Compte rendu du 1er octobre 2007

 

CONSEIL MUNICIPAL DU PREMIER OCTOBRE 2007 A 20 H 30

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 

Présents : MM. Georges MARGUIN, Noël GAVAND , Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mme Monique LAURENT, Mmes Françoise CHAPPUIS, Catherine SAVERAT, Corinne DESARMENIEN, Béatrice BERLAND, MM Pierre CARRA, Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Noël SALAMON, Bruno CHARVIEUX, Eric MASSART, 

Absents : Mme Corinne FOUQUET, MM Michel MUZY, Yves ARCHENY, David MENAND,

 

NOMME Christian COMBET secrétaire de la séance.

 

 

REALISATION D'UN TENNIS COUVERT, D'UN CLUB HOUSE ET D'UN TENNIS OUVERT

ENTEND Monsieur le Maire retracer les différentes étapes du lancement de la procédure pour la réalisation d'un tennis couvert, d'un club house et d'un tennis ouvert.

EST INFORME de  la décision rendue par la Commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 1er octobre 2007 à 10 heures, attribution du lot 1 « infrastructure » à l'entreprise LAQUET TENNIS domiciliée 26210 LAPEYROUSSE-MORNAY pour un montant de 154 182,83 € H.T soit 184 402,66 € T.T.C.

PREND CONNAISSANCE que la Commission d'Appel d'Offres a déclaré les lots 2 « bâtiment couvert » et 3 « bâtiment modulaire » infructueux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise LAQUET TENNIS.

DECIDE de relancer un appel d'offres ouvert pour les lots 2 et 3 déclarés infructueux.

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour ces deux lots.

 

 

RESTRUCTURATION DE LA COURSIVE ET DE LA TOITURE DE L'ECOLE PRIMAIRE

EST INFORME que dans le cadre de la restructuration de la coursive et de la toiture de l'école primaire il a été nécessaire de procéder à des avenants au sein de trois lots afin de régulariser les prestations de chaque entreprise.

PREND CONNAISSANCE des lots concernés et des plus-values ou moins-values sur chaque poste :

  • LOT 1 - Gros œuvre - avenant numéro 1, plus-value de 726,00 € H.T. soit une augmentation de  8,3 % au marché signé avec l'entreprise TABOURET sise à DOMPIERRE SUR VEYLE (AIN), portant le marché après avenant à 9 453,00 € H.T.
  • LOT 4 - Menuiseries extérieures alu - avenant numéro 1, moins-value de 650,00 € H.T soit une diminution de 11,8 %  au marché signé avec l'entreprise RAY sise à SAINT DENIS LES BOURG (AIN), portant le marché après avenant à 4 840,00 € H.T.
  • LOT 7 - Sols collés - avenant numéro 1, moins-value de 206,37 € H.T. soit une diminution de 11,4 % au marché signé avec l'entreprise FRAMINET sise à PONCIN (AIN), portant le marché après avenant à 1 604,63 € H.T.

 

COUPE DE BOIS

PREND CONNAISSANCE des parcelles concernées par le programme lancé avec l'Office National des forêts pour les coupes de bois.

EST INFORME des estimations communiquées par l'O.N.F.

DECIDE de mettre un communiqué dans la presse informant la population que les personnes intéressées par la coupe de taillis doivent prendre contact avec le secrétariat de Mairie avant le 15 novembre 2007.

 

ENTEND Thierry JOLIVET relater les décisions prises lors de la réunion de la commission des sentiers pédestres en présence du club de randonnée pédestre de Chalamont et de Monsieur DURAND.

 

ENTEND Monique LAURENT faire un compte rendu de la réunion qui s'est déroulée en D.D.E de Trévoux en présence de Madame BERNARD et du lotisseur NEXITY CONSEIL qui a déposé un projet de lotissement « les Hauts de la Dombes » chemin de Terrayon.

 

Les points suivants ont été soulevés : cession gratuite d'une bande de terrain pour élargissement du chemin de Terrayon, plate-forme de retournement insuffisante pour les manœuvres des véhicules des pompiers, des ordures ménagères et du service de déneigement, éloignement des réseaux EDF d'assainissement et du réseau d'eau qui est nettement insuffisant, évacuation des eaux pluviales, et surtout la défense incendie.

 

Le Conseil municipal EMET des réserves importantes quant à la réalisation de ce projet.

 

 

Séance levée à vingt et une heures quinze minutes

 

 

 

 

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