Compte-rendu du 22 avril 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT DEUX AVRIL 2008 A 20 H 30

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 

Présents : M. Ali BENMEDJAHED, Thierry JOLIVET, Monique LAURENT, Noël SALAMON, Gilbert ASSIER

Pierre CARRA, Mounir BOUALLEGUE, Sébastien JACQUET, Nelly GUICHON, Catherine SAVERAT, Marc JOSSERAND, Didier CORMORECHE, Michel ALAMERCERY, Bruno CHARVIEUX, Simon GARDE, Anne-Laure RONGEAT, Gabriel THUILLIER, Eric MASSART, Pierre-Alain DELLA CASA,


Avant l'ouverture de la séance du Conseil Municipal Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il est heureux de recevoir Monsieur ERRE, Adjudant Chef de la brigade de Gendarmerie de CHALAMONT/MARLIEUX qui a émis le souhait de venir se présenter à l'Assemblée nouvellement installée.

Monsieur ERRE prend la parole afin de présenter le territoire que couvre la brigade ainsi que les actions mises en œuvre pour pérenniser la prévention et la sécurité des biens et des personnes sur ce territoire. A cet effet il dresse un bilan positif avec une baisse de la délinquance et en terme d'accident grâce à une surveillance renforcée. Il annonce que cette surveillance perdurera dans l'intérêt de tous afin de continuer à sauver des vies et éviter les actes de délinquance (vols, agressions à la personne). Il demande à chaque membre de l'Assemblée de faire se porte parole de la gendarmerie en sensibilisant les administrés en terme de sécurité et de prévention de la délinquance. Il rappelle également qu'un jour ou l'autre malheureusement nous sommes tous concernés et qu'il est essentiel d'effectuer un travail de prévention en amont.

Monsieur ERRE remercie l'Assemblée de son écoute et d'avoir permis cette intervention. Il rappelle qu'il reste à l'écoute et qu'il souhaite que la collaboration avec la Municipalité perdure.

L'Assemblée remercie Monsieur ERRE pour les renseignements qu'il a apportés ce soir.


Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21h05


NOMME Marc JOSSERAND secrétaire de la séance.


Monsieur le Maire propose l'adjonction de deux points à l'ordre du jour, à savoir :

  • Droit de préemption urbain

  • Garantie d'emprunt en faveur de l'organisme ALFA 3A


APPROUVE à l'unanimité le procès verbal du 31 mars 2008.

 

INSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

ENTEND Monsieur le Maire rappeler que l'article 1650 du code général des impôts institue, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

PREND CONNAISSANCE que dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants et que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

PREND CONNAISSANCE des personnes proposées par Monsieur le Maire pour siéger au sein de cette commission en sachant que le centre des impôts ne retiendra que 6 titulaires et 6 suppléants.

 

TITULAIRES SUPPLEANTS

MARGUIN Georges FARGIER Jeanne

GARNIER Jacky CHAPPUIS Françoise

DESARMENIEN Georges CHADUC Pierre

GROBON Roland THOMAS Paulette

MOURROZ Michel BAILLIVY Nicole

GOBET Madeleine BESANCON Marcel

MICHON Maurice CHARNAY Gaston

SALAMON Noël THUILLIER Gabriel

ALAMERCERY Michel GAVAND Noël

SALOMON Georges PACCARD Georgette

LAURENT Monique DARBON Michel

BON Michel JACCON Joseph

 

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la désignation des personnes susnommées afin de permettre la transmission au centre des impôts.

INTERVENTION de Michel ALAMERCERY qui aurait souhaité que cette commission soit plus représentative du monde du travail et des catégories socio-professionnelles en proposant des personnes plus jeunes. Il regrette que les personnes désignées soient principalement des personnes retraitées.

Monsieur le Maire soulève le problème de la disponibilité des personnes qui travaillent pour se libérer la journée afin de participer aux commissions et il rappelle que l'intégralité du travail qui revient à l'étude des dossiers d'urbanisme, est assuré par le cadastre de Trévoux et que par conséquent la commission n'émet que des avis sur des actes légaux ; aussi pour ce genre de décision l'âge n'est pas un critère prépondérant. Il souligne que lesdites personnes sont proposées en raison de leur disponibilité, leur connaissance du territoire.

