compte rendu du 11 février 2008

   

CONSEIL MUNICIPAL DU ONZE FEVRIER 2008 A 20 H 30

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 

Présents : MM. Georges MARGUIN, Mme Monique LAURENT, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mmes Corinne DESARMENIEN, Béatrice BERLAND, Catherine SAVERAT, MM Bruno CHARVIEUX, Eric MASSART, Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Pierre CARRA, Michel MUZY

Absents excusés : Mme Françoise CHAPPUIS, MM. Noël GAVAND, Noël SALAMON,

Absents : Mme Corinne FOUQUET, MM. David MENAND, Yves ARCHENY,

 

NOMME Corinne DESARMENIEN secrétaire de la séance.

 

Avant de commencer la séance du Conseil Municipal Monsieur le Maire propose de recevoir Madame Mireille PETIT, Présidente du Centre Social Rural de Chalamont ainsi que Monsieur Ludovic BLAISEAU, Directeur, afin qu'ils présentent à l'Assemblée le bilan financier 2007 et le budget prévisionnel 2008 de leur association. Monsieur le Directeur donne lecture des chiffres 2007 qui laissent apparaître un déficit important qui s'explique par l'essor démographique qu'a subi le canton de Chalamont depuis 1999. Ce développement engendre une hausse de fréquentation ce qui, forcément, a augmenté la masse salariale. Il soulève également que de gros efforts ont été fait pour avoir un personnel formé avec les compétences nécessaires pour l'encadrement des enfants. Après cet exposé la Municipalité réitère sa volonté de pérenniser le développement du Centre Social qui est un outil essentiel à la vie de la commune.   

Remercie Madame la Présidente et Monsieur le Directeur pour leur déplacement et leur implication au sein de leur association.

 

APPROUVE le procès verbal du 14 janvier 2008.

 

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 

DECIDE à l'unanimité de faire valoir son droit de préemption sur la parcelle cadastrée E 807 pour une superficie de 88a située Grande rue et appartenant à Monsieur Michel CONTOLI.

ENTEND Monsieur le Maire rappeler que la commune est déjà propriétaire d'un bien et qu'elle est sur le point d'acquérir un deuxième bien  dans ce secteur  et que l'acquisition de ces derniers s'inscrit dans une volonté de constituer des réserves foncières en vue de la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine et de la sauvegarde du patrimoine actuellement à l'étude.

 

INDEMNISATION POUR SINISTRE

ACCEPTE l'indemnité du cabinet d'assurances SAINT PAUL, d'un montant de 221,87 €, au titre des dommages causés sur un panneau de signalisation.

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT

EST INFORME qu'un agent communal sera mis à disposition de la Communauté de Communes du Canton de Chalamont afin d'assurer l'entretien des locaux, situés sur la commune de Chalamont, qui sera assuré par Madame Martine BULLE à raison d'une heure par semaine.

 

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LE FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE

ENTEND Monsieur le Maire rappeler les différentes étapes qui ont permis le lancement d'un appel d'offres, à bons de commande, par le biais de la procédure adaptée suivant article 28 du code des marchés publics concernant la fourniture de végétaux pour le service des espaces verts.

ENTEND Monsieur le Maire proposer de retenir l'entreprise LES SERRES DU BADERAND, dont le siège social est situé à 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS (AIN), pour un montant annuel de :

*  lot 1 - Plantes annuelles     mini : 5 000 €  -  maxi : 20 000 €

*  lot 2 - Plantes bisannuelles mini : 300 €  -  maxi 1 200 €

remise sur prix catalogue de 12 %.

 

EST INFORME que ce marché est passé pour une durée initiale partant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2008, avec possibilité de reconduction expresse pour deux nouvelles périodes d'une année civile soit jusqu'au 31 décembre 2010 maximum.

ACCEPTE l'attribution du marché à l'entreprise les SERRES DU BADERAND, dont le siège social est situé à 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS (AIN), suivant les conditions énumérées ci-dessus.

