Vie Sociale

Pièces obligatoires à fournir pour les logements sociaux

Dans tous les cas :

Si vous êtes célibataire, sans enfant à charge : photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour certifiée conforme par vous-même.
Dans tous les autres cas : photocopie du livret de famille certifiée conforme par vous-même et carte de séjour.
Si vous êtes locataire : dernière quittance de loyer revêtue de la mention « est à jour de ses paiements »
Si vous êtes propriétaire : attestation de la banque que vos remboursements de prêts sont à jour ou terminés.
Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement (lettre manuscrite de la personne qui vous héberge ou certificat d’hébergement d’un foyer, avec mention de la date de début d’hébergement).
Avis d’imposition ou de non imposition de l’année…… si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, fournir leur avis d’imposition ou de non imposition

Concernant vos ressources mensuelles

3 derniers bulletins de salaire.
Si vous êtes au chômage ou au R.M.I : notification de décision ASSEDIC + justificatif des versements des indemnités.
Si vous êtes étudiant : carte étudiant et certificat de scolarité éventuellement copie de l’attestation de bourse.
Si vous êtes retraité : justificatif du versement de la retraite.
Si vous êtes artisan, commerçant, travailleur indépendant : attestation du comptable mentionnant le salaire moyen.
Justificatifs de ressources de l’enfant qui travaille.

Si vous percevez des prestations familiales (APL, allocation logement, allocations familiales, etc…

Dernier décompte de la Caisse d’Allocations Familiales faisant apparaître le montant de ces prestations.

Si vous êtes sous tutelle

Attestation de l’organisme de tutelle certifiant la prise en charge du futur loyer.
UN GARANT PEUT VOUS ÊTRE DEMANDE