Compte-rendu du 25 février 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT CINQ FEVRIER 2008 A 20 H 30

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 

Présents : MM. Georges MARGUIN, Mme Monique LAURENT, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mmes Corinne DESARMENIEN, Béatrice BERLAND, Catherine SAVERAT, MM Bruno CHARVIEUX, Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Pierre CARRA, Michel MUZY

Absent excusé : M. Eric MASSART,

Absents : Mme Corinne FOUQUET, MM. David MENAND, Yves ARCHENY,


NOMME MICHEL MUZY secrétaire de la séance.


APPROUVE le procès verbal du 11 février 2008.


EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN


NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • E 431 et 432 appartenant à Colette GARNIER domiciliée à AMBERIEU EN BUGEY (AIN) 7 A rue Jules Ferry, cédées à Pascal CHANEL et Edwige LACOMBE domiciliés à CHALAMONT (AIN) Rue des Fossés.


COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF

ENTEND Noël GAVAND, Président de la Commission des Finances, présenter les principaux résultats financiers de clôture de l'exercice 2007, en rapport avec les prévisions budgétaires de début d'exercice, et en rapport avec les résultats de clôture de l'exercice 2006.

ADOPTE, sans observation ni réserve, les comptes de gestions 2007 adressés par la Trésorerie de MEXIMIEUX, Madame Evelyne FABREGUE, pour le budget général, le budget du service de l'eau et de l'assainissement.

Monsieur le Maire quitte la séance,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

ELIT Noël GAVAND, Président de l'Assemblée.

DEBAT des résultats afférents aux comptes administratifs des deux budgets municipaux,

CONSTATE les résultats suivants :

 


FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT


DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

BUDGET GENERAL

1 111 412,45 €

1 470 509.57 €

511 846.62 €

599 684.50 €

RESULTAT

+ 359 097.12 €

+ 87 837.88 €





FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT


DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

288 922.56 €

334 301.04 €

585 973.83 €

619 089.12 €

RESULTAT

+ 45 378,48 €

+ 33 115.29 €

 

ADOPTE, sans observation ni réserve, le compte administratif 2007 de Monsieur le Maire dressé pour le budget général.

ADOPTE, sans observation ni réserve, le compte administratif 2007 de Monsieur le Maire dressé pour le budget de l'eau et de l'assainissement.

 

 

 

 

 

 

 

TAXES

ENTEND Monsieur le Maire annoncer les taux des quatre taxes qui sont identiques à l'année précédente.

APPROUVE les taux pour l'année 2008 comme suit :

  • Taxe d'habitation ................ 10.91 %

  • Taxe foncière (bâti) .............11.55 %

  • Taxe foncière (non bâti)....... 37.00 %

  • Taxe professionnelle ........... 13.94 %

 

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2008

 

ENTEND Noël GAVAND, Président de la Commission des Finances, exposer le budget communal et le budget du service de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2008.

VOTE à l'unanimité des membres présents le budget primitif 2008 de la Commune, équilibré en recettes et en dépenses dont le détail est réparti comme suit :

BUDGET COMMUNAL

 

DEPENSES

 

RECETTES

COMPTES

INTITULES

MONTANT

 

COMPTES

INTITULES

MONTANT

 

 

2008

 

 

 

2008

002

Déficit

 

 

 

 

 

011

Charges à caractère général

356 300

 

 

 

 

012

Charges de personnel

472 800

 

70

Produits des services

35 500

65

Autres charges de gestion courante

78 850

 

73

Impôts et taxes

843 200

657

Subventions

100 000

 

74

Dotations et participations

454 928

 

Subvention CCAS

6 100

 

75

Autres produits de gestion courantes

102 202

66

Charges financières

130 000

 

76

Produits financiers : intérêts p.s

 

67

Charges exceptionnelles :enquêtes
publiques

 

 

77

Produits exceptionnels

 

68

Dotations aux amortissements

9 000

 

 

 

 

 

SOUS-TOTAL

1 1 53 050

 

 

 

 

23

Virement à la section d'investissement

282 780

 

 

 

 

 

TOTAL DEPENSES

1 435 830

 

 

TOTAL RECETTES

1 435 830

SECTION D'INVESTISSEMENT.

