Compte rendu du 12 novembre 2007

 

CONSEIL MUNICIPAL DU DOUZE NOVEMBRE 2007 A 20 H 30

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 

Présents : MM. Georges MARGUIN, Noël GAVAND , Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mme Monique LAURENT, Mmes Françoise CHAPPUIS, Catherine SAVERAT, Corinne DESARMENIEN, Béatrice BERLAND, MM Pierre CARRA, Michel MUZY, Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Bruno CHARVIEUX, Eric MASSART

Absent excusé : M. Noël SALAMON,

Absents : Mme Corinne FOUQUET, MM Yves ARCHENY, David MENAND. 

 

NOMME Michel MUZY secrétaire de la séance.

 

Monsieur le Maire propose l'adjonction d'un point à l'ordre du jour, à savoir :

 

  • Décision modificative numéro 1 au budget de l'eau et de l'assainissement ;

 

APPROUVE les procès verbaux des 24 septembre et 1er octobre 2007.

 

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 

NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • - Lot n°7 du lotissement les Hauts de Saint-Claude appartenant à FONCIER CONSEIL SNC domiciliée à PARIS LA DEFENSE CEDEX 1, Terrasse Bellini, cédé à Fatiha BAGHLI domiciliée à CHALAMONT (01) Rue des Bottes.
  • - parcelles E 929, 930, 931, 932, 933, 934 du lotissement les Hauts de Saint-Claude appartenant à FONCIER CONSEIL SNC domiciliée à PARIS LA DEFENSE CEDEX 1, Terrasse Bellini, parcelles qui représentent la voirie du lotissement, cédées pour l'euro symbolique.
  • - Lot n° 9 du lotissement les Terres de la Tour appartenant à SARL IMPACT IMMOBILIER domiciliée à FEILLENS (AIN) 380, grande rue, cédé à M. Bruno PEYROCHE et Mme Nadège BUTILLON domiciliés à RIGNIEUX LE FRANC (AIN) 12, lotissement du stade.
  • - Lot n° 10 du lotissement le Clos Bel Air appartenant à Valérie BUTTARD domiciliée à SAINT ANDRE DE CORCY (AIN) la Pousse cédé à M. GRIMAUD et Mme VEYRON domiciliés à LYON 5ème (RHONE) 173, avenue Barthélémy.
  • - Parcelle E 534 appartenant à M. et Mme Jean-Paul CHANEL domicilié à RIGNIEUX LE FRANC (AIN) 8, lotissement les Brosses, cédée à Mme Marie-Pierre DESSENDIER domiciliée à VIRIAT (AIN) 564, rue de Majornas.
  • - Parcelles E 495, 496, 497, 498, 500, 715, 717 appartenant à Mme Juliette THABARET domiciliée à VENISSIEUX (RHONE) 67, boulevard du Docteur Coblod, cédées à M. Vincent BOUILLET domicilié à CHATILLON LA PALUD (AIN) 83, impasse des Granges.
  • - Parcelles E 117, 119, 121, 122 appartenant à Jean GEBEL domicilié à SAINT NICOLAS DE VEROCE (HAUTE SAVOIE) 3549 route de Saint Nicolas, cédées à Mme Simone LACATON domiciliée à CHALAMONT (AIN) rue Saint Honoré.

 

REALISATION D'UN TENNIS COUVERT, D'UN CLUB HOUSE ET D'UN TENNIS OUVERT

ENTEND Monsieur le Maire retracer les différentes étapes du lancement de la procédure pour la réalisation d'un tennis couvert, d'un club house et d'un tennis ouvert au complexe sportif « la Sazarde ».

EST INFORME de  la décision rendue par la Commission d'appel d'offres, qui s'est réunie le 5 novembre 2007, à savoir :

  • - attribution du lot 2 «bâtiment couvert»avec option bardage double peau à l'entreprise MARGUERON domiciliée à 01300 BELLEY pour un montant de 202354,00 € H.T soit 242015,38 € T.T.C.
  • - attribution du lot 3 «bâtiment modulaire» avec option habillage extérieur à l'entreprise DASSE domiciliée à 40260 CASTETS pour un montant de 120120,00 € H.T. soit 143663,52 € T.T.C.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises citées ci-dessus.

ENTEND Ali BENMEDJAHED présenter le bilan financier de l'opération et plus particulièrement le détail des subventions accordées qui représentent un montant de 87 725,00 et 97 627,00 € de FCTVA.

EST INFORME qu'il sera demandé par anticipation le versement du FCTVA et une partie des subventions de façon à financer par fonds propres cette opération sans avoir recours à l'emprunt.

 

CIVISPORT

EST INFORME  que la Municipalité de CHALAMONT, pour sa participation au challenge civisport, a reçu le 3ème prix, récompense d'un chèque de 1 000 euros qui servira à financer des équipements sportifs pour les enfants issus de milieux modestes.

 

INDEMNITE DU RECEVEUR

ACCEPTE de verser à Madame Evelyne FABREGUE, Trésorière de la commune, l'indemnité de conseil et de budget dans sa totalité soit un montant de 606,07 €.

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

EST INFORME qu'il a été procédé à une analyse des heures effectuées par l'agent d'entretien intervenant à la salle polyvalente et qu'au vu de cette étude il est nécessaire de procéder à une augmentation de son temps de travail hebdomadaire avant sa titularisation.

ACCEPTE l'augmentation du temps de travail de l'agent d'entretien intervenant à la salle polyvalente.

