compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2008

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2008 A 20H30

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 

 

Présents : M. Ali BENMEDJAHED, Thierry JOLIVET, Monique LAURENT, Noël SALAMON, Gilbert ASSIER

Pierre CARRA, Mounir BOUALLEGUE, Sébastien JACQUET, Nelly GUICHON, Catherine SAVERAT, Marc JOSSERAND, Didier CORMORECHE, Michel ALAMERCERY, Bruno CHARVIEUX, Simon GARDE, Anne-Laure RONGEAT, Gabriel THUILLIER, Eric MASSART, Pierre-Alain DELLA CASA,

 

NOMME Bruno CHARVIEUX secrétaire de la séance.

 

Monsieur le Maire propose l'adjonction d'un point à l'ordre du jour, à savoir :

  • Révision tarifaire de la salle polyvalente.

 

APPROUVE à l'unanimité le procès verbal du 7 Juillet 2008.

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 

NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • - D 563, lot 10 du lotissement les Terres de la Tour, appartenant à la SARL IMPACT IMMOBILIER domiciliée à FEILLENS (AIN) 380, grande rue, cédée à M. Fabrice INIGUEZ et Melle Nancy CAPAROS.
  • - E 0112, 0124, 0125 appartenant à Mme Reine FAURE, domiciliée à CHALAMONT (Ain) Puits Gonod, cédées à SARL LONI domiciliée à PONT DE VEYLE (Ain) 50, grande rue.
  • - E 0112, 0124, 0125 appartenant à la SARL LONI domiciliée à PONT DE VEYLE (Ain) 50, grande rue cédées à M. Geoffray BERTHET et Melle Jessica BERNARDI domiciliés à MEYZIEU (Rhône) 18, rue de Marseille.

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU CENTRE SOCIAL

EST INFORME que le groupe de travail du Centre Social s'est réuni à plusieurs reprises afin d'évoquer les difficultés financières que rencontre ce dernier et déterminer la subvention exceptionnelle que la Municipalité peut accorder à l'Association.

PREND CONNAISSANCE de la proposition du groupe de travail du 9 septembre 2008 qui soumet à l'Assemblée d'allouer une subvention exceptionnelle de 30 000 € en faveur du Centre Social.

 

CONVENTION POUR UN CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

ENTEND Monsieur le Maire proposer à l'Assemblée, pour pallier à un remplacement d'un congé maternité au sein du service des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles, de l'autoriser à signer une convention avec l'Etat pour permettre le recrutement d'un agent pouvant bénéficier d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'état.

 

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT A LA SECURITE ROUTIERE

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant du Conseil Général, Pôle Départemental Sécurité Routière Etat, qui sollicite la Municipalité pour la désignation d'un correspondant sécurité routière au sein de son Assemblée.

EST INFORME que l'élu remplira en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions d'aménagement et de sécurité.

ELIT à l'unanimité Madame Monique LAURENT.

 

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHALAMONT ET LA BASE AERIENNE D'AMBERIEU EN BUGEY

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant de l'Ingénieur en chef de l'armement BICHET, commandant de la base aérienne 278 d'AMBERIEU EN BUGEY, qui sollicite la Municipalité pour la signature d'une convention entre les deux parties instaurant la mise en place d'un chargé de mission de la base aérienne auprès de la Commune de Chalamont.

EST INFORME que le choix s'est porté sur la Lieutenante-Colonelle Marty Claudine, ancien officier de l'Armée de l'Air. Son rôle principal, en tant que chargé de mission, est de maintenir un lien régulier et actif avec le correspondant défense de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la base aérienne d'AMBERIEU EN BUGEY afin de permettre la mise en place de la Lieutenante-Colonelle Marty Claudine.

DESIGNE à l'unanimité, comme correspondant défense pour la Commune de Chalamont, Monsieur Mounir BOUALLEGUE.

 

CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SYNDICAT D'ELECTRICITE DE L'AIN POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

PREND CONNAISSANCE du programme 2008 du Syndicat d'Electricité de l'Ain pour l'extension et la modernisation de l'éclairage public de la commune. Le programme et le financement sont détaillés dans une convention de mandat qui doit être signée par le Maire.

EST INFORME que la 2ème liste 2008 concerne la rue de la Chavetière, le Chemin du Fayol, la rue du Bugey, l'ancienne route de Bourg et la voie d'accès du tennis.

PREND CONNAISSANCE que le plan de financement établi par le Syndicat d'Electricité de l'Ain laisse apparaître une somme restant à la charge de la Commune de 19 933,44 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Syndicat d'Electricité de l'Ain.

