Compte-rendu du 7 juillet 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU SEPT JUILLET 2008 A 19 H 00

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 


Présents : M. Ali BENMEDJAHED, Thierry JOLIVET, Monique LAURENT,

Pierre CARRA, Mounir BOUALLEGUE, Sébastien JACQUET, Nelly GUICHON, Catherine SAVERAT, Marc JOSSERAND, Didier CORMORECHE, Michel ALAMERCERY, Anne-Laure RONGEAT, Gabriel THUILLIER, Eric MASSART, Pierre-Alain DELLA CASA,


Absents Excusés : Gilbert ASSIER, Noël SALAMON, Bruno CHARVIEUX, Simon GARDE,



NOMME Nelly GUICHON secrétaire de la séance.


Monsieur le Maire propose l'adjonction de cinq points à l'ordre du jour, à savoir :

  • Nomination d'un représentant titulaire au sein de l'hôpital de Chalamont.

  • Convention pour un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

  • Convention avec AIN PROFESSION SPORT.

  • Contrat de location avec option d'achat pour matériel informatique et rachat de matériel informatique.

  • Location d'un appartement type T2 situé Place des Haras par le biais d'un bail précaire.



APPROUVE à l'unanimité le procès verbal du 16 Juin 2008.

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN


NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • E 716 appartenant à M. Alain SABY domicilié à VILLARS LES DOMBES (AIN) 133, rue du 11 Novembre Lot les Cytises cédée à M. GOMES Amadeu domicilié à LENT (AIN) rue de la Poste.

  • E 346 appartenant à SCI DU CABINET MEDICAL DE CHALAMONT domiciliée à PEROUGES (AIN) Rue du Fort cédée à Nicolas PESTRE domicilié à CHALAMONT (AIN) Chemin de la Chavetière.

  • E 453 ET 454 appartenant à FONCIER CONSEIL SNC domicilié à PARIS LA DEFENSE CEDEX 1, Terrasse Bellini cédées à M. et Mme DELACOUR Ludovic domiciliés à SATHONAY CAMP (RHONE) 6, avenue Paul Delorme.

  • D 564 appartenant à SARL IMPACT IMMOBILIER domiciliée à FEILLENS (AIN) 380, Grande Rue cédée à M. et Mme BRESCIANT Williams domiciliés à LYON 7ème (RHONE) 5, rue Alphonse Daudet.

  •  

COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE DU 17 JUIN 2008

ENTEND Monsieur le Maire faire un bref compte rendu du Conseil d'Ecole qui s'est déroulé le 17 juin 2008. Il liste rapidement les actions réalisées au cours de l'année et présente, au nom de l'Assemblée, ses vifs remerciements à l'Association du Sou des Ecoles qui a financé l'activité piscine et l'achat de matériel.

PREND CONNAISSANCE que lors de ce Conseil d'Ecole trois solutions, pour pallier aux problèmes liés à la sieste des petits, ont été soumises au vote et que sur 24 votants, 21 ont adopté celle où les parents récupèrent les enfants durant le déjeuner 11h30-13h30 et ramènent les enfants à l'école à 13h30 et 3 étaient pour la solution de récupérer les enfants à 11h30 pour les ramener à 14h45.

EST INFORME que l'effectif 2008/2009 sera de 307 élèves alors qu'il était de 294 pour 2007/2008.

PREND CONNAISSANCE qu'une réunion s'est déroulée entre la Commission Scolaire et le Sou des Ecoles au cours de laquelle le Sou des Ecoles a émis le souhait que la municipalité prenne en charge, dès la rentrée 2008, l'activité piscine. Monsieur le Maire a demandé au Conseil Général de subventionner le transport pour cette activité.

 

 

ACHAT DU BIEN APPARTENANT AUX HERITIERS MARGUERON

EST INFORME que, suite au décès de Monsieur MARGUERON, ses héritiers sont d'accord pour vendre à la commune de Chalamont la propriété cadastrée section n° E 52, 56, 469 à 473 pour 1309 m2, située rue des Bottes classée en zone UA du POS.

ENTEND Monsieur le Maire rappeler à l'Assemblée l'étude qui est menée actuellement pour la réalisation d'un Centre Social et Culturel et fait savoir que la propriété MARGUERON est située dans le périmètre de ce projet. L'achat de ce bien, situé à proximité du groupe scolaire, permettra dans un proche avenir de regrouper les activités péri et extrascolaire pour sécurité optimale.

PREND CONNAISSANCE de l'avis du service des Domaines en date du 9 juin 2008, qui estime la valeur vénale de cette propriété à une somme de l'ordre de 145 000 euros.