DEPENSES

 

RECETTES

COMPTES

INTITULES

MONTANT

 

COMPTES

INTITULES

MONTANT

 

 

2008

 

 

 

2008

001

Déficit

 

 

001

Excédent

55 238,84

10

Dotations

 

 

021

Virement de la section de
fonctionnement

282 780

13

Subventions

 

 

10

FCTVA

135 000

16

Emprunts et dettes

200 000.00

 

 

TLE

27 000

19

Diff sur réalisations d'immobilisations

 

 

1068

Affectation des résultats

527 655,18

20

Immobilisations corporelles

8 000

 

13

Subventions d'inv reçues

87 000

21

Immobilisations incorporelles

226 570.02

 

 

 

 

23

Immos en cours

680 104.00

 

 

 

 

24

Immobilisations mises à disposition

 

 

 

 

 

45

Opérations pour le compte de tiers

 

 

 

 

 

 

TOTAL DEPENSES

1 114 674.02

 

 

TOTAL RECETTES

1 114 674,02



DECIDE les opérations d'investissement suivantes :


Aménagement cimetière

30 000.00

Salle polyvalente

88 466.00

Acquisition foncière (maisons BERNARD ET CONTOLI)

216 560.02

complexe sportif

 

542 480.00

Réfection façade (coursive école)

 

19 168.00

Mobilier urbain

 

10 000.00

Modification du PLU

 

8 000.00

 Matériel pour la voirie

 

12 740.28

TOTAUX

 

927 414.30

 

 


APPROUVE l'attribution des subventions comme suit :



ASSOCIATION

MONTANT PROPOSE

ASSOCIATION

MONTANT PROPOSE

Ecole de Musique

5 000,00 €

Prévention routière

152,00 €

Sou des écoles

3 050,00 €

SERIMADD

150,00 €

Ligue contre le Cancer

700,00 €

Bibliothèque en campagne

150,00 €

Course cycliste

1 000,00 €

Lycée Paul Claudel

30,00 €

ADAPA

1 490,00 €

CECOF

120,00 €

Chalamontennis

1 500,00 €

TEPA

300,00 €

Académie de la Dombes

150,00 €

CFA BTP

60,00  €

Centre Social

75 000,00 €

Anciens combattants

150,00 €

Club d'orientation

400,00 €

ADMR

150,00 €

MFR PERONNAS

30,00 €

Banque Alimentaire

150,00 €

TOTAL 89 732,00 €


BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

VOTE à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2008 du service de l'eau et de l'assainissement, équilibré en recettes et en dépenses dont le détail est réparti comme suit :



DEPENSES

 

RECETTES

COMPTES

INTITULES

MONTANT

 

COMPTES

INTITULES

MONTANT

 

 

2008

 

 

 

2008

002

Déficit

 

 

002

Excédent

55 546,30

011

Charges à caractère général

164 903.24 €

 

 

 

 

 

 

 

 

70

Produits des services

270 100

65

Autres charges de gestion courante

6 500

 

 

 

 

 

 

 

 

74

subventions d'exploitation

6 312

 

 

 

 

75

Autres produits de gestion courantes

5 000

66

Charges financières emprunt

50 400

 

 

 

 

67

Charges exceptionnelles

500

 

77

Produits exceptionnels

23 422

 

dotations amortissement

118 916

 

 

 

 

 

SOUS-TOTAL

341 219,24

 

 

 

 

23

Virement à la section d'investissement

19 161,06

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DEPENSES

360 380.30

 

 

TOTAL RECETTES

360 380,30

 

 

 

 

 

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT.

DEPENSES

 

RECETTES

COMPTES

INTITULES

MONTANT

 

COMPTES

INTITULES

MONTANT

 

 

2008

 

 

 

2008

001

Déficit

 

 

001

Excédent

173 109,08

10

Dotations

 

 

021

Virement de la section de fonctionnement

19 161,06

13

Subventions investissement amortissement

23 422.00

 

10

FCTVA

5 000

16

Emprunts et dettes

41 000.00

 

 

 

 

19

Diff sur réalisations d'immobilisations

 

 

1068

Affectation des résultats

 

20

Immobilisations incorporelles

 

 

13

Subventions d'inv reçues

104 663

21

Immobilisations incorporelles

4 000.00

 

16

Emprunts

-

23

Immos en cours

352 427.14

 

20

Immobilisations incorporelles

-

24

Immobilisations mises à disposition

 

 

28

Amortissements immobilisations

118 916

 

TOTAL DEPENSES

420 849.14

 

 

TOTAL RECETTES

420 849,14



DECIDE les opérations d'investissement suivantes :

 

protection du puits de captage

161 206.49

Rue de la Dombes AEP ET EU

150 000.00

Compteurs

 

4 000.00

Travaux d'assainissement croix dorée

1 880.00

Zonage d'eau potable

40 000.00

TOTAUX

 

357 086.49



Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant tout d'abord ses adjoints pour le travail accompli avec leur étroite collaboration en reconnaissant l'investissement et les compétences de chacun et leur grande faculté à être l'écoute de la population ainsi que l'ensemble du conseil municipal. Ses remerciements vont également à l'ensemble du personnel communal avec qui il a pris plaisir à travailler.

 

Séance levée à vingt et une heures trente

 

Le Maire, Le secrétaire de la séance,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Mairie de CHALAMONT : 1 place Louis Lamarche 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org