compte rendu du 26 février 2007

CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT SIX FEVRIER 2007
PROCES VERBAL DE SEANCE
Présents : MM. Georges MARGUIN, Noël GAVAND, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mme Monique LAURENT, Mmes, Béatrice BERLAND, Catherine SAVERAT, Corinne DESARMENIEN, MM, Bruno CHARVIEUX, Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Pierre CARRA, Noël SALAMON,
Absents excusés :  Mme Françoise CHAPPUIS, M. Eric MASSART
Absents : Mme Corinne FOUQUET, MM. Michel MUZY, Yves ARCHENY, David MENAND
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, d’accueillir Madame Mireille PETIT, Présidente de l’Association du Centre Social de Chalamont ainsi que Monsieur Ludovic BLAISEAU, Directeur du Centre Social, qui sont venus présenter le bilan financier du Centre Social de Chalamont pour l’année 2006 et les prévisions budgétaires pour 2007.
L’Assemblée prend connaissance du réalisé de l’année écoulée et des différentes actions menées pour pérenniser l’accueil des enfants et le développement de certaines activités. Au vu des résultats financiers Madame la Présidente et Monsieur le Directeur tiennent particulièrement à remercier la Municipalité de Chalamont qui reste avant tout le premier financeur du Centre Social tant par le versement de la subvention annuelle que par le financement des charges courantes du bâtiment. Monsieur le Directeur évoque les prévisions budgétaires pour 2007 et annonce les orientations qui seront menées durant cette année. Il tient à remercier son équipe pour le professionnalisme dont elle fait part pour que les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions et en permettant une amplitude horaires d’ouverture très importante puisque le centre ouvre ses portes de 7 heures à 19 heures.
L’Assemblée remercie Madame la Présidente et Monsieur le Directeur de ses informations et du travail qu’ils accomplissent et notamment la bonne gestion financière.
Monsieur le Maire propose l’adjonction d’un point à l’ordre du jour, à savoir :
  • lancement d’une consultation par procédure adaptée concernant la prestation de service pour la station d’épuration.
NOMME Béatrice BERLAND secrétaire de la séance.
APPROUVE le procès verbal du 15 janvier 2007.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
-          Parcelles B 536 appartenant à la Communauté de Communes du Canton de Chalamont domiciliée à CHALAMONT (Ain) Rue Saint Honoré cédées à M. Alain GONTHIER domicilié 20 rue de l’Anonciade  à LYON 1er  (Rhône)
-          Parcelles E 147,
-          Lot 7 du lotissement « Les Terres de la Tour »
-          Lot 14 du lotissement « Les Terres de la Tour »
-          Lot 18 du lotissement « Les Terres de la Tour »
-          Lot 1 du lotissement « Le Clos de Bel Air»
-          Lot 3 du lotissement « Le Clos de Bel Air»-
-          Lot 5 du lotissement « Le Clos de Bel Air» -       
           Lot 7 du lotissement « Le Clos de Bel Air»
-          Lot 9 du lotissement « Le Clos de Bel Air»-         
           Lot 13 du lotissement « Le Clos de Bel Air»
-          Lot 15 du lotissement « Le Clos de Bel Air»
CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
PREND CONNAISSANCE de la cotisation due par la commune pour le recueillement des animaux errants, à savoir 0.22 € par habitant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la SPA pour l’année 2007.
INDEMNISATION POUR SINISTRE
ACCEPTE l’indemnité de GROUPAMA, d’un montant de 210,68 €, au titre de l’indemnisation des dommages causés concernant l’effraction commise sur les portes du groupe scolaire de Chalamont.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF
ENTEND Noël GAVAND, Président de la Commission des Finances, présenter les principaux résultats financiers de clôture de l’exercice 2006, en rapport avec les prévisions budgétaires de début d’exercice, et en rapport avec les résultats de clôture de l’exercice 2005.
ADOPTE, sans observation ni réserve, les comptes de gestions 2006 adressés par la Trésorerie de MEXIMIEUX, Madame Evelyne FABREGUE, pour le budget général, le budget du service de l’eau et de l’assainissement.
Monsieur le Maire quitte la séance,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
ELIT Noël GAVAND, Président de l’Assemblée.
DEBAT des résultats afférents aux comptes administratifs des deux budgets municipaux,
CONSTATE les résultats suivants :
 
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
 
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
BUDGET GENERAL
1 093 602,76  €
1 329 068,84 €
1 090 856,72 €
467 106,44 €
RESULTAT
+ 235 466,08 €
- 623 750,28
 
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
 
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
234 879,47  €
279 412,33 €
81 117,58 €
411 077,19 €
RESULTAT
+ 44 532,86 €
+ 329 959,61 €
               
ADOPTE, sans observation ni réserve, le compte administratif 2006 de Monsieur le Maire dressé pour le budget général.
ADOPTE, sans observation ni réserve, le compte administratif 2006 de Monsieur le Maire dressé pour le budget de l’eau et de l’assainissement.
   
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA COURSIVE ET DE LA TOITURE DE L’ECOLE PRIMAIRE
PREND CONNAISSANCE du projet établi par le Cabinet CAILLAUD, cahier des charges et plans, concernant la restructuration de la coursive et de la toiture de l’école.
EST INFORME qu’il est nécessaire, pour la réalisation de ce projet, de lancer une consultation par le biais d’un marché public par procédure adaptée selon l’article 28 du Code des marchés publics.
APPROUVE le projet et le cahier des charges soumis par le Cabinet CAILLAUD.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre de ce projet.
COMPLEXE SPORTIF
ENTEND ALI BENMEDJAHED faire un bref compte rendu des différentes réunions de la commission complexe sportif qui se sont déroulées avec le Cabinet ARPEGE.
EST INFORME que désormais l’interlocuteur du Cabinet ARPEGE est Monsieur HAAS, responsable de la société et que depuis le travail accompli est beaucoup plus sérieux.
PREND CONNAISSANCE du plan retraçant l’étude de faisabilité qui sera prochainement soumise à l’assemblée avec l’ordre des priorités et les coûts financiers correspondant.
STATION D’EPURATION – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR PRESTATION DE SERVICES
EST INFORME que le marché signé avec la société SOGEDO, concernant la prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration, arrive à terme et qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle consultation.
ENTEND Monsieur le Maire proposer d’effectuer une consultation auprès de trois sociétés dans le cadre de la procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics.
PREND CONNAISSANCE du cahier des charges et de l’adjonction de la surveillance du poste du Grand Etang.
ACCEPTE les termes du cahier des charges.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée en vue d’une prestation de services pour l’entretien et le suivi de la station d’épuration.
QUESTIONS DIVERSES
EST INFORME de l’endettement concernant la facturation d’eau de Monsieur et Madame GARCIA Gérard.
PREND CONNAISSANCE des faibles revenus du couple.
EST INFORME des mesures prises par le Trésor Public mais restées sans aboutissement vu le manque de revenus.
ENTEND Monsieur le Maire demander l’admission en non valeur du montant de la dette.
ACCEPTE l’admission en non valeur de la dette de Monsieur et Madame GARCIA Gérard.
INTERVENTION de Bruno CHARVIEUX qui souhaite connaître si les travaux du parking rue des fossés seront bientôt terminés.
ENTEND Monsieur le Maire informer l’Assemblée qu’il est nécessaire de laisser reposer le remblaiement avant de continuer les travaux.
EST INFORME que le conseil du mois de Mars aura lieu le 26 mars en raison du vote des budgets.
Séance levée à vingt trois heures quinze minutes
Mairie de CHALAMONT : 1 place Louis Lamarche 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org