Vie Municipale

Compte-rendu du 25 février 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT CINQ FEVRIER 2008 A 20 H 30

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : MM. Georges MARGUIN, Mme Monique LAURENT, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mmes Corinne DESARMENIEN, Béatrice BERLAND, Catherine SAVERAT, MM Bruno CHARVIEUX, Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Pierre CARRA, Michel MUZY

Absent excusé : M. Eric MASSART,

Absents : Mme Corinne FOUQUET, MM. David MENAND, Yves ARCHENY,

NOMME MICHEL MUZY secrétaire de la séance.

APPROUVE le procès verbal du 11 février 2008.

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

E 431 et 432 appartenant à Colette GARNIER domiciliée à AMBERIEU EN BUGEY (AIN) 7 A rue Jules Ferry, cédées à Pascal CHANEL et Edwige LACOMBE domiciliés à CHALAMONT (AIN) Rue des Fossés.

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF

ENTEND Noël GAVAND, Président de la Commission des Finances, présenter les principaux résultats financiers de clôture de l'exercice 2007, en rapport avec les prévisions budgétaires de début d'exercice, et en rapport avec les résultats de clôture de l'exercice 2006.

ADOPTE, sans observation ni réserve, les comptes de gestions 2007 adressés par la Trésorerie de MEXIMIEUX, Madame Evelyne FABREGUE, pour le budget général, le budget du service de l'eau et de l'assainissement.

Monsieur le Maire quitte la séance,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

ELIT Noël GAVAND, Président de l'Assemblée.

DEBAT des résultats afférents aux comptes administratifs des deux budgets municipaux,

CONSTATE les résultats suivants :

	FONCTIONNEMENT				INVESTISSEMENT
	DEPENSES		RECETTES		DEPENSES		RECETTES
BUDGET GENERAL	1 111 412,45 €		1 470 509.57 €		511 846.62 €		599 684.50 €
RESULTAT	+ 359 097.12 €				+ 87 837.88 €

	FONCTIONNEMENT			INVESTISSEMENT
	DEPENSES	RECETTES		DEPENSES		RECETTES
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT	288 922.56 €	334 301.04 €		585 973.83 €		619 089.12 €
RESULTAT	+ 45 378,48 €			+ 33 115.29 €

ADOPTE, sans observation ni réserve, le compte administratif 2007 de Monsieur le Maire dressé pour le budget général.

ADOPTE, sans observation ni réserve, le compte administratif 2007 de Monsieur le Maire dressé pour le budget de l'eau et de l'assainissement.

TAXES

ENTEND Monsieur le Maire annoncer les taux des quatre taxes qui sont identiques à l'année précédente.

APPROUVE les taux pour l'année 2008 comme suit :

Taxe d'habitation ................ 10.91 %
Taxe foncière (bâti) .............11.55 %
Taxe foncière (non bâti)....... 37.00 %
Taxe professionnelle ........... 13.94 %

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2008

ENTEND Noël GAVAND, Président de la Commission des Finances, exposer le budget communal et le budget du service de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2008.

VOTE à l'unanimité des membres présents le budget primitif 2008 de la Commune, équilibré en recettes et en dépenses dont le détail est réparti comme suit :

BUDGET COMMUNAL

DEPENSES				RECETTES
COMPTES	INTITULES	MONTANT		COMPTES	INTITULES	MONTANT
		2008				2008
002	Déficit
011	Charges à caractère général	356 300
012	Charges de personnel	472 800		70	Produits des services	35 500
65	Autres charges de gestion courante	78 850		73	Impôts et taxes	843 200
657	Subventions	100 000		74	Dotations et participations	454 928
	Subvention CCAS	6 100		75	Autres produits de gestion courantes	102 202
66	Charges financières	130 000		76	Produits financiers : intérêts p.s
67	Charges exceptionnelles :enquêtes publiques			77	Produits exceptionnels
68	Dotations aux amortissements	9 000
	SOUS-TOTAL	1 1 53 050
23	Virement à la section d'investissement	282 780
	TOTAL DEPENSES	1 435 830			TOTAL RECETTES	1 435 830
SECTION D'INVESTISSEMENT.
DEPENSES				RECETTES
COMPTES	INTITULES		MONTANT	COMPTES	INTITULES	MONTANT
			2008			2008
001	Déficit			001	Excédent	55 238,84
10	Dotations			021	Virement de la section de fonctionnement	282 780
13	Subventions			10	FCTVA	135 000
16	Emprunts et dettes		200 000.00		TLE	27 000
19	Diff sur réalisations d'immobilisations			1068	Affectation des résultats	527 655,18
20	Immobilisations corporelles		8 000	13	Subventions d'inv reçues	87 000
21	Immobilisations incorporelles		226 570.02
23	Immos en cours		680 104.00
24	Immobilisations mises à disposition
45	Opérations pour le compte de tiers
	TOTAL DEPENSES		1 114 674.02		TOTAL RECETTES	1 114 674,02