 

CONVENTION AVEC LE RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTES (RASED)

ENTEND Monsieur le Maire rappeler que le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) intervient au sein du groupe scolaire et qu'il est là pour venir en aide aux enfants en difficultés. Il est composé de trois personnes et il est piloté par l'Inspecteur de l'Education Nationale :

  • Un psychologue scolaire

  • Un enseignant spécialisé chargé de l'aide à dominante pédagogique

  • Un enseignant spécialisé chargé de l'aide à dominante rééducative


Les membres du RASED interviennent à la demande des enseignants ou des familles pour le psychologue scolaire.

PREND CONNAISSANCE des termes de la convention tripartite soumise par l'Inspection d'Académie.

EST INFORME que cette convention a été étudiée lors de la commission scolaire qui s'est déroulée le 21 avril 2008 et qu'il a été proposé qu'un courrier soit adressé à l'Inspection Académique pour apporter deux modifications à cette dernière à savoir :

  • Faire apparaître que chaque année un bilan d'activités du RASED dans chaque commune adhérente soit réalisé et transmis au même titre que le bilan financier.

  • Que la commune soit engagée sur 1 an renouvelable et non sur 5 ans afin de préserver la pérennité du service et surtout d'exiger qu'il dispose réellement des personnels nécessaires.

ACCEPTE à l'unanimité cette proposition et propose de délibérer ultérieurement réception de la réponse de l'Inspection Académique.


ENTEND Monsieur le Maire faire un compte rendu de la commission scolaire en présentant les différents points abordés et les réponses émises par cette dernière.

PREND CONNAISSANCE des trois demandes de dérogations scolaires étudiées.

EST INFORME du refus de deux demandes ne rentrant pas dans les critères définis réglementairement pour l'acception de dérogations scolaires et de l'acceptation d'une demande.

PREND CONNAISSANCE des travaux qui ont été demandés par le Conseil d'Ecole et sur lesquels la commission a statué en hiérarchisant les demandes.


ADMISSION EN NON VALEUR AU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

EST INFORME qu'il est nécessaire d'admettre en non-valeur la somme de 104,14 € correspondant à des impayés d'eau concernant la EURL BO LES CHAIRS domiciliée Le Loup à CHALAMONT pour l'année 2004.

Les poursuites légales ont été réalisées par le Trésor Public sans qu'il est pu procéder au recouvrement des titres de recette.

La Trésorerie de Meximieux demande à l'Assemblée d'accepter cette somme en non valeur pour permettre les opérations comptables nécessaires.

ACCEPTE à l'unanimité l'admission en non valeur.


DECISION DE DECLASSEMENT DU PASSAGE PUBLIC RUE DU BUGEY


ENTEND Monique LAURENT informer l'Assemblée que M. et Mme LAPIERRE sont propriétaires d'un immeuble bâti rue du Bugey (parcelles E 271 et 272 - anciennement M. DEMINGO). Une partie de cette maison est située au dessus d'une impasse publique non cadastrée appartenant à la Commune de Chalamont.

Cette propriété est en cours de vente. Mais préalablement à la signature de l'acte de vente, M. et Mme LAPIERRE sur les conseils de leur notaire, souhaitent régulariser la situation de la partie située au dessus du passage, pour en définir clairement la propriété.

L'imbrication et la superposition d'ouvrages de nature juridique différente avec des propriétaires différents, nécessitent une division en volumes de cet ensemble immobilier, à savoir :

- Le tréfonds et le rez-de-chaussée, qui correspondent au passage, constitueront le lot volume n° 1 qui restera la propriété de la Commune,

- les 1er et 2ème étages qui comprennent plusieurs pièces d'habitation constitueront respectivement les lots volumes n°2 et 3 qui seront attribués à M. et Mme LAPIERRE.

Pour permettre cette division en volumes, une décision préalable de déclassement de ce passage du domaine public est nécessaire, pour permettre au service du Cadastre de lui attribuer un numéro cadastral.

Après déclassement, ce passage sera cadastré section E n° 937 selon le document d'arpentage établi par le cabinet de géomètre DE FRAMOND aux frais de M. et Mme Lapierre.

Etant rappelé que l'article L. 141-3 du code de la voirie routière dispense une telle mesure de déclassement d‘enquête publique préalable, dans la mesure où elle ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte assurées par ce passage, et qu'elle ne modifie pas ses conditions d'utilisation par les riverains.