 

DECISION MODIFICATIVE AU BUGET GENERAL DE LA COMMUNE

EST INFORME que pour octroyer la subvention exceptionnelle en faveur du Centre Social et pour honorer une facture concernant le jeu de l'école maternelle et la mise en conformité du jeu « transalp » situé au jardin d'enfants il est nécessaire de procéder à des mouvements de crédits.

PREND CONNAISSANCE des opérations comptables nécessaires :

 

Article

Dénomination

montant

I-D : 21578-153

Installations, matériel et outillage techniques - autre matériel et outillage de voirie

- 3 000,00 €

 

I-D : 2188-180

Autres immobilisations corporelles -  mobilier urbain

 

+ 3 000,00 €

I-D : 2115-25

Terrain bâti - propriété BERNARD

- 15 000,00 €

I-D : 2313-22

Immobilisations en cours - Constructions - cimetière

- 15 000,00 €

F-D : 6574

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

+ 30 000,00 €

021

Virement de la section de fonctionnement

- 30 000,00 €

023 

Virement de la section d'investissement

- 30 000,00 €

 

APPROUVE à l'unanimité la décision modificative présentée ci-dessus.

 

INSALUBRITE MISE EN DEMEURE

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'une administrée de la Commune laisse sa propriété à l'abandon générant de ce fait le développement de la végétation et de la faune, phénomène nuisible au voisinage.

PREND CONNAISSANCE des photos et du procès verbal qui ont été établis et du courrier de mise  en demeure adressé à l'intéressée.

EST INFORME qu'aujourd'hui l'intéressée, ne s'étant pas manifestée Monsieur le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, missionnera une entreprise afin que les travaux d'entretien soient réalisés rapidement.

AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à missionner une entreprise. La facture sera réglée par la commune qui sollicitera le trésor public pour l'établissement d'un titre exécutoire en vers l'administrée afin qu'elle s'acquitte du remboursement des frais liés à cette opération.

 

LOCATION DE L'APPARTEMENT TYPE T3 SISE HOTEL DE VILLE

EST INFORME que l'appartement type T3 situé au dessus de l'hôtel de ville s'est récemment libéré. Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de louer, par le biais d'un bail précaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail.

 

OPERATION BRIOCHES DE L'ADAPEI

ENTEND Monsieur le Maire demander à l'Assemblée si comme les années précédentes elle souhaite participer à l'opération brioches de l'ADAPEI qui se déroulera les  11 et 12 octobre 2008                ou si elle préfère verser une subvention en faveur de l'ADAPEI.

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que le versement d'une subvention intervient sur les deniers publics par un prélèvement sur le  budget communal, en revanche lors de la collecte chaque administré participe selon son bon vouloir et malheureusement ce principe n'est pas toujours équitable car beaucoup de portes restent fermées lors du passage des élus.

DECIDE à la majorité de poursuivre l'opération brioches de l'Adapei

 

CONVENTION D'UTILISATION POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE

EST INFORME qu'une réunion s'est déroulée le 29 août 2008 en présence de la Municipalité, du Directeur de l'école et des utilisateurs de la salle de sport située au sein du groupe scolaire. Cette réunion avait pour but de rappeler les règles essentielles quant à l'utilisation de cette salle ; ces dernières ont été stipulées dans une convention qui sera signée par chaque utilisateur qui devra scrupuleusement les respecter.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de l'autoriser à signer la convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette dernière.

 

CONVENTION POUR LA NATATION SCOLAIRE 2008-2009

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Municipalité avait décidé, suite à la réunion de la Commission Scolaire qui s'est réunie en fin d'année scolaire, de reprendre financièrement l'activité natation auparavant financée par le Sou des Ecoles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention mettant en œuvre cette activité.

 

CONSULTATION POUR LE RENOUVELEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

EST INFORME que la convention liant la Commune à la SDEI, concernant la prestation de service pour l'entretien et l'assistance technique du réseau d'assainissement, arrive à expiration et qu'il convient de lancer une consultation auprès de trois entreprises par le biais d'un marché d'appel d'offres par procédure adaptée selon l'article 28 du code des marchés publics.

PREND CONNAISSANCE du cahier des charges.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès de trois entreprises.

 

REVISION TARIFAIRE POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

EST INFORME que la Commission vie associative - communication et économie locale s'est réunie afin d'établir un bilan concernant la location de la salle polyvalente. Lors de cette dernière il a été constaté qu''il est nécessaire d'augmenter le prix de la location de la salle polyvalente afin que budgétairement elle continue à s'équilibrer en fonctionnement, de plus les prix non pas été révisés depuis sa mise en service.

