Compte-rendu du 13 octobre 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2008 A 20H30

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 


Présents : M. Ali BENMEDJAHED, Thierry JOLIVET, Monique LAURENT, Noël SALAMON,

Pierre CARRA, Mounir BOUALLEGUE, Sébastien JACQUET, Nelly GUICHON, Catherine SAVERAT, Marc JOSSERAND, Didier CORMORECHE, Michel ALAMERCERY, Bruno CHARVIEUX, Simon GARDE, Anne-Laure RONGEAT, Gabriel THUILLIER, Eric MASSART, Pierre-Alain DELLA CASA,


Absent excusé : M. Gilbert ASSIER


NOMME Marc JOSSERAND secrétaire de la séance.


Monsieur le Maire propose l'adjonction d'un point à l'ordre du jour, à savoir :

  • Subvention exceptionnelle en faveur de l'ADAPEI.


APPROUVE à l'unanimité le procès verbal du 15 septembre 2008.

 

CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT D'ACCUEIL DES ELEVES EN CAS DE GREVE DES ENSEIGNANTS


PREND CONNAISSANCE que la loi 2008-790 du 20 août 2008, concernant le droit d'accueil des élèves des écoles publiques en cas de grève des enseignants, a été promulguée impliquant une obligation pour les collectivités de mettre en œuvre le droit d'accueil des élèves à compter de septembre 2008, lorsque plus de 25% des enseignants de l'école se sont déclarés grévistes.

EST INFORME des modalités d'indemnisation de l'Etat en vers les collectivités à hauteur de 110 euros par groupe de un à quinze élèves accueillis pour 6 heures d'accueil.

PREND CONNAISSANCE de la liste des personnels communaux désignés pour accueillir les enfants en cas de grève ; Monsieur le Maire insiste bien sur le fait que la loi ne requiert pas de disposer de personnel diplômé ce qui est en contradiction complète avec ce qui est imposé au quotidien pour l'encadrement des enfants (ex. : Centre Social, ATSEM....)

EST INFORME que la loi permet de conventionner librement avec une association par le biais d'une prestation de service ; par conséquent Monsieur le Maire de Chalamont propose à l'Assemblée de solliciter l'Association du Centre Social de Chalamont pour accomplir cette mission. Cette association possède du personnel qualifié et disponible qui pourra assurer l'accueil des élèves, en cas de besoin, au cas où le personnel communal désigné ne serait pas suffisant .

PREND CONNAISSANCE des termes de la convention qui permet de définir les engagements des deux parties.

ACCEPTE, à 12 VOIX POUR, 4 CONTRE ET 2 ABSTENTIONS, de conventionner avec l'Association du Centre Social Rural de Chalamont afin de répondre aux exigences de la loi 2008-790 concernant l'accueil des élèves des écoles publiques en cas de grève des enseignants.

 

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

 

EST INFORME d'un système permettant d'effectuer le relevé des compteurs d'eau à distance en procédant à la pose d'un appareillage spécifique sur le compteur. Il propose à l'Assemblée d'expérimenter cette possibilité en équipant dans un premier temps des compteurs situés dans les écarts. Ce procédé permet d'une part, un gain de temps significatif lors du relevé de fin d'année, et d'autre part, une meilleure fiabilité des données.

PREND CONNAISSANCE qu'il serait souhaitable de commencer par changer, lors du prochain relevé du mois d'octobre, environ 40 compteurs équipés de capteurs. Cette opération engendre un coût d'investissement de 5 000 € qu'il est nécessaire d'inscrire budgétairement.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de procéder aux opérations comptables désignées ci-après pour permettre cette opération.

 

Article

Dénomination

montant

I-D : 21561

Immobilisations corporelles - service de distribution d'eau

+ 5 000,00 €

I-D : 2315 - 19

Immobilisations en cours - puits de captage de Gévrieux

- 5 000,00 €

 


AVIS CONCERNANT LA DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE MIFROMA France EN VUE DE LA MISE EN SERVICE D'UN NOUVEL ENTREPROT DE STOCKAGE ET CONDITIONNEMENT DE FROMAGES SUR LE SITE ACTUEL D'EXPLOITATION

PREND CONNAISSANCE que la demande d'autorisation présentée par la Société MIFROMA France, en vue de la mise en service d'un nouvel entrepôt de stockage et conditionnement de fromages sur le site actuel d'exploitation à Chalamont situé route de Pont d'Ain, est soumise à une enquête publique au regard :

  • Du Code de l'environnement et notamment les articles R. 123-13 et R.512-14 et suivants ;

  • De la nomenclature des installations classées.