EST INVITE, afin de régulariser juridiquement et cadastralement une situation existant matériellement depuis de nombreuses années, à :

Se prononcer sur le déclassement du domaine public de la parcelle située entre les parcelles E 266 et E 271 - 272 ; sachant qu'après déclassement, cette parcelle sera cadastrée section E n° 937 ;

A donner pouvoir à Monsieur le Maire pour faire établir un état descriptif de division de la parcelle E 937 en 3 volumes et pour attribuer et céder les lots-volumes 2 et 3 (1er et 2ème étages) à M. et Mme Lapierre ; cette cession étant consentie moyennant l'euro symbolique, puisqu'il s'agit de régulariser une situation ancienne ; le lot-volume n° 1 qui correspond au passage situé au rez-de-chaussée restant appartenir à la Commune.

AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tous actes et tous documents nécessaires à cette régularisation.

 

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 AU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT


ENTEND Monsieur le Maire exposer à l'Assemblée que lors de l'élaboration budgétaire du budget eau et assainissement il a été procédé à la reprise des restes à réaliser sur chaque opération d'investissement sans injection supplémentaire sur les opérations en cours.

Sur l'opération numéro 7 « assainissement du quartier de la Croix Dorée » il est nécessaire d'inscrire la somme supplémentaire de 13 000 euros correspondant au solde des honoraires de la D.D.E. de l'Ain.

PREND CONNAISSANCE de la décision modificative nécessaire aux opérations comptables :

Article

Dénomination

montant

D-I : 2315-09

Immobilisations en cours/puits de captage de gévrieux

- 13 000,00 €

 

D-I : 2315-07

Immobilisations en cours - assainissement croix dorée

 

+ 13 000,00 €


ACCEPTE à l'unanimité la décision modificative.



AVENANT A LA CONVENTION ETABLIE AVEC LA D.D.E. DE L'AIN POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL


EST INFORME que, lors de la séance du 27 Août 2007, le Conseil Municipal a adopté par le biais d'une convention avec la D.D.E de l'Ain de leur confier l'instruction de l'ensemble des dossiers d'urbanisme conformément à la loi fixant les modalités pour la réforme de l'urbanisme applicable au 1er octobre 2007.

PREND CONNAISSANCE de l'avenant qui est soumis aux collectivités territoriales afin de permettre à la D.D.E. de l'Ain de signer les lettres de majoration de délai et les lettres de demande de pièces complémentaires qui jusqu'à présent étaient signées et transmises par le Maire.

EST INFORME que cette mesure permet un gain de temps dans le cadre de l'instruction des dossiers et une économie pour la commune puisqu'elle n'aura plus a assurer l'envoie de ces lettres en recommandé.

ACCEPTE à l'unanimité, conformément à la loi n°2007.1787 du 20 décembre 2007, de confier à la D.D.E de l'Ain la délégation de signature pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant.


CONVENTION D'ENTRETIEN AVEC LE SYNDICAT DU CLOS DES DOMBES

ENTEND Monsieur le Maire rappeler à l'Assemblée que la Commune assure sur son territoire, pour l'ensemble des lotissements, le déneigement des voies, l'entretien de l'éclairage public ainsi que la fourniture d'énergie, l'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement et l'entretien des espaces verts.

PREND CONNAISSANCE de la demande émanant du Syndicat du Lotissement du Clos de la Dombes, représenté par son Président Monsieur VACHET Olivier, qui souhaite que ce lotissement nouvellement réalisé puisse bénéficier des modalités énumérées ci-dessus.

MONSIEUR LE MAIRE soumet à l'Assemblée d'accepter cette demande et de l'autoriser à signer la convention avec le Syndicat du lotissement du Clos des Dombes.

ACCEPTE à l'unanimité cette proposition.

AUTORISE à l'unanimité Monsieur le maire à signer la convention.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE

ENTEND Monsieur le Maire faire un compte rendu du conseil d'école qui s'est déroulé le 8 avril 2008 et dont les points soulevés lors de cette réunion ont été abordés en Commission Scolaire du 21 avril.

PREND CONNAISSANCE des points abordés et plus particulièrement de la décision de l'Inspection Académique de ne pas reconduire le poste de l'emploi jeune qui fournissait une aide considérable à l'équipe enseignante en permettant de décloisonner les activités. Toutefois grâce à une mobilisation et à différentes requêtes auprès des services de l'état et de Monsieur le Préfet, cet emploi est reconduit.