DECIDE les opérations d'investissement suivantes :

Aménagement cimetière		30 000.00
Salle polyvalente		88 466.00
Acquisition foncière (maisons BERNARD ET CONTOLI)		216 560.02
complexe sportif		542 480.00
Réfection façade (coursive école)		19 168.00
Mobilier urbain		10 000.00
Modification du PLU		8 000.00
Matériel pour la voirie		12 740.28
TOTAUX		927 414.30

APPROUVE l'attribution des subventions comme suit :

ASSOCIATION	MONTANT PROPOSE	ASSOCIATION	MONTANT PROPOSE
Ecole de Musique	5 000,00 €	Prévention routière	152,00 €
Sou des écoles	3 050,00 €	SERIMADD	150,00 €
Ligue contre le Cancer	700,00 €	Bibliothèque en campagne	150,00 €
Course cycliste	1 000,00 €	Lycée Paul Claudel	30,00 €
ADAPA	1 490,00 €	CECOF	120,00 €
Chalamontennis	1 500,00 €	TEPA	300,00 €
Académie de la Dombes	150,00 €	CFA BTP	60,00 €
Centre Social	75 000,00 €	Anciens combattants	150,00 €
Club d'orientation	400,00 €	ADMR	150,00 €
MFR PERONNAS	30,00 €	Banque Alimentaire	150,00 €
TOTAL 89 732,00 €

BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

VOTE à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2008 du service de l'eau et de l'assainissement, équilibré en recettes et en dépenses dont le détail est réparti comme suit :

DEPENSES			RECETTES
COMPTES	INTITULES	MONTANT	COMPTES	INTITULES	MONTANT
		2008			2008
002	Déficit		002	Excédent	55 546,30
011	Charges à caractère général	164 903.24 €
			70	Produits des services	270 100
65	Autres charges de gestion courante	6 500
			74	subventions d'exploitation	6 312
			75	Autres produits de gestion courantes	5 000
66	Charges financières emprunt	50 400
67	Charges exceptionnelles	500	77	Produits exceptionnels	23 422
	dotations amortissement	118 916
	SOUS-TOTAL	341 219,24
23	Virement à la section d'investissement	19 161,06

	TOTAL DEPENSES	360 380.30		TOTAL RECETTES	360 380,30

SECTION D'INVESTISSEMENT.
DEPENSES			RECETTES
COMPTES	INTITULES	MONTANT	COMPTES	INTITULES	MONTANT
		2008			2008
001	Déficit		001	Excédent	173 109,08
10	Dotations		021	Virement de la section de fonctionnement	19 161,06
13	Subventions investissement amortissement	23 422.00	10	FCTVA	5 000
16	Emprunts et dettes	41 000.00
19	Diff sur réalisations d'immobilisations		1068	Affectation des résultats
20	Immobilisations incorporelles		13	Subventions d'inv reçues	104 663
21	Immobilisations incorporelles	4 000.00	16	Emprunts	-
23	Immos en cours	352 427.14	20	Immobilisations incorporelles	-
24	Immobilisations mises à disposition		28	Amortissements immobilisations	118 916
	TOTAL DEPENSES	420 849.14		TOTAL RECETTES	420 849,14

DECIDE les opérations d'investissement suivantes :

protection du puits de captage		161 206.49
Rue de la Dombes AEP ET EU		150 000.00
Compteurs		4 000.00
Travaux d'assainissement croix dorée		1 880.00
Zonage d'eau potable		40 000.00
TOTAUX		357 086.49

Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant tout d'abord ses adjoints pour le travail accompli avec leur étroite collaboration en reconnaissant l'investissement et les compétences de chacun et leur grande faculté à être l'écoute de la population ainsi que l'ensemble du conseil municipal. Ses remerciements vont également à l'ensemble du personnel communal avec qui il a pris plaisir à travailler.

Séance levée à vingt et une heures trente

Le Maire, Le secrétaire de la séance,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,