compte rendu du 26 mars 2007

CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT SIX MARS 2007
 
PROCES VERBAL DE SEANCE
 
Présents : MM. Noël GAVAND, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mme Monique LAURENT, Mmes, Béatrice BERLAND, Catherine SAVERAT, Françoise CHAPPUIS, Corinne DESARMENIEN, MM, Bruno CHARVIEUX, Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Pierre CARRA, Eric MASSART, Michel MUZY,
Absent excusé :  Monsieur Georges MARGUIN,
Absents : Mme Corinne FOUQUET, MM David MENAND, Noël SALAMON, Yves ARCHENY,
 
Monsieur Noël GAVAND, Premier Adjoint, ouvre la séance en excusant Monsieur le Maire qui vient de perdre son épouse et annonce qu’il présidera la séance de ce soir.
Une minute de silence est faite en la mémoire de Madame Odette MARGUIN.
 
Monsieur Noël GAVAND propose l’adjonction de quatre points à l’ordre du jour, à savoir :
  • Convention de mise à disposition d’un agent communal à la Communauté de Communes du Canton de Chalamont
  • Mission SPS pour la réhabilitation de la coursive et de la toiture du groupe scolaire primaire
  • Mission contrôle technique pour la réhabilitation de la coursive et de la toiture du groupe scolaire primaire
  • Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation et ouvrages accessoires d’eaux usées.
                              
NOMME  Corinne DESARMENIEN secrétaire de la séance.
 
APPROUVE le procès verbal du 26 février 2007.
 
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
 
NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
-          Parcelle E 350 à Michelle GEOFFRAY domiciliée « le Mourre de Cabus » 84200 CARPENTRAS, cédée à la Société ICAREP domiciliée à JOYEUX (AIN) la Baconnière
 
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ELIMINATION DES EAUX CLAIRES DU QUARTIER DE L’HOPITAL – AVENANT NUMERO 1
PREND CONNAISSANCE des problèmes rencontrés par l’Entreprise BRUNET TP lors des travaux d’élimination des eaux parasites du quartier de l’hôpital. L’entreprise a découvert une dalle en béton sous l’accotement entre les regards nécessitant le dévoiement du projet sur la chaussée avec la modification du remblaiement des tranchées engendrant un délai d’exécution plus important compte tenu de l’augmentation de la masse des travaux.
EST INFORME que ces modifications entraînent un surcoût au marché initial de 18 195,65 € H.T. créant de ce fait un avenant portant le marché à 84 382,66 € H.T.
ACCEPTE l’avenant numéro 1 au marché initial, confié à l’entreprise BRUNET TP,  concernant l’élimination des eaux parasites du quartier  pour un montant de 18 195,65 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.
 
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
EST INFORME que conformément aux changements apportés lors de la réforme statutaire de 2006, concernant les changements apportés dans certains cadre d’emplois des collectivités, il est nécessaire de redéfinir le tableau des emplois.
PREND CONNAISSANCE des nouvelles dispositions réglementaires s’appliquant au personnel territorial.
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité.
 
RUE DE LA CHAVETIERE CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SYNDICAT D’ELECTRICITE DE L’AIN
EST INFORME que dans le cadre de l’aide apportée aux collectivités territoriales pour les travaux de génie civil, du réseau de télécommunication, en coordination avec la mise en souterrain des réseaux électriques, il a été demandé au S.I.E.A la programmation des travaux rue de la Chavetière, pour un montant de 7 600 € T.T.C dont la dépense prévisionnelle nette, restant à la charge de la commune, est de 5 320,00 € T.T.C..
APPROUVE le programme 2007 concernant les travaux de génie civil de télécommunication rue de la Chavetière et les termes de la convention à passer avec le S.I.E.A.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec le S.I.E.A. afin de lui confier la maîtrise d’ouvrage.
 
TAXES
ENTEND Monsieur Noël GAVAND annoncer les taux des quatre taxes qui sont identiques à l’année précédente.
APPROUVE les taux pour l’année 2007 comme suit :
  • Taxe d’habitation ……………. 10.91 %
  • Taxe foncière  (bâti) .…………11.55 %
  •  Taxe foncière (non bâti)……. 37.00 %
  • Taxe professionnelle ……….. 13.94 %
 
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2007
 
ENTEND Noël GAVAND, Président de la Commission des Finances, exposer le budget communal et le budget du service de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2007.
VOTE à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2007 de la Commune, équilibré en recettes et en dépenses dont le détail est réparti comme suit :
BUDGET COMMUNAL
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT
 
DEPENSES
 
RECETTES
 
COMPTES
INTITULES
MONTANT
 
COMPTES
INTITULES
MONTANT
 
002
Déficit
 
 
002
Excédent
 168 558,06
 
011
Charges à caractère général
346 900
 
013
Atténuation de charges
   5 000
 
012
Charges de personnel
 493 800
 
70
Produits des services
    36 085
 
65
Autres charges de gestion courante
    88 350  
 
73
Impôts et taxes
  759 459
 
657
Subventions
 100 000
 
74
Dotations et participations
 451 826
 
 
Subvention CCAS
6 100
 
75
Autres produits de gestion courantes
90 000
 
66
Charges financières
 140 000
 
76
Produits financiers : intérêts p.s
 
 
67
Charges exceptionnelles :enquêtes
 publiques
 
 
77
Produits exceptionnels
 
 
68
Dotations aux amortissements
1 550,80
 
 
 
 
 
 
SOUS-TOTAL
 1 176 700,80
 
 
 
 
 
23
Virement à la section d'investissement
 334 227,26
 
 
 
 
 
 
TOTAL DEPENSES
 1 510 928,06  
 
 
TOTAL RECETTES
 1 510 928,06
 
SECTION D'INVESTISSEMENT.
 