PUITS DE CAPTAGE DE GEVRIEUX

LA PAROLE est laissée à Thierry JOLIVET qui rappelle que c'est un dossier qui est en place depuis de nombreuses années et qui risque de prendre encore du temps suite à la lourdeur administrative et technique du dossier. Il présente le plan établi par la D.D.E de l'Ain qui est titulaire de la maîtrise d'œuvre, qui permet la compréhension des travaux qui vont être réalisés dans le cadre de la protection du puits de captage de Gévrieux.

EST INFORME du coût prévisionnel des travaux de 225 000 euros H.T.

PREND CONNAISSANCE que les demandes de subventions ont été transmises et que nous sommes dans l'attente de celle qui sera accordée par l'Agence de l'Eau.

EST INFORME que des négociations sont en cours avec les différents services de l'Etat pour les charges d'entretien des équipements qui seront mis en place et que parallèlement un dialogue avec la nouvelle Municipalité de Chatillon-la-Palud va être engagé pour la répartition des charges et l'instauration d'une convention.


DROIT DE PREEMPTION URBAIN


NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • E 503p appartenant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAO domiciliée à CHALAMONT (AIN) Impasse de la Bourdonnière, cédée à PERRONY domicilié à NEUVILLE SUR SAONE (RHONE) 545, chemin de la Vosne.

  • E 231, 522, 524 appartenant au consort PULCINI, cédées à Bertrand FERRET domicilié à VERSAILLEUX (AIN) la forge

  • E 346 appartenant à SCI DU CABINET MEDICAL DE CHALAMONT domicilié à CHALAMONT (AIN) route de Bourg, cédée à la SCI LRC domiciliée à CHALAMONT (AIN) 7, Parc des Erables.

  • E 130, 131, 132, 133, 136, 137, 474, 533, 535 appartenant à Jean GAUTHIER domicilié à RILLIEUX LA PAPE (RHONE) 23 bis chemin de la Buissière, cédées à Corinne MURAZ-DULAURIER domiciliée à LIMOGES (87) 4, rue Jean-Baptiste Cheze.


GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE L'ORGANISME ALFA 3A

ENTEND Monsieur le Maire présenter la demande émanant de l'organisme ALFA 3A qui sollicite la Municipalité pour une garantie d'emprunt, qui par rapport à un Prêt Locatif Aidé d'intégration est répartie à 50 % par le Département et 50 % par la Commune, pour l'acquisition d'une maison de village sise rue Ferrachat afin de loger une famille défavorisée en permettant un loyer et des charges locatives adaptés aux facultés contributives des ménages en difficultés.

PREND CONNAISSANCE qu'une famille avec trois enfants sera logée dans ce logement et que Monsieur le Maire a contacté l'organisme ALFA 3A en l'informant que dorénavant il souhaite avoir connaissance de telles demandes bien en amont afin que la Municipalité puisse émettre un avis par rapport à la situation du bien acheté.

ACCEPTE à l'unanimité la garantie d'emprunt en faveur de l'organisme ALFA 3A.


QUESTIONS DIVERSES

 

EST INFORME que Monsieur le Maire a rencontré deux lotisseurs pour différents projets sur la Commune auxquels il n'a pas donné suite.

 

PREND CONNAISSANCE que la reprise des travaux du tennis est décalée à la fin du mois si les conditions météorologiques le permettent

 

EST INFORME que la Société DESJACK titulaire d'un bail de location d'un bien appartenant à la Commune ne s'acquitte plus, depuis plusieurs mois, du montant de son loyer laissant apparaître une dette importante. Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les moyens possibles pour un recours ont été mis en place en étroite collaboration avec le Trésor Public.

 

PREND CONNAISSANCE que Monsieur le Maire a relancé la Poste pour le transfert des ses bureaux dans l'ancienne trésorerie et que la réponse du responsable est encourageante puisque Chalamont est la première priorité dans le département de l'Ain.

 

ENTEND Monsieur le Maire annoncer le résultat de l'élection du bureau exécutif de la Communauté de Communes à savoir :

Monsieur le Président : Jean-Pierre HUMBERT, Maire de Villette-Sur-Ain

1er Vice-Président : Thierry JOLIVET, 1er Adjoint à Chalamont

2ème Vice-Président : Guy DE FRAMOND, Maire du Plantay

3ème Vice-Président : Gérard BRANCHY, Maire de Versailleux

4ème Vice-Président : Jean-Marie CHENOT, 1er Adjoint à CRANS

 

PREND CONNAISSANCE des membres siégeant au sein des commissions intercommunautaires.

PREND CONNAISSANCE des membres siégeant au sein des Syndicats.

