compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2008 A 20H30

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 


Présents : M. Ali BENMEDJAHED, Thierry JOLIVET, Monique LAURENT, Noël SALAMON, Gilbert ASSIER, Pierre CARRA, Mounir BOUALLEGUE, Sébastien JACQUET, Bruno CHARVIEUX, Nelly GUICHON, Catherine SAVERAT, Marc JOSSERAND, Didier CORMORECHE, Simon GARDE, Anne-Laure RONGEAT, Gabriel THUILLIER, Eric MASSART, Pierre-Alain DELLA CASA,


Absent excusé : M. Michel ALAMERCERY

NOMME Gilbert ASSIER secrétaire de la séance.


Monsieur le Maire propose l'adjonction d'un point à l'ordre du jour, à savoir :

  • Décision modificative numéro 5 au budget général de la Commune.


APPROUVE à l'unanimité le procès verbal du 17 novembre 2008.

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN


NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur la parcelle suivante :

  • E 74, située place du marché, appartenant à M. Jacques VILLERMET domicilié à CALUIRE ET CUIRE (RHONE) 46, bis chemin de Vassieux cédée à M. ADLOUNI domicilié à SAINT­-DENIS-EN-BUGEY (Ain) 9, rue Victor Hugo.

 

GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE L'ORGANISME ALFA 3A

ENTEND Monsieur le Maire rappeler les termes de la délibération du 22 avril 2008 dans laquelle le Conseil Municipal avait à l'unanimité accordé sa garantie à hauteur de 50 % du montant total du prêt, pour le remboursement d'un emprunt de 10 010 euros.

PREND CONNAISSANCE qu'aujourd'hui l'organisme ALFA 3A a pu bénéficier d'un taux de subvention plus élevé et que le montant du prêt à garantir à la hauteur de 50 % est désormais de 9 270 euros au même taux et sur la même durée.

ACCEPTE à l'unanimité de garantir à hauteur de 50 % le prêt de 9 270 euros.

 

MOTION DE SOUTIEN A LA PROPOSITION DE LOI POUR LE MAINTIEN DES BUREAUX DE POSTE EN MILIEU RURAL ET LA PEREQUATION TARIFAIRE

EST INFORME de la démarche émanant d'un Maire du Département de l'Ain qui sollicite l'ensemble des Communes du Département pour que ces dernières se prononcent en faveur du maintien des bureaux de poste en milieu rural dans l'intérêt des citoyens. Ce soutien passe par la demande d'abrogation des directives européennes N°97/67 CE et 2002/39 CE et de s'opposer par avance à l'application de la directive postale annoncée visant à livrer à la concurrence le courrier de 50 grammes et moins.

CONSCIENT du danger que représente, pour le service public, l'application des directives européennes qui ouvrent le marché postal à la concurrence, imposant ainsi la fin du monopole postal, de la péréquation tarifaire garantissant l'égalité républicaine sur tout le territoire,

DECIDE à l'unanimité :

  • de demander le maintien des bureaux de poste encore ouverts,

  • l'abrogation des directives postales européennes n°97-60 CE et n°2002-39 CE

 

ADMISSION EN NON VALEUR AU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

EST INFORME qu'il est nécessaire d'admettre en non-valeur la somme de 4,50 euros correspondant à un impayé d'eau pour l'année 2007.

EST INFORME que le montant de 4,50 € est inférieur au seuil minimum des poursuites.

ACCEPTE à l'unanimité l'admission en non-valeur de cette somme.


ACQUISITION PARCELLE E 282

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant de M. et Mme Claude BATTU proposant à la Municipalité la vente au prix de 200 euros de la parcelle cadastrée E 282, d'une surface de 100 m2, leur appartenant, située entre les immeubles de l'OPAC et le jardin de la Gendarmerie.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'acheter cette parcelle.

APPROUVE à l'unanimité l'acquisition de la parcelle cadastrée E 282 rue du stade à CHALAMONT, moyennant le prix de 200 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette transaction, à signer tous les actes ou documents utiles, et notamment le compromis de vente ainsi que l'acte authentique.

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D'URBANISME ET MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

ENTEND Monique LAURENT aborder les points qui ont été soulevés lors de la Commission d'urbanisme qui s'est déroulée le 25 novembre en présence du Cabinet THIEBAULT. Une révision du Plan d'Occupation des Sols devra être engagée au cours du mandat pour le mettre en conformité avec le SCOT de la Dombes. Mais sans attendre l'aboutissement de cette procédure qui est longue, des adaptations mineures qui ne remettent pas en cause l'économie générale du POS doivent être opérées rapidement. Ces adaptations seront traitées dans le cadre d'une simple procédure de modification du POS qui sera lancée prochainement et qui portera notamment sur les points suivants :

  1. - Passage de la zone 2NAi en zone 1NAi des terrains situés à « Terre Navoret » d'une surface de 3 hectares environ, pour permettre l'aménagement par la Communauté de communes d'une nouvelle zone d'activités Route de Pont d'Ain,

  2. - Modification de la rédaction d'un article du règlement de la zone UIa au « Creuzat » pour permettre l'aménagement d'un bâtiment d'activités existant.

  3. - création d'un emplacement réservé pour l'élargissement du chemin de Terrayon.

  4. - adjonction d'orientations d'aménagement, pour imposer un schéma d'organisation de la zone 1NA de la Montée, intégrant aussi les terrains restant libres en zone UA entre la RD22 et la vieille route de Bourg, afin d'assurer une cohérence de l'urbanisation de ce quartier.

ENTEND Monsieur le Maire proposer le lancement d'une procédure de modification du POS qui portera sur ces quatre points, et qui sera réalisée par le cabinet THIEBAULT pour un montant de 6 500 euros H.T.

