compte rendu du 9 juillet 2007

 

CONSEIL MUNICIPAL DU NEUF JUILLET 2007 A 19 HEURES

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 

Présents : MM. Georges MARGUIN, Noël GAVAND, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mme Monique LAURENT, Mmes Françoise CHAPPUIS, Catherine SAVERAT, Corinne DESARMENIEN, Béatrice BERLAND, MM Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Pierre CARRA, Noël SALAMON, Eric MASSART, 

Absent excusé : M Bruno CHARVIEUX

Absents : Mme Corinne FOUQUET, MM Michel MUZY, Yves ARCHENY, David MENAND

 

NOMME Noël SALAMON secrétaire de la séance.

 

Monsieur le Maire propose l'adjonction de quatre points à l'ordre du jour, à savoir :

 

  • Location d'un appartement au dessus de l'Hôtel de Ville
  • Autorisation de déposer un permis de construire et de démolir pour la réhabilitation de la coursive de l'école
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le Centre Musical
  • Décision Modificative numéro 1 au budget général

 

APPROUVE le procès verbal du 11 juin 2007.

 

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 

NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur la parcelle suivante :

  • - B 536 appartenant à M. Alain GONTHIER domicilié à LYON 4ème (RHONE) 20, rue de l'Anonciade, cédée à la SCI du Petit Etang domiciliée à CHALAMONT (AIN) chemin du Petit Etang

 

TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

FIXE  les taux de promotion pour les avancements de grade de la collectivité conformément à la loi en vigueur et à l'avis favorable émis par le centre de Gestion de l'Ain en date du 15 juin 2007.

 

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION  UNIQUE DU BASSIN VERSANT DE LA BASSE VALLEE DE L'AIN TRAVAUX DE GESTION ET ENTRETIEN DU LIT ET DE LA RIPISYLVE DES AFFLUENTS DE LA BASSE RIVIERE D'AIN - ENQUETE PUBLIQUE AVANT DECLARATION D'INTERET GENERAL AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PREND CONNAISSANCE du dossier soumis à l'enquête publique de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) sur lequel l'Assemblée doit émettre un avis.

EMET un avis favorable à la demande de Déclaration d'Intérêt Général.

 

CREATION D'UN TENNIS COUVERT, D'UN CLUB HOUSE ET D'UN TENNIS OUVERT - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

ENTEND Ali BENMEDJAHED présenter l'Avant-Projet Définitif (APD) concernant la réalisation d'un tennis couvert, d'un club house et d'un tennis ouvert au sein du complexe sportif « la Sazarde ».

APPROUVE l'Avant-Projet Définitif.

ACCEPTE de publier un avis d'appel public à la concurrence pour les travaux de réalisation en passant par la procédure d'appel d'offres ouvert.

EST INFORME que l'avis d'appel public à la concurrence sera publié fin août, le mois de juillet n'étant pas propice pour le lancement d'un appel d'offres.

MANDATE Monsieur le Maire pour présenter la demande de permis de construire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues après l'ouverture des plis par la Commission d'Appel d'Offres.

 

SOLLICITE dans le cadre de cette réalisation le concours financier :

  • - du Conseil Général dans le cadre du programme pluriannuel
  • - du Conseil Général dans le cadre du droit de tirage
  • - de la Région Rhône Alpes
  • - du Contrat de développement Rhône Alpes Dombes Vals de Saône Sud (CDRA)
  • - de Monsieur le Député de l'Ain

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants.

 

REGLEMENT DU CIMETIERE

PREND CONNAISSANCE du projet de règlement municipal proposé par Monsieur le Maire concernant le cimetière de Chalamont.

APPORTE une modification à l'article concernant le jardin du souvenir quant au dépôt d'une plante par nom, au pied de la stèle qui ne sera possible qu'au moment de la toussaint.  

ADOPTE le nouveau règlement qui sera applicable à compter du 16 juillet 2007.

EST INFORME que ce dernier sera opposable aux tiers dès son application.

PRECISE que l'épandage des cendres doit être effectué de façon éparse et uniforme sur la pelouse du jardin des souvenirs, et non déposé en tas.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE

ENTEND Monique LAURENT faire un compte rendu du conseil d'école, qui s'est déroulé le 12 juin 2007, au cours duquel Monsieur le Directeur du Groupe Scolaire a fait le bilan de l'année écoulée tant sur le plan des actions pédagogiques qui ont été nombreuses cette année, que sur le plan des travaux acceptés par la Municipalité qui eux aussi sont importants et qui contribuent à l'amélioration du cadre de vie scolaire des petits Chalamontais.

EST INFORME des effectifs, pour la rentrée 2007/2008, prévision de 286 inscrits, effectif en légère baisse suite à un nombre important de CM2 qui partent pour le collège.

