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compte rendu du 26 mars 2007CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT SIX MARS 2007
PROCES VERBAL DE SEANCE
Présents : MM. Noël GAVAND, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mme Monique LAURENT, Mmes, Béatrice BERLAND, Catherine SAVERAT, Françoise CHAPPUIS, Corinne DESARMENIEN, MM, Bruno CHARVIEUX, Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Pierre CARRA, Eric MASSART, Michel MUZY,
Absent excusé : Monsieur Georges MARGUIN,
Absents : Mme Corinne FOUQUET, MM David MENAND, Noël SALAMON, Yves ARCHENY,
Monsieur Noël GAVAND, Premier Adjoint, ouvre la séance en excusant Monsieur le Maire qui vient de perdre son épouse et annonce qu’il présidera la séance de ce soir.
Une minute de silence est faite en la mémoire de Madame Odette MARGUIN.
Monsieur Noël GAVAND propose l’adjonction de quatre points à l’ordre du jour, à savoir :
NOMME Corinne DESARMENIEN secrétaire de la séance.
APPROUVE le procès verbal du 26 février 2007.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
- Parcelle E 350 à Michelle GEOFFRAY domiciliée « le Mourre de Cabus » 84200 CARPENTRAS, cédée à la Société ICAREP domiciliée à JOYEUX (AIN) la Baconnière
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ELIMINATION DES EAUX CLAIRES DU QUARTIER DE L’HOPITAL – AVENANT NUMERO 1
PREND CONNAISSANCE des problèmes rencontrés par l’Entreprise BRUNET TP lors des travaux d’élimination des eaux parasites du quartier de l’hôpital. L’entreprise a découvert une dalle en béton sous l’accotement entre les regards nécessitant le dévoiement du projet sur la chaussée avec la modification du remblaiement des tranchées engendrant un délai d’exécution plus important compte tenu de l’augmentation de la masse des travaux.
EST INFORME que ces modifications entraînent un surcoût au marché initial de 18 195,65 € H.T. créant de ce fait un avenant portant le marché à 84 382,66 € H.T.
ACCEPTE l’avenant numéro 1 au marché initial, confié à l’entreprise BRUNET TP, concernant l’élimination des eaux parasites du quartier pour un montant de 18 195,65 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
EST INFORME que conformément aux changements apportés lors de la réforme statutaire de 2006, concernant les changements apportés dans certains cadre d’emplois des collectivités, il est nécessaire de redéfinir le tableau des emplois.
PREND CONNAISSANCE des nouvelles dispositions réglementaires s’appliquant au personnel territorial.
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité.
RUE DE LA CHAVETIERE CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SYNDICAT D’ELECTRICITE DE L’AIN
EST INFORME que dans le cadre de l’aide apportée aux collectivités territoriales pour les travaux de génie civil, du réseau de télécommunication, en coordination avec la mise en souterrain des réseaux électriques, il a été demandé au S.I.E.A la programmation des travaux rue de la Chavetière, pour un montant de 7 600 € T.T.C dont la dépense prévisionnelle nette, restant à la charge de la commune, est de 5 320,00 € T.T.C..
APPROUVE le programme 2007 concernant les travaux de génie civil de télécommunication rue de la Chavetière et les termes de la convention à passer avec le S.I.E.A. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec le S.I.E.A. afin de lui confier la maîtrise d’ouvrage.
TAXES
ENTEND Monsieur Noël GAVAND annoncer les taux des quatre taxes qui sont identiques à l’année précédente.
APPROUVE les taux pour l’année 2007 comme suit :
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2007
ENTEND Noël GAVAND, Président de la Commission des Finances, exposer le budget communal et le budget du service de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2007.
VOTE à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2007 de la Commune, équilibré en recettes et en dépenses dont le détail est réparti comme suit :
BUDGET COMMUNAL
DECIDE les opérations d’investissement suivantes :
APPROUVE l’attribution des subventions comme suit :
BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
VOTE à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2007 du service de l’eau et de l’assainissement, équilibré en recettes et en dépenses dont le détail est réparti comme suit :
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