Compte-rendu du 17 novembre 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2008 A 20H30

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 


Présents : M. Ali BENMEDJAHED, Thierry JOLIVET, Monique LAURENT, Noël SALAMON, Gilbert ASSIER, Pierre CARRA, Mounir BOUALLEGUE, Sébastien JACQUET, Nelly GUICHON, Catherine SAVERAT, Marc JOSSERAND, Didier CORMORECHE, Michel ALAMERCERY, Simon GARDE, Anne-Laure RONGEAT, Gabriel THUILLIER, Eric MASSART, Pierre-Alain DELLA CASA,


Absent excusé : M. Bruno CHARVIEUX

NOMME Catherine SAVERAT secrétaire de la séance.


Monsieur le Maire propose l'adjonction de deux points à l'ordre du jour, à savoir :

  • L'approbation de la réorganisation des horaires des services techniques.

  • La dissolution du SIVOM et la reprise de la compétence collège par les communes.


APPROUVE à l'unanimité le procès verbal du 13 octobre 2008.

 

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN


NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • E 358, 360, 804, 805, appartenant à M. et Mme MONNIER Roger domiciliés à CALUIRE ET CUIRE (RHONE) 49, chemin de Crépieux, cédées à Sébastien LAHER et Aline BONATO domiciliés à L'Orme « la Croix Dorée » 01320 CHALAMONT.

  • D 306 ET 307 appartenant à Hélène DULONG, Daniel DULONG, BAILLY Régine, cédées à M. et Mme ADAMO Stéphane domiciliés à DAGNEUX (Ain) 436, route de Genève pour 600 m2 et à Laurent JACQUET et Emilie HUGUIN domiciliés à CHALAMONT (AIN) Lieudit l'Orme pour 1 778 m2.

  • E 37, appartenant à Claudine GOUJON domiciliée à VILLENEUVE LES AVIGNON (30) 19, impasse Paul Valéry cédée à M. Louis LUPIANEZ domicilié à CHALAMONT (Ain) Rue Bellecour.

 

 

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD POUR LA TAXE LOCALE D'URBANISME EN FAVEUR DE L'ENSEIGNE CASINO

ENTEND Monsieur le Maire faire part à l'Assemblée qu'il a reçu, récemment, une proposition du Trésor Public sollicitant la Municipalité pour une remise gracieuse de la pénalité pour paiement tardif s'élevant à 421 euros, concernant la Taxe Locale d'Equipement (TLE) en faveur de l'enseigne CASINO. A l'origine la TLE a été demandée à Monsieur PELLETIER enseigne ECOMARCHE, titulaire du permis de construire PC 07406W1043 ANPHI EURL. Lors de la revente M. PELLETIER n'a pas transmis au groupe CASINO la demande officielle concernant l'acquittement de la TLE entraînant une poursuite, avec majoration, de la part du trésor public envers le nouveau propriétaire.

Monsieur le Maire sollicite l'Assemblée, en application de l'article L251 A du livre des procédures fiscales qui fixe que les Assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versement et participations d'urbanisme, d'émettre un avis favorable concernant la remise gracieuse de la pénalité pour le paiement tardif en faveur du groupe CASINO.

ACCEPTE à l'unanimité la remise des pénalités d'un montant de 421,00 euros.

 

 

 

 

INSTITUTION DE LA PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT

EST INFORME d'une demande émanant de la D.D.E de l'Ain qui souhaite que la commune modifie sa délibération de 1998 instituant la participation pour raccordement à l'égout car cette dernière ne fait pas référence aux textes de lois suivants :

  • Article L332-6-1 du Code de l'Urbanisme.

  • Article L1331-7 du Code de la Santé Publique.

PREND CONNAISSANCE que le montant actuel de la participation est fixé à 933 euros et qu'il sera maintenu.

ACCEPTE, à l'unanimité, de reprendre la délibération en faisant référence aux textes de lois et en maintenant le montant à 933 euros.


DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

ENTEND Monsieur le Maire faire part à l'Assemblée qu'avant la clôture budgétaire en section d'investissement il est nécessaire de procéder à la régularisation sur l'opération 162 « complexe sportif tennis » en prélevant les sommes restantes sur les diverses opérations d'investissement réalisées pour les injecter sur l'opération du tennis afin d'honorer la totalité des factures et de procéder aux restes à réaliser en fin d'année.

PREND CONNAISSANCE qu'il ne s'agit que d'opérations purement comptables et que le montant initialement prévu pour les travaux du tennis est resté identique puisqu'aucun avenant n'est intervenu.

EST INFORME que pour faire face aux intérêts d'emprunts à taux variables il est nécessaire en fin d'exercice de régulariser la somme budgétaire inscrite au 66111 au budget général de la commune, pour 2008 il faut inscrire 7 000 euros supplémentaires.

Détail des opérations comptables :


Article

Dénomination

montant

I-D : 2313-22

Immobilisations en cours - Constructions - cimetière

- 13 373,00 €

 

I-D : 2313 - 29

Immobilisations en cours - Constructions - salle polyvalente

- 65 000,00 €

 

I-D : 2313 - 80

Immobilisations en cours - Constructions - école de musique

- 10 300,00 €

I-D : 21578-153

 

Immobilisations corporelles - autre matériel et outillage de voirie

- 2 000,00 €

 

I-D : 2313-162

Immobilisations en cours - Constructions - complexe sportif

+ 90 673,00 €

 

 

F-D : 66111

Charges financières - intérêts réglés à l'échéance

+ 7 000,00 €

 

F-D : 6411

Charges de personnel et frais assimilés - personnel titulaire

- 7 000,00 €

F-D : 6574

Subventions de fonctionnement aux associations

- 1 600,00 €

F-D : 657362

CCAS

+ 1 600,00 €

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

 

PREND CONNAISSANCE qu'il est nécessaire d'allouer une subvention au CCAS de 1 600 euros afin de faire face aux dépenses liées au repas et colis en faveur des personnes âgées.

EST INFORME que la subvention annuelle allouée de 6100 € n'a pas été augmentée depuis plusieurs années, en revanche le coût des colis et du repas a lui augmenté. Par conséquent depuis 5 ans le budget du CCAS s'équilibrait grâce à l'excédent dont il disposait. Aujourd'hui ce dernier est épuisé et il est nécessaire de revoir les dépenses et la subvention allouée par la commune.

ACCEPTE, à l'unanimité, l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 1 600 euros en faveur du Centre Communal d'Action Sociale.



INDEMNITE COMPTABLE DU RECEVEUR

ACCEPTE par 15 voix pour et 3 abstentions de verser à Madame Evelyne FABREGUE, Trésorière de la commune, l'indemnité de conseil et de budget dans sa totalité soit un montant de 595,77 €.


ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L'ENTRETIEN ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

ENTEND Monsieur le Maire informer l'Assemblée des résultats de la consultation lancée pour la prestation concernant l'entretien et l'assistance technique du réseau d'assainissement.

Cette consultation a été lancée auprès de trois sociétés : S.D.E.I, SOGEDO et ALTEAU. Sur les trois deux entreprises ont répondu SDEI et SOGEDO, la société ALTEAU a envoyé un courrier s'excusant de ne pas pouvoir répondre à l'offre.

EST INFORME que le 10 octobre la Commission d'Appel d'Offres (CAO) a examiné les candidatures et a décidé, suite à une offre anormalement basse et l'autre anormalement haute, de recevoir les deux candidats afin que chacun puisse justifier son offre.

PREND CONNAISSANCE que chaque candidat a retransmis une offre et que ces dernières ont été analysées suivant des critères d'attribution fixés par la CAO afin d'apporter une note à chaque candidat. La note obtenue par chacun est la suivante :

SDEI : 17,76

SOGEDO : 16

ENTEND Monsieur le Maire proposer à l'Assemblée de suivre l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en retenant l'entreprise SDEI ayant obtenu la meilleure note.

