Compte-rendu du 16 juin 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU SEIZE JUIN 2008 A 20 H 30

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 

Présents : M. Ali BENMEDJAHED, Thierry JOLIVET, Monique LAURENT, Noël SALAMON, Gilbert ASSIER

Pierre CARRA, Mounir BOUALLEGUE, Sébastien JACQUET, Nelly GUICHON, Catherine SAVERAT, Marc JOSSERAND, Didier CORMORECHE, Michel ALAMERCERY, Bruno CHARVIEUX, Simon GARDE, Anne-Laure RONGEAT, Eric MASSART, Pierre-Alain DELLA CASA,


Absent Excusé : M. Gabriel THUILLIER


Avant l'ouverture de la séance Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'accueillir Monsieur le Conseiller Général, Gérard BRANCHY, qui tenait à venir se présenter. Monsieur le Conseiller Général remercie l'Assemblée de le recevoir ce soir car il lui semble primordial que l'ensemble des Conseillers du Canton soient en lien direct avec lui. Il diffuse à l'Assemblée une plaquette représentant l'ensemble des conseillers généraux et un organigramme du Conseil Général. Il fait part aux élus des grands axes prioritaires pour lesquels il oeuvrera pour le développement du canton de Chalamont : la maison médicale, le projet navette (Chalamont/Villars) cadencé avec les horaires de trains, deux problématiques importantes le transport routier et l'assainissement non collectif. Il évoque qu'il est impressionné par l'importance que représente le Conseil Général. Le Domaine Social reste très important et complexe avec toutes les aides qu'il offre à la personne et il souhaite vivement que ce dernier se développe en mettant en place des vecteurs qui permettraient de mieux localiser. Monsieur le Conseiller Général rappelle qu'il reste à la disposition des élus et qu'il souhaite travailler avec eux, main dans la main ; Monsieur le Maire remercie Monsieur le Conseiller Général et lui souhaite bonne continuation dans ses nouvelles fonctions.


 

NOMME Catherine SAVERAT secrétaire de la séance.


Monsieur le Maire propose l'adjonction d'un point à l'ordre du jour, à savoir :

  • Achats et ventes foncières


APPROUVE à l'unanimité le procès verbal du 19 Mai 2008.

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN


NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • E 655 appartenant à M. Jean-Pierre BILLOT domicilié à VILLETTE SUR AIN (AIN) Rue des Dombes cédée à Thomas FOND et Aurélie ANTOINE domiciliés à SAINT LAURENT SUR SAONE (Ain) 11, rue Pré Paquier.

  • D 266 appartenant à Olivier BARROT domicilié à CHALAMONT (AIN) allée de Gravel cédée à ANDRIETTI domicilié à MIRIBEL (AIN) 348, avenue Henri Deschamp.


APPROBATION DU RAPPORT SUR L'EAU 2007

ENTEND Monsieur le Maire présenter le rapport sur l'eau 2007 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce dernier est établi conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995 et à l'article L 2224-5 du CGCT.

EST INFORME que ce rapport, qui est avant tout un outil de communication entre les élus et les usagers du service de l'eau et d'assainissement, est à disposition du public et des élus aux jours et heures d'ouverture de la Mairie.

APPROUVE à l'unanimité le rapport annuel 2007.

 

 

 

PUITS DE CAPTAGE DE GEVRIEUX

ENTEND Monsieur le Maire faire un bref compte rendu de la réunion qui s'est déroulée avec les élus de CHATILLON LA PALUD quant aux travaux pour la protection du puits de captage de Gévrieux.

PREND CONNAISSANCE que la D.D.E a revu, à la hausse, le chiffrage concernant la réalisation des travaux, cette hausse ; englobe les exigences du Conseil Général quant à la largeur de la voie, l'alarme sur le déshuileur et l'ajout de glissières plus 20 % d'aléas.

EST INFORME qu'il a été demandé aux élus de CHATILLON LA PALUD de partir sur une répartition des frais à 50 % pour chacune des communes.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de l'autoriser à lancer l'enquête d'utilité publique préalablement nécessaire avant le lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux.

AUTORISE à l'unanimité le lancement de l'enquête d'utilité publique.

 

LOCATION DE L'HABITATION SISE GRANDE RUE A CHALAMONT

ENTEND Monsieur le Maire rappeler que récemment la Municipalité a fait l'acquisition d'une maison d'habitation sise grande rue type T3 qui doit être intégrée dans l'opération cœur de village.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée, en attendant le démarrage de cette opération, de louer, par le biais d'un bail précaire, ce logement à M. TISSEUR Stéphane et Melle VIGOT Alexandrine. Il propose un loyer mensuel de 450 euros.

ACCEPTE la location de ce bien par l'établissement d'un bail précaire aux personnes désignées ci-dessus pour un loyer mensuel de 450 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail.

 

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE ET AU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

PREND CONNAISSANCE qu'il est nécessaire de procéder à des opérations comptables « opérations d'ordres » afin de permettre l'intégration des sommes dues à des frais liés à des annonces légales passées lors du lancement de marchés publics.

EST INFORME du détail des intégrations sur chaque budget.

ACCEPTE les opérations comptables suivantes :

Budget communal

  • Coursive de l'école intégration de ................... 620,03 €

  • Complexe sportif tennis............................... 5 698,17 €

 

Article

Dénomination

montant

2313/041

Immobilisations en cours - constructions - Opérations patrimoniales

+ 6 318,20

2033/041

Frais d'insertion - Opérations patrimoniales

+ 6 318,20

 

Budget Eau et Assainissementl

  • Travaux rue de la Dombes ......................... 508,35 €.