APPROUVE à l'unanimité le lancement de la modification n° 2 du Plan d'Occupation des Sols.

ENTEND Monique LAURENT porter à la connaissance de l'Assemblée d'une part, le projet d'un promoteur privé de trois logements en « accession à la propriété » rue des Garennes. La Municipalité a demandé au porteur du projet, de respecter les places de stationnement existantes le long de cette voie.

D'autre part un permis de construire a été délivré à la SCI St-Honoré pour un projet de rénovation de sa propriété prévoyant notamment l'aménagement de logements dans les combles. Pour permettre l'installation d'une grue, une autorisation a été délivrée à la SCI de pratiquer une ouverture provisoire dans le mur de clôture donnant sur le parking de l'école de musique, qui sera remis en état à la fin du chantier aux frais de la SCI.


COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE

ENTEND Anne-Laure RONGEAT faire un compte rendu des points qui ont été abordés lors du conseil d'école du 25 novembre 2008 à savoir :

* Nomination d'un psychologue scolaire au sein du RASED.

* Election des parents d'élèves.

* Bilan des effectifs, 304 élèves inscrits à ce jour, une prévision pour la rentrée 2009 de 299 élèves.

* Aide personnalisée : le soutien a été mis en place à la rentrée avec 60 heures sur 30 semaines du 6 octobre 2008 au 26 juin 2009.

* L'activité natation : 10 séances qui se sont déroulées du 15 septembre au 1er décembre au centre aquatique de Saint-Vulbas avec une très grande satisfaction pour tous enseignants et enfants.

* Adoption du règlement intérieur.

* Liste des travaux à envisager dans les locaux scolaires

* Les parents remercient la municipalité pour l'installation des jeux dans la cour de l'école maternelle.

* Le Directeur remercie la Municipalité pour le remplacement de certains ordinateurs, et pour la réactivité du personnel communal pour les interventions d'urgence.

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PEDESTRE

ENTEND Marc JOSSERAND exposer les différents contacts qui ont eu lieu avec Monsieur DURAND - propriétaire à « la Chaussée », pour permettre l'ouverture du sentier pédestre les mardis durant la période de chasse.

PREND CONNAISSANCE du courrier adressé à Monsieur DURAND lui exposant que la municipalité propose d'ouvrir le sentier initial tous les mardis sur la période du 1er septembre au 28 février à l'ensemble des marcheurs, solution juste et pérenne. En cas de désaccord la mairie se verra dans l'obligation de résilier la convention de 1997.

Marc JOSSERAND tiendra l'Assemblée informée de l'évolution de la situation.


DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

ENTEND Monsieur le Maire faire part à l'Assemblée qu'avant la clôture budgétaire en section d'investissement dépenses et recettes il est nécessaire de procéder à l'ouverture de crédits sur la ligne budgétaire 2115 - opération 13 « Acquisition maison MARGUERON » pour la somme de 155 000 €, d'inscrire la recette de 145 000 € au 024 provenant de la vente d'un bien immobilier appartenant à la Commune et de procéder aux mouvements de crédits pour les 10 000 euros qui restent à inscrire. Cette opération doit intervenir avant la fin de l'exercice afin de permettre une reprise en 2009 au niveau des restes à réaliser.

Il soumet à l'Assemblée la décision modificative suivante :

 

Article

Dénomination

montant

ID - 2115 - 13

Immobilisations corporelles - terrains bâtis

+ 155 000,00 €

RI - 024

Produits de cessions

+ 145 000,00 €

RF - 6419

Atténuations de charges - Remboursements sur rémunération du personnel

+ 7 000,00 €

RF - 7022

Produits des services, du domaine et ventes diverses - coupes de bois

+ 3 000,00 €

IR - 021

Virement de la section de fonctionnement

+ 10 000,00 €

FD - 023

Virement à la section d'investissement

+ 10 000,00 €

 

ACCEPTE à l'unanimité la décision modificative numéro 5 au budget général de la Commune.



QUESTIONS DIVERSES

 

ENTEND Monsieur le Maire informer l'Assemblée qu'il a reçu l'Adjudant ERRE concernant les incivilités et les dégradations commises sur le territoire de la Commune. Le renforcement des rondes a été sollicité pour verbalisation des infractions commises en sachant qu'aucune indulgence ne sera faite aussi bien au niveau de la gendarmerie que de la Municipalité.

 

EST INFORME du départ de l'agent de police municipale à compter du 1er janvier 2009.

 

PREND CONNAISSANCE de la démission de plusieurs membres du bureau du restaurant Scolaire suite à un conflit de personnes. La Municipalité est intervenue, en la personne de Simon GARDE,pour reconstituer un bureau provisoire, et de nouvelles personnes accepteraient d'intégrer le conseil d'administration. Une assemblée générale aura lieu en janvier afin de procéder à l'élection d'un nouveau bureau.

Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité tient à maintenir le milieu associatif, très présent sur la Commune, qui participe à l'animation du village ; en effet, la municipalisation de tous les services reviendrait à tomber dans une gestion administrative, qui déresponsabiliserait les parents, et qui ne serait pas forcément synonyme d'un meilleur service.

 

 

Simon GARDE annonce que la diffusion du bulletin municipal annuel devrait avoir lieu à partir de la mi janvier 2009. Ce dernier sera réalisé par l'imprimerie AGB.

 

Monsieur le Maire annonce que les vœux de la municipalité se dérouleront le 4 janvier 2009 à 16 heures.

 

L'ensemble de l'équipe municipale souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à l'ensemble du personnel communal et à toute la population.

 

Séance levée à vingt deux heures vingt minutes.

 

Le Maire, Le secrétaire de la séance,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

 

 

 

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