APPROUVE l'acquisition moyennant le prix de 150 000 euros de la propriété cadastrée section E 52, 56, 469 à 473, située rue des Bottes et classée en zone UA du POS, appartenant aux héritiers de Monsieur MARGUERON.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette transaction, à signer tous actes ou documents utiles, et notamment le compromis de vente ainsi que l'acte authentique qui seront passés en l'étude de Maître BOUVARD - notaire à Chalamont, les crédits nécessaires à cette acquisition étant inscrits au budget de la Commune.

 

EST INFORME que Monsieur le Maire a rencontré Mme MONTIBELLER-LAFOSSE Christelle de la CAF en présence de Mme BERNILLON, Maire de ST NIZIER LE DESERT, afin d'exposer le projet du Centre Social Culturel. La CAF trouve ce projet pertinent et subventionnera cette opération à 35% du coût global des travaux.

PREND CONNAISSANCE que M. le Maire va prochainement visiter le Centre Social de VONNAS afin d'obtenir des précisions quant à une telle réalisation.

 

VENTE DE L'APPARTEMENT SITUE PLACE DU MARCHE

EST INFORME de la demande émanant de Madame BAGHLI, locataire d'un appartement type T4 appartenant à la Commune Place du Marché, cadastré E N°94p, d'une superficie de 143 m2 situé en zone UA du POS, qui souhaite acquérir ce dernier.

ENTEND Monsieur le Maire demander à l'Assemblée un accord de principe pour cette vente et sollicite l'autorisation de procéder aux démarches administratives qui permettront d'établir un état descriptif de division en volume pour ce bâtiment.

PREND CONNAISSANCE de l'avis du service des Domaines, en date du 11 juin 2008, qui estime la valeur vénale de cet appartement à une somme de l'ordre de 145 000 euros.

SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le principe de la vente de ce bien pour la somme de 145 000 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires pour l'établissement d'un état descriptif de division en volume.

CHARGE Monsieur le Maire de missionner un géomètre et de désigner le notaire qui sera chargé de la vente.

 

ENTEND Monsieur le Maire informer l'Assemblée qu'il a reçu M. MUNOZ de la Poste qui lui a présenté le fonctionnement de la Commission Départementale de présence postale dont il est membre.

 

NOMINATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE AU SEIN DE L'HOPITAL DE CHALAMONT

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que lors de sa séance du 31 mars 2008 le Conseil Municipal a élu trois représentants titulaires auprès de l'Hôpital de CHALAMONT.

EST INFORME de la démission d'un des membres Monsieur Noël SALAMON.

PREND CONNAISSANCE que suite à cet événement il conviendrait d'élire un nouveau membre titulaire auprès de l'Hôpital local de Chalamont au scrutin secret à la majorité absolue (troisième tour éventuel à la majorité relative).

APRES ELECTIONS :

EST ELU représentant à l'Hôpital Local de Chalamont en remplacement de Monsieur Noël SALAMON : Monsieur Mounir BOUALLEGUE


CONVENTION POUR UN CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

ENTEND Monsieur le Maire proposer à l'Assemblée, pour pallier à des besoins occasionnels de personnel au sein des services techniques suite à un congé maladie d'un agent titulaire, de l'autoriser à signer une convention avec l'Etat pour permettre le recrutement d'un agent pouvant bénéficier d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

EST INFORME que l'agent proposé par l'Etat, dans le cadre de ce contrat, est Monsieur David DE WIT qui répond aux critères imposés pour ce mode de recrutement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'état pour le recrutement de Monsieur David DE WIT dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

 

CONVENTION AVEC AIN PROFESSION SPORT

DECIDE de renouveler le contrat de prestation service avec AIN PROFESSION SPORT pour la mise à disposition de Madame Raphaële BOLLACHE pour l'année scolaire 2008/2009.

 

CONTRAT DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT POUR MATERIEL INFORMATIQUE

PREND CONNAISSANCE que lors de la séance du 10 octobre 2005 le Conseil Municipal avait approuvé la location, sur 36 mois avec option d'achat, du matériel informatique destiné aux services administratifs de la Collectivité. Le contrat de location arrivant à son terme Monsieur le Maire propose de procéder de la même façon pour le renouvellement du parc informatique du secrétariat. Il propose de retenir l'offre de la société MBI pour un loyer trimestriel de 452,08 € T.T.C. sur 12 loyers trimestriels soit 36 loyers mensuels à 150,69 € T.T.C..

ACCEPTE la formule de location sur 36 mois avec l'entreprise MBI pour un loyer trimestriel de 452,08 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location devant intervenir avec l'entreprise MBI et KBC BAIL France.

 

RACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

 

EST INFORME que le contrat concernant la location du matériel informatique des services administratifs de la Commune arrivant à terme la Municipalité peut opter pour le rachat de deux micros ordinateurs de 2005 au prix de 89,69 € T.T.C.