Monsieur Guy LANGLOIS, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif afin de recevoir les observations du public durant le temps de l'enquête publique qui a lieu du 22 septembre au 22 octobre 2008.

Conformément au code de l'environnement le Conseil Municipal est appelé à formuler par délibération, entre le 22 septembre et le 6 novembre, son avis sur ce dossier.

DONNE à l'unanimité des membres présents un avis favorable à ce projet,

 

AJOUT DES COMPETENCES SANTE ET TRANSPORT AUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT

EST INFORME que le Conseil de Communauté du Canton de Chalamont a délibéré le 10 septembre 2008 pour ajouter deux nouvelles compétences à ses statuts dans le cadre du projet territorial d'actions communautaires :

  • La compétence santé uniquement liée à la maison de santé pluridisciplinaire intercommunale,

  • La compétence transport uniquement liée aux équipements du Centre Social Intercommunal et du Complexe Sportif Intercommunal.

 

et PREND CONNAISSANCE que le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette modification des statuts de la CCCC

APPROUVE A L'UNANIMITE cette adjonction de compétences aux statuts de la Communauté de Communes du Canton de Chalamont.

 

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN

EST INFORME que dans le cadre de la commande des produits d'entretien pour les différents bâtiments communaux il est nécessaire de procéder au lancement d'une consultation auprès de plusieurs entreprises, par le biais de la procédure adaptée suivant article 28 du code des marchés publics. Il propose cette opération afin de réduire les surcoûts, notamment les frais de livraison, liés à la multiplicité des commandes et des fournisseurs.

PREND CONNAISSANCE qu'un bilan a été dressé sur les deux dernières années permettant la réalisation d'un quantitatif qui sera transmis aux différentes sociétés afin d'optimiser leur offre.

ACCEPTE A L'UNANIMITE le lancement d'une consultation, par le biais d'une procédure adaptée en vertu de l'article 28 du CMP, pour la fourniture de produits d'entretien.

APPROUVE le quantitatif.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation auprès de plusieurs sociétés.


BAIL A INTERVENIR AVEC LA POSTE POUR LA LOCATION DES LOCAUX SITUES PLACE DU MARCHE

A L'UNANIMITE APPROUVE le projet de bail proposé.


CONVENTION DE PASSAGE EN PROPRIETE PRIVEE DANS LE CADRE DES SENTIERS PEDESTRES

EST INFORME que le tracé du nouveau circuit de randonnée pédestre comportait un passage au milieu d'une propriété privée au Fayol ; et qu'afin d'éviter tout litige, la Commission a étudié un nouveau tracé qui doit emprunter sur une faible longueur, un passage privé appartenant à Monsieur Bruno GIMARET qui a accepté de mettre à disposition une partie de sa parcelle cadastrée D 213 au lieu-dit « Le Piroux ». Afin que cette opération puisse être officialisée il est nécessaire d'une part d'établir une convention pour permettre le passage de toute personne pratiquant une activité de loisir non motorisée sur la parcelle appartenant à Monsieur Bruno GIMARET et d'autre part d'inscrire ce dernier au Plan Départemental d'itinéraires de randonnée (PDIPR), inscription acceptée par M. GIMARET.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Monsieur Bruno GIMARET.

CHARGE MONSIEUR LE MAIRE de solliciter le Conseil Général de l'Ain, pour l'inscription au PDIPR du tronçon d'itinéraire de randonnée non encore inscrit dont le plan est annexé.


POINT SUR L'AVANCEMENT DU DOSSIER DU PUITS DE CAPTAGE DE GEVRIEUX


EST INFORME du résultat de la négociation entre la Municipalité de Chatillon la Palud et la Municipalité de Chalamont quant au pourcentage revenant à chaque commune pour la réalisation des travaux du puits de captage de Gévrieux : 60 % pour Chalamont et 40 % pour Chatillon la Palud.

PREND CONNAISSANCE du coût estimatif définitif de 490 000 € T.T.C. comprenant le changement d'emplacement pour l'implantation du déshuileur et la prise en charge de la clôture du périmètre immédiat.

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un dossier complexe dans lequel interviennent aussi les syndicats de rivières (Albarine et Basse Vallée de l'Ain) avec chacun de nouvelles exigences.

