conseil du 14 janvier 2008

 

CONSEIL MUNICIPAL DU QUATORZE JANVIER 2008 A 20 H 30

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 

Présents : MM. Georges MARGUIN, Noël GAVAND, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mme Monique LAURENT, Mmes Corinne DESARMENIEN, Béatrice BERLAND, Françoise CHAPPUIS, Catherine SAVERAT, MM Pierre CARRA, Noël SALAMON, Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Bruno CHARVIEUX, Eric MASSART

Absents : Mme Corinne FOUQUET, MM Yves ARCHENY, David MENAND, Michel MUZY 

 

NOMME Catherine SAVERAT secrétaire de la séance.

 

Monsieur le Maire propose l'adjonction d'un point à l'ordre du jour, à savoir :

 

  • Décision modificative numéro 1 au budget général de la commune, ouverture de crédits.

 

Avant de commencer la séance du Conseil Municipal Monsieur le Maire propose de recevoir Monsieur MICHON, Directeur Adjoint de la Société MIFROMA implantée sur Chalamont, afin qu'il présente à l'Assemblée le projet d'agrandissement de la société.

Monsieur MICHON prend la parole en présentant rapidement la société, l'effectif du personnel qui est aujourd'hui de 50 employés, les activités principales de cette dernière et le développement en augmentation constante depuis la création il y a 14 ans. Il présente à l'Assemblée le projet d'agrandissement qui, en terme d'investissement, est très lourd à supporter. Il sollicite la           municipalité pour qu'elle apporte son aide financière en procédant au busage des fossés situés au Nord et à l'Est du bâtiment.

L'Assemblée émet un avis favorable, quant à l'étude de leur proposition, mais souhaite être en possession du projet et d'un montant estimatif des travaux à prendre en charge avant de se prononcer définitivement.

Remercie Monsieur MICHON de s'être déplacé.

 

APPROUVE le procès verbal du 10 décembre 2007.

 

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 

NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • - E 80 et 47 appartenant à Cyril PREVERAUD domicilié à CHALAMONT (AIN) Rue des Bottes, cédées à M. COCHET Ludovic et Melle GIBIBLISCO Magalie domiciliés à CHALAMONT (AIN) Le Prada.
  • - Parcelle E 145 appartenant à Mme BAGHLI Djémia domiciliée à CHALAMONT la Montée, cédée à M. et Mme MICHELI Antoine domiciliés à CHALAMONT (AIN) La Montée.
  • - Parcelle E 295 appartenant à M. Michel GRANGER domicilié à CHALAMONT 5258 rue Godet, cédée à M. Michel VINCENT et Melle NOEL Aurélie domiciliés à CHALAMONT Bel Air.
  • - Parcelle E 88 appartenant à M. Jacques BONNET domicilié à CHALAMONT (AIN) route de Bourg, cédée à M. et Mme BENFEDDA Fodil domiciliés à CHALAMONT chemin de la Chavetière.
  • - Parcelle B 30 appartenant à M. René MUZY domicilié à CHALAMONT le Manu, cédée à MIFROMA France domiciliée à CHALAMONT.
  • -

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR PRESTATION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

PREND CONNAISSANCE du résultat de l'ouverture des plis.
DECIDE de retenir l'entreprise SDEI pour un montant annuel de 6 541,00 € T.T.C. 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise SDEI.

 

 

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA REALISATION D'UN RESEAU D'EAUX USEES ET D'UN RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE RUE DE LA DOMBES

PREND CONNAISSANCE du résultat de la négociation lancée auprès de l'ensemble des entreprises ayant répondues.

DECIDE de retenir le groupement d'entreprises  SBTP dont le siège social se situe 8 avenue Arsène d'Arsonval BP 8102 - 01008 BOURG EN BRESSE (AIN) et SOCCO dont le siège social se situe à 1, route des creuses 74650 CHAVANOD, pour un montant de 102 013,79 € H.T. soit 122 008,49 T.T.C., l'entreprise SOCCO étant déclarée mandataire du marché.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement d'entreprises.

 

DEGREVEMENT D'EAU

EST INFORME des 2 demandes de dégrèvement d'eau qui sont parvenues en Mairie suite à des fuites importantes.

EXAMINE les demandes.

PROPOSE un dégrèvement pour les demandes recevables, suivant la délibération en vigueur, en précisant que la fuite ne doit pas être perceptible pour être prise en compte.

 

CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

PREND CONNAISSANCE de la cotisation due par la commune pour le recueillement des animaux errants, à savoir 0,22 € par habitant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la SPA pour l'année 2008.

 

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 AU BUDGET GENERAL - OUVERTURE DE CREDITS

PREND CONNAISSANCE d'une demande émanant du Centre Social Rural de CHALAMONT qui souhaite un versement anticipé de 30 000 euros sur leur subvention annuelle 2008 pour pallier aux difficultés financières qu'il rencontre suite au versement tardif de la subvention émanant de la CAF.

ACCEPTE de procéder au versement anticipé en ouvrant des crédits budgétaires sur le compte 6574 de 30 000,00 € afin de répondre favorablement à la demande du Centre Social Rural.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

EST INFORME d'un courrier émanant de la LIGUE CONTRE LE CANCER remerciant la municipalité pour la subvention qui leur a été accordée.

 

EST INFORME d'un courrier émanant de l'Association du RESTAURANT SCOLAIRE qui remercie la municipalité pour les achats et les travaux réalisés au cours de l'année 2007 pour les locaux du restaurant scolaire.

 

EST INFORME des remerciements émanant de Monsieur MALLET concernant le dégrèvement d'eau qui lui a été accordé lors de la séance du 10 décembre 2007.

 

PREND CONNAISSANCE de la décision rendue par la Cour Administrative d'Appel de LYON concernant le litige des pavés de la place. Le magistrat suit pour reconnaître, contrairement au Tribunal Administratif, qu'il s'agissait bien de travaux de construction susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs. En revanche, il considère, au regard du rapport d'expertise, que les désordres affectant les pavés ne sont pas susceptibles de rendre la place impropre à sa destination.

 

EST INFORME, par Christian COMBET, de la recette de la location des chapiteaux qui se monte à 2 500 euros pour l'année 2007.

 

ENTEND Christian COMBET annoncer que, pour le déroulement de la course cycliste 2008, l'équipe actuelle assurera les préparatifs de cette manifestation en étroite collaboration avec la prochaine municipalité.

 

Séance levée à vingt deux heures quinze minutes

Mairie de CHALAMONT : 1 place Louis Lamarche 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org