ACCEPTE, à l'unanimité, d'accorder le marché pour l'entretien et l'assistance technique du réseau d'assainissement à l'entreprise SDEI pour un montant de 12 360 € H.T par an.

 

RECEPTION DES LOTS 1 ET 2 DU TENNIS COUVERT

EST INFORME que Monsieur le Maire a procédé à la réception des lots 1 et 2 du tennis couvert :

Lot 1 - infrastructure : il recevra l'entreprise LAQUET car un problème est apparu au niveau de la résine.

Lot 2 - bâtiment couvert : quelques réserves seront spécifiées au procès verbal de réception.

En revanche le lot 3 - bâtiment modulaire : des problèmes sont rencontrés avec l'entreprise et notamment au niveau du délai.

PREND CONNAISSANCE que lorsque le traçage de la place « handicapée » sera réalisé Monsieur le Maire déclenchera le passage de la commission accessibilité.


PROTECTION DU PUITS DE CAPTAGE DE GEVRIEUX

ENTEND Monsieur le Maire faire un bref compte rendu de la réunion qui s'est déroulée le 5 novembre 2008 en présence de l'ensemble des interlocuteurs pour validation du projet et lancement de la DUP définitive.


COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DU PERSONNEL

ENTEND Thierry JOLIVET faire un compte rendu de la commission du personnel, qui s'est déroulée le 17 octobre 2008, au cours de laquelle a été étudié les priorités pour l'achat de matériel. Ces demandes seront examinées en commission finances lors de l'élaboration du budget.


COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VOIRIE

ENTEND Thierry JOLIVET faire le point sur les travaux de voirie en cours dans le programme de la Communauté de Communes, bande de roulement rue de la Dombes et rue des Bottes ; l'enrobé réalisé rue des Bottes est défectueux : ces travaux seront réinscrits à un prochain programme de voirie du Conseil Général reprogrammés. L'aménagement de la rue du Bugey sera terminé à la fin de la semaine, en revanche les travaux d'éclairage public seront réalisés en fin d'année.

INTERVENTION DE PIERRE-ALAIN DELLA CASA qui regrette qu'un passage piétons n'a pas été réalisé, entre la rue des Etangs et la rue de la Dombes à l'embranchement de la route de Saint-Nizier-le-Desert,

INTERVENTION DE MICHEL ALAMERCERY qui parle au nom des personnes âgées qui trouvent dangereux d'être obligées de traverser deux fois la route d'Ambérieu-en-Bugey pour se rendre à la Salle Polyvalente.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il été impossible de faire autrement car une bande de terrain n'appartient pas à la commune.

PREND CONNAISSANCE qu'une demande a été formulée auprès du Conseil Général de l'Ain pour la pose d'un panneau 70 kms/h à hauteur du chemin de Saint-Martin pour réduire la vitesse aux abords de la déchetterie et de la salle polyvalente


APPROBATION DE LA REORGANISATION DES HORAIRES DES SERVICES TECHNIQUES

PREND CONNAISSANCE que le Comité Technique Paritaire (CTP) du Centre de Gestion de l'Ain a émis un avis favorable quant à la réorganisation des horaires des services techniques proposée par Monsieur le Maire.

ACCEPTE de suivre l'avis du CTP et de mettre en place cette réorganisation à compter du 1er janvier 2009.


DISSOLUTION DU SIVOM - COMPETENCE COLLEGE

PREND CONNAISSANCE que prochainement le SIVOM CENTRE DOMBES va être dissous et que par conséquent les communes adhérentes devront reprendre la compétence collège et acquitter la somme due à cette compétence directement au collège.

ACCEPTE, à l'unanimité, de reprendre la compétence collège.