PREND CONNAISSANCE de la proposition d'augmentation soumise par la Commission qui est la suivante : 

 Aucune augmentation pour les Associations Chalamontaises ;

5 % d'augmentation pour les particuliers et les entreprises de Chalamont ;

10 % d'augmentation pour les particuliers et les entreprises extérieures.

ACCEPTE à l'unanimité l'augmentation désignée ci-dessus.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant du club de marche sollicitant une rencontre auprès de la municipalité pour évoquer ensemble les moyens pouvant être mis en œuvre pour permettre la pratique de la marche durant la période de fermeture des sentiers pédestres.

SOLLICITE également l'autorisation de la Municipalité pour inaugurer et baptiser le sentier à l'ouest de la commune, le nom retenu étant BERGERY en mémoire à Raymond BERGERY.

CHARGE Monsieur le Maire de répondre favorablement à cette requête.

 

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant des membres du Syndicat d'Initiative et du Comité de Fleurissement qui sollicitent l'approbation de l'Assemblée afin d'organiser pour l'année 2008 la brocante du 11 novembre au stade et non plus au cœur du village.

Le Conseil Municipal dans sa majorité souhaite vivement que la brocante continue à se dérouler au cœur du village car l'organisation sur le site du stade entraînerait probablement une perte d'activités au centre ville et l'animation du cœur du village en serait pénalisée.

CHARGE Monsieur le Maire d'informer par écrit le Syndicat d'Initiative et le Comité de fleurissement de leur souhait et de les inviter à consulter les autres Associations concernées.

 

EST INFORME d'un courrier émanant de la poste qui précise que la commission départementale de présence postale territoriale a décidé d'engager une partie du fonds dans le projet de délocalisation du bureau de la poste de Chalamont.

 

EST INFORME des remerciements émanant de la banque alimentaire quant à la subvention que lui a octroyée la Municipalité.

 

PREND CONNAISSANCE du montant de la prime d'épuration pour 2007 et 2008 de 9 506.86 €.

 

EST INFORME de la conférence du CLIC qui se déroulera le 26 septembre 2008 à 20 heures à la Salle Polyvalente de Chalamont.

 

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Commission du personnel s'est réunie à deux reprises dont une fois avec le personnel des services techniques afin de mettre en place une réorganisation des horaires.

 

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de désigner un responsable du complexe sportif.

NOMME à l'unanimité Monsieur Marc JOSSERAND.

 

ENTEND Monsieur Thierry JOLIVET dresser le bilan des travaux de voirie en cours et terminés :

  • Rue de la Dombes : les trottoirs sont terminés.
  • Rue du Bugey : les travaux commenceront début octobre.
  • La bande de roulement de la RD 904 sera réalisée sur le mois d'octobre.
  • Le devis concernant la mise à niveau de certains regards et de caniveaux à changer a été pris en charge par la Communauté de Communes.
  • Les fossés sur la RD 22 côté Bourg seront curés courant octobre.

 

Monsieur Thierry JOLIVET informe l'Assemblée que la Commission Voirie - assainissement et sécurité routière a étudié les problèmes de stationnement sur la commune. Certains points sont critiques et il conviendrait de mettre en place la réglementation adéquate :

  • Stationnement interdit le long du Centre Social.
  • Stationnement interdit le long de la Mairie.
  • Sens interdit sous le porche de la Mairie.

 

L'achat de ces panneaux sera pris en charge par la Commission Voirie Intercommunale.

 

Une information sera diffusée dans le prochain « Petit Chalamontais».

 

PREND CONNAISSANCE que, pour des mesures de sécurité lors du ramassage scolaire du Collège sur le parking de la gendarmerie, il a été procédé à la suppression de 5 places de parking.

 

EST INFORME par Monsieur Simon GARDE, suite au travail de la Commission communication, de la préparation du prochain « Petit Chalamontais » qui évoquera la rentrée scolaire, les travaux réalisés, les fêtes, ect...

 

ENTEND Madame Monique LAURENT faire un bref compte rendu du déroulement de la rentrée scolaire avec un effectif en hausse cette année puisqu'il passe de 294 à 306 inscrits. 7 classes en primaire avec un effectif de 190 élèves et 4 classes en maternelle avec un effectif de 116 élèves.

Avec la réforme des programmes et la semaine de 4 jours pour toutes les écoles, les élèves perdent

12 jours de classe, soit 72 heures de cours sur l'année scolaire, qui seront compensées par 2 heures hebdomadaires de soutien scolaire pour les élèves en difficulté.

Les modalités de l'organisation de ce temps de soutien restent à définir par l'équipe pédagogique, selon les directives qui lui seront assignées par le Ministère et par l'Inspection Académique.

 

Séance levée à vingt trois heures quarante.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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