compte rendu du 10 décembre 2007

 

CONSEIL MUNICIPAL DU DIX DECEMBRE 2007 A 20 H 30

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : MM. Georges MARGUIN, Noël GAVAND, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mme Monique LAURENT, Mmes Corinne DESARMENIEN, Béatrice BERLAND, MM Pierre CARRA, Noël SALAMON, Christian COMBET, Marc JOSSERAND,

Absents excusés : Mmes Françoise CHAPPUIS, Catherine SAVERAT, MM. Bruno CHARVIEUX, Eric MASSART

Absents : Mme Corinne FOUQUET, MM Yves ARCHENY, David MENAND, Michel MUZY 

NOMME Noël SALAMON secrétaire de la séance.

Monsieur le Maire propose l'adjonction de trois points à l'ordre du jour, à savoir :

Décision modificative numéro 7 au budget général de la commune.

  • Transformation de l'Hôpital Local en Etablissement médico social public communal autonome.
  • Conservation foncière pour la parcelle E 267.

Avant de commencer la séance du conseil municipal Monsieur le Maire propose de recevoir Monsieur GOSSE, Directeur de l'hôpital de Meximieux et qui assure également la direction de l'hôpital de Chalamont, afin qu'il présente à l'Assemblée le projet mis en place par le Conseil d'Administration permettant la transformation de l'hôpital local en établissement médico social public communal autonome.

Monsieur GOSSE prend la parole en retraçant rapidement l'historique de cet établissement et informe l'Assemblée sur les nouvelles directives imposées. Il explique le choix du conseil d'administration qui s'est tourné sur la solution  de transformer l'hôpital local en établissement médico social public communal autonome qui permet de préserver le personnel et d'accentuer la mutualisation avec les deux établissements de Meximieux. Ce changement juridique ne change en rien la population accueillie qui reste des personnes âgées issues, pour 86 %, de Chalamont et de ses alentours. Cette orientation permettra à moyen et long termes de mettre des structures en place pour développer l'accueil de personnes atteintes de la maladie d'alzheimer et de personnes handicapées.

L'Assemblée remercie Monsieur GOSSE pour la richesse de son intervention.

APPROUVE le procès verbal du 12 novembre 2007.

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 

NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • - E 534 appartenant à SARL LONI domiciliée à PONT DE VEYLE (AIN) 50, grande rue, cédée à SCI TCR domiciliée à CHALAMONT (AIN) 7, Parc des Erables.
  • - Parcelle E 348 appartenant à SCI DU CABINET MEDICAL DE CHALAMONT domiciliée à CHALAMONT route de Bourg cédée à M. Didier DAGAND domicilié à CHALAMONT (AIN) rue Ferrachat.
  • - Parcelle E 347 appartenant à SCI DU CABINET MEDICAL DE CHALAMONT domiciliée à CHALAMONT route de Bourg cédée à ALFA 3A située à AMBERIEU EN BUGEY (Ain).
  • - Les parcelles B 722, 726 appartenant à M. Albert DUPERRIER domicilié à CHALAMONT (AIN) route de Pont d'Ain, cédées à LA SOCIETE MIFROMA France domiciliée à CHALAMONT (AIN) route de Pont d'Ain.

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA REALISATION D'UN RESEAU D'EAUX USEES ET D'UN RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE RUE DE LA DOMBES

PREND CONNAISSANCE du résultat de l'ouverture des plis, qui s'est déroulée le 3 décembre 2007, et de l'analyse des offres effectuée par la D.D.E de l'Ain maître d'œuvre du projet.

DECIDE de lancer une négociation avec l'ensemble des candidats.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre contact avec l'ensemble des entreprises retenues pour une négociation.

DEGREVEMENT D'EAU

EST INFORME des 8 demandes de dégrèvement d'eau qui sont parvenues en Mairie suite à des fuites importantes.

EXAMINE l'ensemble des demandes.

PROPOSE un dégrèvement pour les demandes recevables, suivant la délibération en vigueur, en précisant que la fuite ne doit pas être perceptible pour être prise en compte.

PROTECTION DU PUITS DE CAPTAGE DE GEVRIEUX

PREND CONNAISSANCE de l'avant projet établi par la D.D.E de l'Ain concernant les travaux à réaliser pour la protection du puits de captage de Gévrieux.

APPROUVE cet avant projet.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

PREND CONNAISSANCE du courrier émanant de l'Association de Gymnastique Volontaire de Chalamont sollicitant une subvention exceptionnelle de 150 euros pour pallier à des dépenses imprévues pour remplacer l'animatrice placée en congés maladie.