 

PROGRAMME DE RESORPTION DES « ZONES BLANCHES ADSL » AVEC LE SIEA

PREND CONNAISSANCE du programme de résorption des zones blanches ADSL lancé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain.

EST INFORME que la commune de Chalamont possède une zone blanche située à la limite de la Commune de Saint-Nizier-le-Desert et que pour pallier à la résorption de cette zone blanche ADSL il convient d'approuver le programme lancé par le SIEA.

APPROUVE le programme de résorption des « zones blanches ADSL » engagé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain (SIEA).

DECIDE d'informer précisément le SIEA des zones de la commune nécessitant une amélioration de service en ce domaine.

S'ENGAGE à accompagner le SIEA en vue de l'information de la population communale concernée.

DECIDE que la commune participera à hauteur de 3 000 € au programme précité.

 

ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES

FIXE l'organisation et la tenue des bureaux de vote en vue des scrutins des 9 et 16 mars 2008 pour les élections municipales et cantonales.

 

ACQUISITION BIEN IMMOBILIER

EST INFORME que, suite au décès de Monsieur Henry BERNARD, ses héritiers sont tous d'accord pour vendre à la Commune de Chalamont la propriété cadastrée section n° E 257 pour 674 m², située Grande Rue et classée en zone UA du POS.

ENTEND Monsieur le Maire rappeler à l'Assemblée l'étude de faisabilité actuellement en cours en liaison avec l'OPAC de l'Ain, pour une opération de recomposition urbaine et de rénovation du quartier « vétuste » compris entre la Grande Rue, la rue de l'Eglise et la rue des Fossés ; il rappelle que la propriété Bernard se situe dans le périmètre de ce projet. L'achat de ce bien permet à la Municipalité de constituer une nouvelle réserve foncière en vue de la mise en œuvre dudit projet de rénovation urbaine et de mise en valeur du patrimoine bâti historique et ancien de Chalamont.

APPROUVE l'acquisition moyennant le prix de 70 000 € de la propriété cadastrée section E n° 257,  située Grande Rue et classée en zone UA du POS, appartenant aux héritiers de Monsieur Henry BERNARD.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette transaction, à signer tous actes ou documents utiles, et notamment le compromis de vente ainsi que l'acte authentique.

 

CONTRAT DE MAINTENANCE POUR L'ASCENSEUR DU GROUPE SCOLAIRE

PREND CONNAISSANCE du nouveau contrat à passer avec l'entreprise KONE pour la maintenance de l'ascenseur du groupe scolaire.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

PREND CONNAISSANCE de la somme qu'a rapporté la collecte de l'opération brioches de l'ADAPEI au titre de l'année 2007 soit 2 911 euros.

 

EST INFORME d'un courrier émanant de l'Association du RESTAURANT SCOLAIRE qui remercie la municipalité pour les achats et les travaux réalisés au cours de l'année 2007 pour les locaux du restaurant scolaire.

 

ENTEND  Ali BENMEDJAHED présenter la maquette représentant la synthèse de l'étude du complexe sportif tout en rappelant qu'il s'agit d'une base de travail et de réflexion et que la réalisation d'une telle opération ne pourra se faire sur un seul mandat électoral.

 

EST INFORME par Monsieur le Maire que le transfert des bureaux de la poste dans l'ancienne trésorerie devrait avoir lieu au cours du 2ème semestre 2008.

 

INTERVENTION DE CERTAINS MEMBRES DE L'ASSEMBLEE sollicitant Monsieur le Maire pour l'annulation de la cérémonie du 24 février rendant hommage à Monsieur Louis LAMARCHE qui a été Maire et Conseiller Général de notre commune pendant plus de 30 ans. Cette requête est due au fait d'interpellations et notamment celle de Monsieur Michel ALAMERCERY qui met en doute la crédibilité et la sincérité de cet hommage.

Monsieur le Maire accepte d'accéder à cette requête afin de ne pas troubler le déroulement de la campagne électorale en cours.

 

 

Séance levée à vingt trois heures

Mairie de CHALAMONT : 1 place Louis Lamarche 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org