 

EST INFORME que Monsieur le Maire recevra prochainement Madame BONFILS pour l'avancement de l'étude de faisabilité de la maison médicale.

 

Monsieur le Maire demande qu'un groupe de travail soit créé pour le Centre Social afin d'étudier les difficultés liées à la structure, à la partie financière et aux objectifs attendus.

DESIGNE les membres de la Commission Finances et les délégués du Centre Social.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il sera procédé prochainement à un audit concernant le Centre Social qui permettra d'acquérir une base de travail.

 

FIXE le prochain Conseil Municipal au lundi 19 Mai 2008 à 20h30.

 

EST INFORME que Messieurs Gilbert ASSIER et Simon GARDE ont étudié le problème lié à la ventilation de la salle polyvalente concernant le rafraîchissement de l'air et qu'apparemment ce dysfonctionnement serait lié à une mauvaise programmation de l'équipement installé.

 

SOULEVE les dégâts occasionnés sur les tables et soumet qu'il est peut-être souhaitable de procéder à l'achat de plateaux moins lourds et d'améliorer les chariots pour les conditions de stockage.

 

PREND CONNAISSANDE du courrier émanant de l'Amicale des donneurs de sang qui propose de planter l'arbre de la vie un « gingo biloba » sur un passage fréquenté par les enfants dans le but de les sensibiliser au don du sang.

CHARGE Monique LAURENT de rechercher l'endroit le mieux approprié pour la plantation de cet arbre à l'automne prochain.

 

DECIDE une réunion du groupe de travail du Centre Social le 13 Mai 2008 à 20h30.

DECIDE une réunion de la Commission Communication le 15 Mai 2008 à 20h30.

DECIDE une réunion de la Commission Voirie le 7 Mai 2008 à 20h30.

 

INTERVENTION DE MONSIEUR ALAMERCERY qui déplore la non représentation des élus : Député, Maire et Conseiller Général lors de l'Assemblée Générale des Aînés Ruraux et reproche qu'il lui ait été demandé en dernière minute de représenter la Municipalité de Chalamont et de faire un exposé pour présenter Chalamont.

Monsieur le Maire souhaite répondre en ce qui concerne la représentation de la Municipalité en l'informant que ce jour là deux réunions de travail très importantes se déroulaient et qu'il a favorisé sa présence au sein de ces dernières, en demandant à Monsieur Noël SALAMON de le représenter à l'Assemblée des Aînés Ruraux. Malheureusement le jour même Monsieur SALAMON a eu un empêchement majeur l'obligeant à quitter l'Assemblée.

 

PREND CONNAISSANCE que suite à l'acquisition de la Commune du bien sise grande rue appartenant à Monsieur CONTOLI il est possible de procéder par le biais d'un bail précaire à la location de ce bien, jusqu'à ce que l'opération d'aménagement prévue entre dans sa phase de réalisation.

DECIDE de louer ce bien moyennant un loyer de 450 euros par mois.

CHARGE Monsieur le Maire de rechercher un locataire.

 

Monsieur le Maire fait une mise au point suite à un article paru dans la presse locale concernant le recours engagé par la liste AGIR :

1er point : il est noté que « le recours auprès du Tribunal Administratif a été jugé recevable » Monsieur le Maire informe qu'il a pris contact avec le greffe du Tribunal Administratif qui lui a spécifié qu'une notification a été délivrée au requérant, c'est-à-dire simplement un accusé de réception du recours, et que la recevabilité n'a pas été examinée par le Tribunal Administratif à ce jour.

2ème point : il est noté « le poste de refoulement des lotissements du parc des Ormes, des Hêtres, des Erables, des Cèdres, des Charmes est pris en charge p ar la commune » Monsieur le Maire signale que cette information est fausse ; actuellement le poste de refoulement est la propriété privée des Syndicats des cinq lotissements qui en supportent eux-mêmes l'entretien ; et il donne lecture du courrier des Présidents des cinq Syndicats ainsi que celui qui leur a été adressé en réponse par le Maire sortant.

3ème point : Monsieur le Maire déplore d'une part que des informations erronées soient parues dans la presse et d'autre part qu'au dernier Conseil Municipal le porte-parole de la liste AGIR n'ait pas jugé opportun de préciser les motifs de son recours, alors qu'il les dévoile quelques jours plus tard dans la presse.

 

Séance levée à vingt trois heures quarante.

 

 

Le Maire, Le secrétaire de la séance,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Mairie de CHALAMONT : 1 place Louis Lamarche 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org