QUESTIONS DIVERSES

 

ENTEND Monsieur le Maire faire un bref compte rendu de la réunion qui s'est déroulée entre certains commerçants et le Syndicat d'Initiative quant à la délocalisation, au stade, de la brocante. Il rappelle qu'il est intervenu en tant que médiateur et que la Municipalité n'a pas à intervenir dans la décision des Associations, elles sont souveraines dans leur gestion sauf en cas de problèmes importants de sécurité où le Maire pourrait intervenir par rapport à son pouvoir de police.

PREND CONNAISSANCE que les 2 associations devraient se réunir prochainement pour faire le bilan et prévoir l'organisation pour l'année prochaine.

 

La Municipalité est enchantée de la participation massive des Chalamontais lors de la cérémonie du 11 novembre et remercie la population pour l'attachement qu'elle porte à cette manifestation.

 

ENTEND Monsieur le Maire demander à la Commission Scolaire de participer au Conseil d'Ecole qui doit se dérouler le 25 novembre.

ENTEND Monsieur le Maire demander à la Commission Complexe Sportif de représenter la Municipalité lors de l'Assemblée Générale de la Course d'Orientation qui se déroulera le 12 décembre 2008.

 

Anne-Laure RONGEAT est désignée comme responsable de la Commission Scolaire.

 

ENTEND SIMON GARDE informer l'Assemblée qu'une réunion organisée, par Laëtitia BAILLE, animatrice de la Communauté de Communes, avec les responsables du restaurant scolaire se déroulera le 18 novembre afin d'organiser le temps méridien et de mettre en place un planning pour les différents intervenants (sport, soutien scolaire, musique..).

 

EST INFORME que le droit d'accueil est mis en place par la Municipalité pour la grève du jeudi 20 novembre afin de répondre aux exigences de la loi.

PREND CONNAISSANCE que lors de la réunion de l'Association des Maires beaucoup ont fait part de leur difficulté à mettre cette procédure en place voir impossible pour les petites collectivités.

 

PREND CONNAISSANCE du petit mot qui a été transmis par Monsieur Michel BON apportant quelques observations quant à la parution du bulletin municipal trimestriel.

 

EST INFORME de l'organisation du scrutin des élections prud'homales devant se dérouler le 3 décembre 2008.

 

EST INFORME par NOEL SALAMON qu'ORGANOM organise une visite du site « de la tienne » à l'intention des élus le samedi 29 novembre à 9 heures sur le site.

PREND CONNAISSANCE des demandes de dégrèvements suite à des fuites d'eau détectées lors du relevé d'eau.

DECIDE de reprendre la délibération instaurée lors de la séance du 12 décembre 2005 en apportant une précision au sein du critère : « La consommation de l'année précédente sera reprise à laquelle il sera ajouté 50 % de la surconsommation », sauf en cas de fuite importante où le montant à régler sera plafonné à 2 fois celui de l'année précédente.

 

INTERVENTION DE MICHEL ALAMERCERY qui renouvelle l'offre de son voisin qui est prêt à offrir à la Municipalité un magnifique sapin pour la décoration de la Place.

Monsieur le Maire fait savoir que l'installation des sapins relève de l'UCAC et que ces derniers sont offerts à l'UCAC par l'entreprise FOURNAND.

 

INTERVENTION DE MICHEL ALAMERCERY qui demande si il est possible de mettre en place, pour les Chalamontais, des sorties thématiques.

ANNE-LAURE RONGEAT, déléguée du Conseil au sein du CA du Centre social, propose de se rapprocher de cette association du Centre Social et notamment de l'animatrice de la section vie et famille.

 

Suite à une demande de Thierry JOLIVET, Anne-Laure RONGEAT donne la nouvelle constitution du Conseil d'Administration du Centre Social suite à l'assemblée générale du 18 octobre 2008, et informe l'Assemblée de la constitution de deux groupes de travail au sein du CA: finances et centre de loisirs.

 

 

Séance levée à vingt deux heures vingt minutes.

 

 

Le Maire, Le secrétaire de la séance,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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