 

CENTRE SOCIAL RURAL DE CHALAMONT

ENTEND Monsieur le Maire faire un compte rendu de la réunion du Conseil d'Administration du Centre Social Rural de Chalamont qui s'est déroulée le 4 octobre 2007 en présence d'un représentant de la C.A.F. Au cours de cette dernière il a été exposé le futur projet du Centre Social pour les trois années à venir afin d'obtenir l'agrément de la C.A.F. pour l'attribution de subventions.

EST INFORME que la CAF est satisfaite de l'évolution du Centre Social Rural de Chalamont et elle espère que les efforts fournis continueront dans ce sens afin de favoriser le développement de cette structure.

ENTEND ALI BENMEDJAHED informer l'Assemblée qu'il reste deux points difficiles : le transport et la communication et que pour essayer de pallier à la difficulté du transport le Directeur du Centre souhaite, avec l'appui de Monsieur le Maire, bénéficier de la mise à disposition d'un minibus de 9 places en passant par une société qui met gracieusement ce genre de véhicules à disposition si les intéressés trouvent les partenaires qui, par le biais de logos publicitaires apposés sur le minibus, financeront ce dernier.

ACCEPTE que Monsieur le Maire rédige un courrier qui favorisera le Directeur du Centre Social lors de ses démarches pour la recherche de sponsors.

 

INSTITUTION DU PERMIS DE DEMOLIR ET DE LA DECLARATION PREALABLE A L'EDIFICATION D'UNE CLOTURE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

EST INFORME que par rapport à la nouvelle réforme de l'urbanisme il est nécessaire d'instaurer, sur l'ensemble du territoire communal, l'obligation du dépôt du permis de démolir et la déclaration préalable à l'édification dune clôture.

DECIDE d'instituer, à compter du 1er octobre 2007, le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de construction en application de l'article R 421-27 du code de l'urbanisme.

DECIDE de soumettre l'édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable à compter du 1er octobre 2007 sur l'ensemble du territoire communal en application de l'article R 421-12 du code de l'urbanisme à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

 

INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (PDIPR)

PREND CONNAISSANCE que les itinéraires en projet d'aménagement pour accueillir des randonneurs sur la commune ne sont pas totalement inscrits à ce plan et qu'il convient de demander l'inscription de ces itinéraires au PDIPR de l'Ain.

DECIDE de demander au Conseil Général de l'Ain l'inscription au PDIPR des tronçons d'itinéraires de randonnées non encore inscrits.

 

 

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 AU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

EST INFORME  qu'il est nécessaire de procéder à des virements de crédits afin de pallier à des dépenses d'annuité de la dette 2007, à l'achat de compteurs et au règlement d'une annonce légale pour le marché public lancé pour l'assainissement rue de la Dombes.

ACCEPTE la décision modificative suivante :

Article

Dénomination

montant

2313-06

Immobilisations en cours/informatisation zonage PLU

 

- 16 000,00 €

21561

Service de distribution d'eau

+ 2 000,00 €

2033-12

Frais d'insertion - eau et assainissement rue de la dombes

+ 1 000,00 €

1641

Emprunts en euro

+ 5 000,00 €

6611

Intérêts des emprunts et dettes

+ 8 000,00 €

021

Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)

- 8 000,00 €

023

Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)

- 8 000,00 €

 

QUESTIONS DIVERSES

 

PREND CONNAISSANCE de deux modèles de plaque pour le Centre Social LOUIS LAMARCHE afin de procéder au choix de celle qui sera apposée sur la façade du bâtiment.

 

EST INFORME du courrier émanant de la société MIFROMA France qui sollicite la municipalité pour que cette dernière prenne en compte financièrement le busage du fossé, situé côté nord, des parcelles qu'elle vient d'acquérir en vue de l'agrandissement de son activité.

CHARGE Monsieur le Maire et les adjoints de rencontrer le responsable de l'entreprise afin d'avoir de plus amples renseignements au sujet de cette requête.

 

ENTEND Monsieur le Maire relater les conclusions de l'audit concernant le fonctionnement de l'autosurveillance de la station d'épuration.

PREND CONNAISSANCE du bilan positif de l'exploitation.

 

ENTEND Thierry JOLIVET informer l'Assemblée que, suite à l'annonce parue dans le journal pour les coupes de bois, quelques personnes intéressées se sont inscrites en Mairie ; il demande à l'Assemblée de fixer le prix du m3 en sachant qu'il s'agit du taillis.

FIXE à 5 euros le m3.

 

FIXE une commission voirie le vendredi 30 novembre 2007 afin de mettre en place le programme voirie 2008.

 

FIXE une commission communication le lundi 19 novembre 2007 pour l'élaboration du bulletin municipal.

 

EST INFORME que la réception des nouveaux arrivants se déroulera le samedi 8 décembre 2007 à 10h30 à la salle polyvalente.

 

ENTEND Monique LAURENT informer l'Assemblée que  le samedi 1er décembre 2007 de 9 à 13 heures aura lieu une pêche commentée d'un étang à la base de loisirs «la Nizière» à SAINT NIZIER LE DESERT, organisée par la Communauté de Communes du Canton de Chalamont.

 

Monsieur le Maire demande à Messieurs Jean-Dominique VALENTINI et Hervé PERRIN nouveaux employés à la Commune de se présenter à l'Assemblée. Monsieur Jean-Dominique VALENTINI a été recruté en vue du départ à la retraite de Monsieur Yvon DE CEA et Monsieur Hervé PERRIN en vue du départ à la retraite de Monsieur Yves PETIT.

 

Séance levée à vingt deux heures quarante minutes

 

Mairie de CHALAMONT : 1 place Louis Lamarche 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org