ACCEPTE le versement d'une subvention exceptionnelle de 150 euros au profit de l'Association de la Gymnastique Volontaire.

TENNIS COUVERT

ENTEND ALI BENMEDJAHED faire un bref compte rendu des deux réunions de chantier qui se sont déroulées dernièrement pour la réalisation du tennis couvert, du club-house et d'un tennis ouvert.

EST INFORME que la commission complexe sportif recevra le cabinet ROBIN, avant la fin de l'année, pour faire un bilan concernant la réalisation de ce projet.

COMMISSION VOIRIE

ENTEND THIERRY JOLIVET faire un compte rendu de la réunion de la commission voirie, qui s'est déroulée le 30 novembre 2007, en vue d'établir le programme 2008 des travaux devant être réalisés par la Commune et la Communauté de Communes du Canton de Chalamont.

LANCEMENT APPEL D'OFFRES PAR PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE DE FLEURS

EST INFORME qu'afin de préparer le fleurissement 2008 il est nécessaire de lancer un appel d'offres à bon de commandes par procédure adaptée suivant l'article 28 du code des marchés publics.

PREND CONNAISSANCE du cahier des charges.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres par procédure adaptée et le charge d'assurer la publicité nécessaire à cet appel d'offres.

LANCEMENT APPEL D'OFFRES PAR PROCEDURE ADAPTEE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

PREND CONNAISSANCE que suite à l'essor démographique de la commune le réseau d'eau potable a considérablement augmenté et que la convention signée en 1985 avec la S.D.E.I n'est plus en adéquation avec la réalité constatée sur le terrain.

ENTEND Monsieur le Maire proposer le lancement d'une consultation auprès de trois entreprises en vue de confier, pour une durée de cinq ans, l'exploitation technique du service public de distribution d'eau potable.

PREND CONNAISSANCE du cahier des charges.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer cette consultation.

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 7 AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

EST INFORME  qu'il est nécessaire de procéder à une intégration de crédit d'un montant de 766,00 euros correspondant à des frais d'annonces pour le complexe sportif.

ACCEPTE la décision modificative en inscrivant les crédits nécessaires aux comptes 2031/041 et 2313/041.

TRANSFORMATION DE L'HOPITAL LOCAL EN ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME

VU l'exposé fait en début de séance par Monsieur GOSSE, directeur de l'hôpital de Meximieux, l'Assemblée approuve la transformation de l'Hôpital Local en établissement médico social public communal autonome à compter du 1er janvier 2008.

CONSERVATION FONCIERE

EST INFORME d'une demande émanant du cadastre de Trévoux pour la délimitation et la numérotation cadastrales d'un passage appartenant à la commune mais non référencé au cadastre jusqu'à présent.

PREND CONNAISSANCE de l'acte établi par le cadastre de Trévoux et des limites parcellaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires pour que cette parcelle soit répertoriée au cadastre.

QUESTIONS DIVERSES

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant de Madame Marina BERANGER, domiciliée à SAINT NIZIER LE DESERT, sollicitant une dérogation scolaire pour son fils.

REFUSE cette dernière qui ne rentre pas dans les critères fixés par la Municipalité de Chalamont.

L'ASSEMBLEE souhaite faire une mise au point quant à l'aménagement de la zone d'activités de la Bourdonnière et plus particulièrement l'implantation de l'enseigne ECOMARCHE.

La Communauté de Communes du Canton de Chalamont (CCCC) aménage la zone d'activités de la Bourdonnière - route de Pont-d'Ain :

Elle a pris en charge la réalisation du carrefour giratoire avec la RD 90a, de la voirie interne, et le raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement.

La zone comporte deux parties bien distinctes :

ð un terrain d'environ 7000 m² à l'entrée de la zone, à proximité de la RD 90a, qui a été vendu par son propriétaire directement à une société privée qui souhaite y installer un Ecomarché et qui a obtenu le permis de construire correspondant.

Le promoteur de ce projet commercial a fait réaliser les travaux de terrassement et de plateforme par la même entreprise qui a travaillé pour la CCCC. Mais la construction a pris du retard pour des raisons qui ne concernent ni la Commune, ni la CCCC, puisqu'il s'agit d'une opération purement privée.

ð Par contre le reste du tènement appartient à la CCCC qui le commercialise au fur et à mesure de l'arrivée des demandes des entreprises et en fonction des surfaces nécessaires à chaque implantation.

Des contacts sérieux sont d'ores et déjà en cours avec 2 entreprises qui souhaitent s'implanter à Chalamont.

Monsieur le Maire lève la séance en souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année à tous.

Séance levée à vingt trois heures cinquante cinq minutes

 

 

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