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compte rendu du 3 mai 2007

CONSEIL MUNICIPAL DU TROIS MAI 2007

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : MM. Georges MARGUIN, Noël GAVAND, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mme Monique LAURENT, Mmes, Françoise CHAPPUIS, Catherine SAVERAT, Béatrice BERLAND, MM Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Pierre CARRA, David MENAND

 Absents excusés :   M. Noël SALAMON, Mme Corinne DESARMENIEN,

 Absents : MM. Bruno CHARVIEUX, Michel MUZY, Yves ARCHENY, Eric MASSART, Mme Corinne FOUQUET

NOMME Catherine SAVERAT secrétaire de la séance.

Monsieur le Maire propose l'adjonction de trois points à l'ordre du jour, à savoir :

• Attribution du marché, par procédure adaptée, pour la prestation de services de la Station d'Epuration. 
• Attribution du marché, par procédure adaptée, pour passage de caméra et contrôle d'étanchéité pour les travaux d'assainissement du quartier de la croix dorée.
• Attribution du marché, par procédure adaptée, pour le contrôle de compacité sur tranchée d'assainissement avant réception pour le quartier de la croix dorée.

APPROUVE le procès verbal du 16 avril 2007.

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

• - Lot 11 du lotissement «Bel Air» appartenant à Mme Valérie BUTTARD domiciliée à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (AIN) La Pousse, cédé à M. et Mme JERES domiciliés à MESSIMY (RHONE) 12, rue du Châtelard.
• - Lot 12 du lotissement «Bel Air» appartenant à Mme Valérie BUTTARD domiciliée à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (AIN) La Pousse, cédé à M. MARCODINI domicilié à MEXIMIEUX (AIN) 5, Place de Fontainebleau.
• - Lot 14 du lotissement «Bel Air» appartenant à Mme Valérie BUTTARD domiciliée à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (AIN) La Pousse, cédé à M. MECHERI domicilié à MONTLUEL (AIN) 15, rue Poizat.
• - Parcelles E 563 et 568 appartenant à Mme Anna BIDAUD domiciliée à CHALAMONT (AIN) Grande rue, cédées à M. FORRAT domicilié à CHALAMONT (AIN) au Château.
• - Parcelle D 340 appartenant à M. René PECHOUX domicilié à CHALAMONT (AIN) allée du Noyer, cédée à M. Laurent BOUYSSON domicilié à SAINT PRIEST (RHONE) 34, boulevard des Roses.

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D'UN TENNIS COUVERT

PREND CONNAISSANCE  des résultats de l'ouverture de plis, qui s'est déroulée le 30 avril, concernant le choix de la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un tennis couvert.

PREND CONNAISSANCE  des notes attribuées aux différentes entreprises suivant les critères de sélection définis au moment du lancement de l'appel d'offres par procédure adaptée.

DECIDE,  au vu de l'analyse, de retenir le CABINET PIERRE ROBIN dont le siège social est situé à VILLEFONTAINE (ISERE) 34, route de Four - Vaulx Milieu BP 136, pour un montant de

31 500,00 € H.T avec un taux de rémunération de 9 %.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le Cabinet Pierre ROBIN.

ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT LA PRESTATION DE SERVICES POUR LA STATION D'EPURATION

PREND CONNAISSANCE des résultats de l'appel d'offres lancé, par procédure adaptée, concernant la prestation de services pour la station d'épuration.

DECIDE de retenir l'entreprise SOGEDO, domiciliée à MEXIMIEUX (AIN), pour un montant de 54 558,90 € H.T pour 36 mois soit 18 186,30 € H.T pour 12 mois.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec cette entreprise.     

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LE CONTROLE DE COMPACITE SUR TRANCHEE D'ASSAINISSEMENT AVANT RECEPTION POUR LES TRAVAUX DU QUARTIER DE LA CROIX DOREE

PREND CONNAISSANCE des résultats de la consultation lancée, par procédure adaptée, auprès de trois entreprises pour le contrôle de compacité sur tranchée d'assainissement avant réception dans le cadre des travaux d'assainissement de la Croix Dorée.

DECIDE de retenir l'entreprise ADTEC, dont le siège social est situé 3549, route de Paris à VIRIAT (AIN), pour un montant de 560,00 € H.T.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec cette entreprise.

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LE PASSAGE D'UNE CAMERA ET CONTROLE D'ETANCHEITE POUR LES TRAVAUX DU QUARTIER DE LA CROIX DOREE

PREND CONNAISSANCE des résultats de la consultation lancée, par procédure adaptée, auprès de trois entreprises pour  le passage d'une caméra et le contrôle d'étanchéité des canalisations dans le cadre des travaux d'assainissement du quartier de la croix dorée.

DECIDE de retenir l'entreprise ADTEC, dont le siège social est situé 3549, route de Paris à VIRIAT (AIN), pour un montant de 2 000,00 € H.T.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec cette entreprise.

EST INFORME de l'avancement des travaux de la zone d'activités route de Pont d'Ain.

Séance levée à vingt et une quarante