DEPENSES
 
RECETTES
COMPTES
INTITULES
MONTANT
 
COMPTES
INTITULES
MONTANT
001
Déficit
   32 599.04  
 
001
Excédent
-
10
Dotations
 
 
021
Virement de la section de
fonctionnement
334 227.26
13
Subventions
 
 
10
FCTVA
220 000
16
Emprunts et dettes
 189 000
 
 
TLE
   3 800
19
Diff sur réalisations d'immobilisations
 
 
1068
Affectation des résultats
 273 980.04
20
Immobilisations corporelles
 14 000  
 
13
Subventions d'inv reçues
17 500
21
Immobilisations incorporelles
 43 000
 
16
Emprunts
  381 381  
23
Immos en cours
 979 840.06
 
27
Autres immo financ emprunt SDIS+Place
-
24
Immobilisations mises à disposition
 
 
28
 
1 550.80 
45
Opérations pour le compte de tiers
 
 
24
Produits de cessions
    3 000  
 
TOTAL DEPENSES
 1 235 439,10
 
 
TOTAL RECETTES
 1 235 439.10
 
DECIDE les opérations d’investissement suivantes :
PROGRAMME
Total
 
 
 
Aménagement Place du Marché
               10 366.00  
Eclairage public
               23 000.00  
Aménagement du cimetière et réfection du mur
               26 000.00  
Salle polyvalente
             121 515.00  
Logiciels MAGNUS
                 6 000.00  
Matériel voirie (tondeuse, lame déneigement et rotor pour élageuse)
               30 000.00  
Coursive école primaire et toiture
             133 959.06  
 complexe sportif
 
             615 000.00  
Aménagement parking sur terrain MIGNOT
 
               40 000.00  
Modification du PLU
 
                 8 000.00  
TOTAUX
 
          1 013 840.06  
 
Capital emprunt et déficit investissement
       221 599.04
 
TOTAL GENERAL
1 235 439.10 €
 
APPROUVE l’attribution des subventions comme suit :
 
 
 
 
 
ASSOCIATION
MONTANT PROPOSE
ASSOCIATION
MONTANT PROPOSE
Ecole de Musique
5 000,00 €
Prévention routière
152,00 €
Sou des écoles
3 050,00 €
SERIMADD
150,00 €
Ligue contre le Cancer
700,00 €
Bibliothèque en campagne
150,00 €
Course cycliste
1 000,00 €
Lycée Paul Claudel
30,00 €
ADAPA
1 490,00 €
CECOF
180,00 €
Chalamontennis
1 500,00 €
MFR Pont de Veyle
30,00 €
Académie de la Dombes
150,00 €
TEPA
300,00 €
Centre Social
80 000,00 €
restaurant scolaire
800,00 €
Club d'orientation
400,00 €
CFA BTP
180,00  €
ADMR
150,00 €
Anciens combattants
150,00 €
Amicale des Boules
1 000,00 €
MFR Montluel
60,00  €
Banque Alimentaire
150,00 €
Ain Pro Jazz
650,00 €
MFR les Dombes
60,00 €
Collège les Côtes
30,00 €
                                                                  TOTAL             97 512,00   €
 
BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
VOTE à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2007 du service de l’eau et de l’assainissement, équilibré en recettes et en dépenses dont le détail est réparti comme suit :
 
DEPENSES
 
RECETTES
 
COMPTES
INTITULES
MONTANT
 
COMPTES
INTITULES
MONTANT
 
002
Déficit
 
 
002
Excédent
  10 167.82
 
011
Charges à caractère général
166 100
 
 
 
 
 
 
 
 
 
70
Produits des services
269 700
 
65
Autres charges de gestion courante
 6 500
 
 
 
 
 
 
 
 
 
74
subventions d'exploitation
   4 000  
 
 
 
 
 
75
Autres produits de gestion courantes
4 000
 
66
 Charges financières emprunt
31 000
 
 
 
 
 
67
Charges exceptionnelles
 500
 
77
Produits exceptionnels
 23 407
 
 
dotations amortissement
106 112
 
 
 
 
 
 
SOUS-TOTAL
310 212
 
 
 
 
 
23
Virement à la section d'investissement
 1 062.82
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TOTAL DEPENSES
 311 274.82
 
 
TOTAL RECETTES
311 274.82
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
SECTION D'INVESTISSEMENT.
 
DEPENSES
 
RECETTES
 
COMPTES
INTITULES
MONTANT
 
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