 

COMMISSION COMMUNICATION

INTERVENTION de Simon GARDE qui fait un point sur l'élaboration du « Petit Chalamontais » numéro2 qui paraîtra en début de semaine prochaine.

EST INFORME que le tirage sera réalisé à 1 200 exemplaires et que le moyen de distribution reste la mise à disposition dans les commerces.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée si elle a eu des échos concernant le « Petit Chalamontais » numéro 1.

 

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

 

ENTEND Thierry JOLIVET faire le compte rendu de l'audit arboricole réalisé sur les arbres de la commune qui laisse apparaître deux phénomènes : le tigre du platane (insecte caché derrière l'écorce) et l'anthracnose du platane (champignon). Sur les 85 platanes examinés 7 sont à abattre sur la vieille route de Bourg.

EST INFORME que d'après l'AUDIT les arbres situés au stade ne présentent aucun danger.

PREND CONNAISSANCE qu'il sera demandé conseil auprès de l'entreprise FOURNAND lors de son intervention sur la commune pour l'élagage et l'abattage des 7 arbres sur la vieille route de Bourg.

EST INFORME que la bande de roulement rue de la Dombes sera réalisée par le Conseil Général les 20, 21 et 22 octobre 2008, impliquant de ce fait une gêne pour la circulation. En simultané il sera procédé à la bande de roulement sur la demie-chaussée rue des bottes.

PREND CONNAISSANCE que dans le cadre du marché de la Communauté de Communes du Canton de Chalamont, rue du Bugey, il a été nécessaire d'établir un avenant de 6 000 € pour faire face à des travaux liés à l'amélioration de l'éclairage public.

 

EST INFORME que le devis concernant l'aménagement du plan de travail, en inox, de la cantine a été accordé et que les travaux seront réalisés durant les vacances de la Toussaint.

 

SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ADAPEI DE L'AIN

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que lors de la séance du 15 septembre il avait été décidé de poursuivre l'opération brioches de l'ADAPEI DE L'AIN.

PREND CONNAISSANCE que malheureusement, par manque de bénévoles et avec un territoire plus vaste à couvrir, il n'a pas été possible de constituer une équipe suffisante pour mener à bien cette opération. Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de verser une subvention exceptionnelle en faveur de l'ADAPEI DE L'AIN d'un montant de 1 500 euros.

INTERVENTION de Pierre CARRA qui rappelle que l'ADAPEI DE L'AIN n'est pas la seule association à œuvrer pour les personnes handicapées et que la Municipalité n'octroie pas d'aide aux autres. Il informe l'assemblée que Madame LAVIROTTE aurait souhaité que cette action perdure même en instaurant des points de vente sur la commune.

Monsieur le Maire fait part que pour cette année il est trop tard pour s'organiser mais qu'en revanche pour l'année prochaine pourquoi pas solliciter des Associations pour qu'elles portent cette opération.

ACCEPTE à 17 voix pour et 1 abstention d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'ADAPEI DE L'AIN pour l'année 2008 d'un montant de 1 500 euros.


QUESTIONS DIVERSES

 

ENTEND Monsieur le Maire faire un bref compte rendu de la réunion du restaurant scolaire qui s'est déroulée le 24 septembre et au cours de laquelle le bilan financier 2007/2008 a été abordé. Ce dernier laisse apparaître un excédent de 739,11 €.

 

INTERVENTION d'Anne-Laure RONGEAT qui demande qu'il y ait un accord entre le Club Loisirs et Amitiés et le Centre Social pour l'utilisation de la salle du Club le soir après l'école, notamment les mardis et jeudis, pour permettre d'accueillir les nombreux enfants dans de meilleures conditions.

Michel ALAMARCERY s'engage à formuler la requête auprès des membres du Club Loisirs et Amitiés.

INTERVENTION de Pierre CARRA qui rappelle que compte tenu du manque de locaux, il serait temps pour les Associations de mutualiser les moyens dans l'intérêt de tous.

 

INTERVENTION de BRUNO CHARVIEUX qui souhaite connaitre l'avancement des travaux du supermarché CASINO.

Monsieur le Maire précise que l'enseigne souhaite véritablement ouvrir son établissement au mois de décembre, que des réunions pour le recrutement et des tests avec l'ANPE ont été réalisés. Monsieur le Maire a émis le souhait auprès des responsables que le recrutement soit opéré prioritairement parmi des chalamontais.

 

Séance levée à vingt deux heures quarante.

 

 

 

 

 

 

 

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