiant l'augmentation due aux exigences de l'Etat et non des deux communes concernées.


POINT SUR LA COMMISSION DU PERSONNEL

ENTEND Gilbert ASSIER faire un compte rendu des entretiens qui se sont déroulés en présence de la Commission du Personnel en vue du recrutement pour le poste d'adjoint technique polyvalent.

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE

ACCEPTE à l'unanimité la création du poste d'Adjoint Technique 2ème classe polyvalent à temps complet au tableau des emplois de la Commune.

 

POINT SUR L'AVANCEMENT DE L'ETUDE DE LA MAISON MEDICALE

ENTEND Monsieur le Maire faire un bref compte rendu de l'avancement du dossier de l'étude de faisabilité concernant le projet de la maison médicale.

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TOURISME

ENTEND faire un bref compte rendu de la rencontre qui s'est déroulée le 17 janvier entre la commission environnement et tourisme et Mme DURAND.


QUESTIONS DIVERSES

 

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant de l'Union Commerciale et Artisanale de Chalamont (UCAC) remerciant les employés municipaux pour la mise en place et l'enlèvement des sapins, des guirlandes et de la banderole lors des fêtes de fin d'année.

 

PREND CONNAISSANCE du bilan financier du CCAS concernant le repas et le colis offert aux personnes âgées pour 2008, soit une dépense générale de 5 719,65 €.

 

INTERVENTION de Michel ALAMERCERY qui informe l'Assemblée qu'en tant que Président du Club Loisirs et Amitiés il a reçu une personne, concernant une information sur les droits de succession, entretien qui lui a apporté des données importantes et il souhaiterait qu'une information soit portée à la connaissance du public qui ignore souvent les problèmes liés aux droits de succession et qui n'a pas systématiquement le réflexe de prendre contact avec un office notarial.

 

 

 

 

 

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