ACCEPTE le rachat du matériel informatique comme prévu dans le contrat pour un montant de 89,69 euros T.T.C..

PREND CONNAISSANCE que la société offre à la municipalité deux ordinateurs supplémentaires qu'elle a repris sur son parc.

 

LOCATION APPARTEMENT TYPE T2

EST INFORME qu'il conviendrait de louer un appartement de type T2 situé dans le corps de bâtiments qui accueillait auparavant les Haras.

PREND CONNAISSANCE que ce bâtiment appartenant à la Commune fera partie de l'opération qui sera menée pour la destination et la réhabilitation des différentes structures communales.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de louer, à compter du 1er août 2008, par le biais d'un bail précaire, ce logement à Mademoiselle Aurélie AMARI. Il propose un loyer mensuel de 250 euros.

ACCEPTE la location de ce bien par l'établissement d'un bail précaire à la personne désignée ci-dessus pour un loyer mensuel de 250,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail précaire.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant de l'équipe de bénévoles de la Bibliothèque qui souhaite une connexion internet qui devient indispensable et notamment pour l'actualisation du catalogage.

EMET un avis favorable à la souscription d'un forfait internet en faveur de la bibliothèque municipale.

 

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant de M. Jacques BELIN, psychologue scolaire désigné pour exercer ses fonctions au sein du RASED de VILLARS LES DOMBES. Ce dernier sollicite l'achat de deux tests afin d'exercer sa mission correctement ; le coût de cette opération sera supporté par l'ensemble des communes adhérentes au RASED.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre un courrier informant le RASED que la Municipalité accepte la participation sous condition que l'ensemble des communes adhérentes s'acquittent de leur participation.

 

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant du club de YOGA de Chalamont qui sollicite le prêt de la salle de sport du groupe scolaire afin d'exercer leur activité le jeudi de 16h30 à 21h30.

EST INFORME que cette salle ne peut être mise à disposition qu'à partir de 17 heures afin que l'agent d'entretien puisse la balayer avant les interventions.

 

FIXE une réunion du groupe de travail du Centre Social le jeudi 17 juillet à 20h30.

 

PREND CONNAISSANCE du courrier émanant de M. Pierre BLONDEL expliquant les causes de sa démission en tant que Président du Centre Musical de Chalamont.

DECIDE qu'il soit demandé à cette Association de rester sur un budget équilibré, comme actuellement, avec une comptabilité analytique.

 

INTERVENTION de Michel ALAMERCERY qui annonce que la Délégation de la Croix Rouge de CHALAMONT est en sommeil suite à un manque de bénévoles. Il fait part qu'il a demandé des instructions à la Délégation Départementale de BOURG EN BRESSE afin de connaître leur position quant à l'orientation des familles du Canton de Chalamont qui actuellement, en cas de besoin, s'orientent sur la délégation de Villars les Dombes. A ce jour il est toujours dans l'attente d'une réponse.

 

INTERVENTION de Nelly GUICHON qui souhaite que Monsieur le Maire intervienne afin d'interdire la circulation des deux roues sur les trottoirs de la place avant qu'un accident se produise.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a demandé qu'un avis soit diffusé dans la presse interdisant la circulation des deux roues sur les trottoirs sous peine de verbalisation.

 

ENTEND Thierry JOLIVET annoncer les différents devis concernant des travaux à effectuer dans différents bâtiments communaux :

 

  • Expertise des arbres sur l'ensemble du territoire : devis accordé pour 2 453,00 € TTC.

  • Remise en état des sanitaires au logement de M. le Curé : devis de 2 342,52 € TTC

  • Travaux de sanitaires à l'école de musique : devis de 1 793,04 TTC.

 

Centre Social devis de 5 201,01 € TTC pour la réfection des bureaux et un devis de 3 457,72 € TTC pour un standard téléphonique.

DECIDE de ne pas accepter le devis concernant le standard téléphonique.

ACCEPTE à 9 voix pour, 3 abstentions et une contre la réhabilitation des bureaux du secrétariat du Centre Social.

 

PREND CONNAISSANCE que le démarrage des travaux concernant les trottoirs de la Rue de la Dombes est prévu le 8 juillet.

 

ENTEND Thierry JOLIVET faire un compte rendu de la réunion qui s'est déroulée le 30 juin entre la Commission Assainissement et la SOGEDO concernant l'exploitation de la station d'épuration.

 

FIXE une commission voirie le 25 juillet à 9 heures.

 

ENTEND Monique LAURENT annoncer que le bulletin « le Petit Chalamontais» sera distribué la semaine prochaine dans les commerces de Chalamont afin d'être mis à la disposition des Chalamontais.

 

 

Séance levée à vingt et une heures quarante.

 

 

Le Maire, Le secrétaire de la séance,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

 

 

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