 

Article

Dénomination

montant

2313/041

Immobilisations en cours - constructions - Opérations patrimoniales

+ 508,35

2033/041

Frais d'insertion - Opérations patrimoniales

+ 508,35

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION

ENTEND SIMON GARDE annoncer que l'imprimerie retenue pour la diffusion du 1er bulletin est AGB de BOURG EN BRESSE pour un montant de 660 € H.T pour 1500 exemplaires quadri couleur. La mise en page est également assurée par l'imprimerie.

EST INFORME que le titre retenu pour ce bulletin est « LE PETIT CHALAMONTAIS » et qu'il sera diffusé début juillet.

INTERVENTION de PIERRE CARRA qui souhaite savoir pourquoi en couleur.

GILBERT ASSIER évoque que la différence de prix était tellement infime entre une réalisation couleur et une noire et blanc que la commission a opté pour une diffusion couleur.

POINT SUR LES TRAVAUX RUE DE LA DOMBES

 

ENTEND Thierry JOLIVET faire un compte rendu des travaux de la rue de la Dombes qui sont en phase finale ; le rabotage de la voie est prévu pour la fin de la semaine avec une réception qui devrait suivre immédiatement.

EST INFORME que les travaux concernant les trottoirs démarreront probablement début septembre.

 

INFORMATION SUR LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

PREND CONNAISSANCE que des devis ont été demandés pour la réhabilitation de la classe de CE2. L'entreprise retenue pour l'accomplissement des travaux est l'entreprise DIESTRO pour un montant de 5 021,95 € pour une réalisation des travaux en juillet.

PREND CONNAISSANCE des travaux de réhabilitation à faire exécuter rapidement au Centre Social, les bureaux du directeur et du secrétariat ainsi que le hall d'entrée. Des devis seront rapidement demandés pour que les travaux soient réalisés cet été.

EST INFORME que des devis ont également été demandés pour le changement des sanitaires à la cure et également le WC et le lavabo de l'école de musique.

INTERVENTION de Michel ALAMERCERY qui demande s'il est possible de procéder à la réparation de la bordure qui est endommagée vers la boulangerie BON car un nid de poule s'est créé.

THIERRY JOLIVET demandera à l'équipe technique d'intervenir rapidement.

PREND CONNAISSANCE du devis établi par l'entreprise BIAJOUX pour le pompage de la cuve de fioul située dans l'ancienne maison BERNARD qui s'élève à 729,31 €. Ce fioul sera ensuite transféré dans les cuves des chaudières des bâtiments communaux.

EST INFORME que suite à la chute du platane sur le terrain des boules la municipalité a immédiatement, par mesure de sécurité, demandé un devis à une entreprise spécialisée pour effectuer un diagnostic de l'ensemble des platanes de la commune.

 

TENNIS COUVERT

ENTEND Monsieur le Maire informer l'Assemblée que l'entreprise devant poser la charpente du tennis couvert interviendra à compter du 23 juin et que la fin des travaux est prévue pour fin septembre.

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION SCOLAIRE

ENTEND SIMON GARDE faire un compte rendu de la réunion qui s'est déroulée le 12 juin en présence du corps enseignant et d'un ATSEM. Au cours de cette dernière il a été abordé principalement le problème lié au manque de places pour accueillir les enfants à la sieste et notamment les petits.

PREND CONNAISSANCE des trois solutions qui ont été proposées pour gérer au mieux cette situation difficile pour tous, enfants, parents, élus et corps enseignant.

EST INFORME que ces trois solutions seront soumises au conseil d'école du 17 juin et qu'un vote aura lieu. Il évoque que la décision lui revient mais souhaite qu'elle soit prise collégialement et préfère soumettre cette dernière au vote des délégués du conseil d'école qui sont : 2 élus, 11 enseignants, 11 parents et le délégué de l'éducation nationale. Il rappelle que dans tous les cas c'est une situation délicate mais qu'il faut prendre une décision pour la rentrée.

PREND CONNAISSANCE des autres points abordés lors de cette réunion : les subventions demandées par le Collège Léon COMAS et les dérogations scolaires.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

ENTEND Monsieur le Maire rappeler qu'il relance régulièrement le responsable, M. POUSSARDIN, de la Poste et qu'une réunion de la commission doit avoir lieu le 25 juin. Cette dernière devrait permettre d'apporter des précisions quant à l'avancement du dossier.

 

INTERVENTION DE PIERRE-ALAIN DELLA CASA qui se demande pourquoi il n'est jamais convoqué lors des réunions de la Communauté de Communes du Canton de Chalamont.

Monsieur le Maire l'informe qu'il est suppléant et que seuls les titulaires sont convoqués, mais ce dernier lui conseille de formuler sa requête auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

 

 ENTEND Monsieur le Maire présenter le dossier « projet territorial d'actions communautaires (PTAC) de la CCCC» sur lequel il travaille en étroite collaboration avec Madame Françoise BERNILLON Maire de SAINT NIZIER LE DESERT. Ce dossier sera déposé auprès des services de l'Etat pour prétendre aux subventions « FEDER » et « CNFADT ».

 

FIXE la date du prochain conseil municipal au 7 juillet 2008.

 

INTERVENTION DE MICHEL ALAMERCERY qui souhaite avoir des précisions quant à l'assainissement non collectif (SPANC) car suite à la visite de la SOGEDO des rapports ont été transmis laissant apparaître une réhabilitation pour certaines installations qui risque d'être onéreuse. Il demande s'il existe une aide de la Municipalité et comment bénéficier des subventions accordées par le Conseil Général.

Monsieur le Maire fait part que pour bénéficier des subventions du Conseil Général il faut avoir des demandes groupées et qu'aucune aide pour l'instant n'est accordée par la Municipalité mais que cette hypothèse peut être étudiée avec la Commission d'Assainissement et la Commission Finances lors de l'élaboration du budget.

 

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