PREND CONNAISSANCE que l'équipe enseignante demande que le calendrier scolaire soit respecté par les parents, et que l'absentéisme pour un départ anticipé où un retour tardif au moment des vacances ne doit pas être accepté. Lors de sa visite du 19 juin, Monsieur l'Inspecteur d'Académie a également soulevé ce point.

EST INFORME que deux enseignantes Mesdames COLOMER et CHARPAIL quittent le groupe scolaire de Chalamont à la rentrée.

L'ASSEMBLEE remercie ces deux enseignantes pour leurs services rendus, au sein de l'équipe pédagogique, et leur souhaite une bonne continuation dans leur parcours professionnel.  L'Assemblée remercie l'investissement de Monsieur le Directeur et de toute son équipe pour le travail accompli tout au long de cette année scolaire.

 

COMMISSION DES CHEMINS PEDESTRES

ENTEND Thierry JOLIVET faire un bref compte rendu de la commission des chemins pédestres, qui s'est déroulée le 3 juillet en présence de deux  représentants du club de marche du Centre Social Rural et de Monsieur DURAND, au cours de laquelle a été examinée la question de l'ouverture des sentiers pédestres en période de chasse.

 

COMMISSION VOIRIE

ENTEND Thierry JOLIVET faire un bilan des travaux réalisés sur le territoire de la Commune dans le cadre du programme voirie de la Communauté de Communes du Canton de CHALAMONT.

 

LOCATION DE L'APPARTEMENT COMMUNAL SITUE AU DESSUS DE L'HOTEL DE VILLE

EST INFORME qu'il convient de procéder au renouvellement du bail de Mademoiselle Georgette LOPIN qui loue un appartement communal situé au-dessus de l'Hôtel de Ville.

ACCEPTE la location de l'appartement à Mademoiselle Georgette LOPIN à compter du 1er septembre 2007 pour une durée de trois ans.

FIXE le montant mensuel du loyer à 250,00 €, prix indexé sur l'indice de référence des loyers, indice de référence 1er trimestre 2007.

 

AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR ET DE CONSTRUIRE

EST INFORME que dans le cadre de la réhabilitation de la coursive du groupe scolaire il convient d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir et de construire.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer ces documents.

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU CENTRE MUSICAL

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant du Centre Musical de Chalamont sollicitant la Municipalité, pour une participation exceptionnelle, afin de l'aider à financer la mise en place d'un tryptique publicitaire pour promouvoir l'ensemble de ses activités.

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 100 euros en faveur du Centre Musical de Chalamont.

 

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 AU BUDGET GENERAL

EST INFORME que la réhabilitation du toit de la Mairie est rendue nécessaire du fait de son mauvais état qui favorise des infiltrations d'eau notamment dans les logements situés au-dessus de l'Hôtel de Ville. Cette opération exceptionnelle n'étant pas budgétisée il convient de procéder à une décision modificative qui permettra d'injecter la somme nécessaire à la réhabilitation du toit.

ACCEPTE la décision modificative suivante :

 

article

Dénomination

montant

2313/162

Immobilisations en cours-construction-aménagement terrain de sport

- 13 900,00 €

2313/20

Immobilisations en cours-construction-

toit de la mairie

+ 13 000,00 €

2111

Immobilisations corporelles - terrains nus

+ 900,00 €

 

QUESTIONS DIVERSES

 

PREND CONNAISSANCE des remerciements émanant de Monsieur le Président de la Boule Chalamontaise pour le soutien de la Municipalité lors du 5ème grand prix national qui s'est déroulé les 19 et 20 Mai.

 

PREND CONNAISSANCE du devis d'un montant de 3 000 € concernant l'achat des tatamis pour la mise en place des cours d'éveil au judo pour les enfants. Cette activité sera mise en place à compter de la rentrée de septembre 2007 dans le cadre des activités du Centre Social Rural de Chalamont.

 

ENTEND Ali BENDMEDJAHED faire un bref compte rendu de la journée civisport qui s'est déroulée le samedi 30 juin et qui a rencontré un grand succès auprès des familles puisque 36 équipes ont participé aux différentes activités proposées.

IL REMERCIE tous les bénévoles qui se sont investis pour que cette action de civisme se déroule dans les meilleures conditions possibles permettant ainsi un échange inter-génération.

EST INFORME que suite à cette manifestation le dossier a été transmis au Comité Départemental Olympique du Sport pour être soumis au Jury.

 

DECIDE que la prochaine réunion de conseil municipal se déroulera le LUNDI 27 AOUT 2007 A 20H30.

 

Séance levée à vingt et une heures quinze minutes
Mairie de CHALAMONT : 1 place Louis Lamarche 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org