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CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT SIX FEVRIER 2007

 

 

Présents : MM. Georges MARGUIN, Noël GAVAND, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mme Monique LAURENT, Mmes, Béatrice BERLAND, Catherine SAVERAT, Corinne DESARMENIEN, MM, Bruno CHARVIEUX, Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Pierre CARRA, Noël SALAMON,

Absents excusés :  Mme Françoise CHAPPUIS, M. Eric MASSART

Absents : Mme Corinne FOUQUET, MM. Michel MUZY, Yves ARCHENY, David MENAND

 

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, d’accueillir Madame Mireille PETIT, Présidente de l’Association du Centre Social de Chalamont ainsi que Monsieur Ludovic BLAISEAU, Directeur du Centre Social, qui sont venus présenter le bilan financier du Centre Social de Chalamont pour l’année 2006 et les prévisions budgétaires pour 2007.

L’Assemblée prend connaissance du réalisé de l’année écoulée et des différentes actions menées pour pérenniser l’accueil des enfants et le développement de certaines activités. Au vu des résultats financiers Madame la Présidente et Monsieur le Directeur tiennent particulièrement à remercier la Municipalité de Chalamont qui reste avant tout le premier financeur du Centre Social tant par le versement de la subvention annuelle que par le financement des charges courantes du bâtiment. Monsieur le Directeur évoque les prévisions budgétaires pour 2007 et annonce les orientations qui seront menées durant cette année. Il tient à remercier son équipe pour le professionnalisme dont elle fait part pour que les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions et en permettant une amplitude horaires d’ouverture très importante puisque le centre ouvre ses portes de 7 heures à 19 heures.

L’Assemblée remercie Madame la Présidente et Monsieur le Directeur de ses informations et du travail qu’ils accomplissent et notamment la bonne gestion financière.

Monsieur le Maire propose l’adjonction d’un point à l’ordre du jour, à savoir :

 

NOMME Béatrice BERLAND secrétaire de la séance.

APPROUVE le procès verbal du 15 janvier 2007.

NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

-          Parcelles B 536 appartenant à la Communauté de Communes du Canton de Chalamont domiciliée à CHALAMONT (Ain) Rue Saint Honoré cédées à M. Alain GONTHIER domicilié 20 rue de l’Anonciade  à LYON 1^er  (Rhône)

-          Parcelles E 147, 719, 721 appartenant à Colette DESARMENIEN, Georges GUILLET, Lucien GUILLET, domiciliés 3, rue Maupassant à BELLIGNAT (Ain) cédées à M. et Mme François RACCURT et M et Mme Sandy CALEN

-          Lot 7 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. et Mme Régis ROMER domiciliés à BALAN (Ain) 61 Parc des Chênes

-          Lot 14 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. Jacky CARCONE et Mme Sakoula MAZILLE domiciliés à CHALAMONT (Ain) Route de Bourg

-          Lot 18 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. et Mme Hervé LAPIERRE domiciliés à LYON 8^ème  (RHONE) 74, rue Pierre Delore

-          Lot 1 du lotissement « Le Clos de Bel Air» appartenant à Mme Valérie BUTTARD domiciliée à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (AIN) La Pousse cédé à M. et Mme Ahmet BENEDRIS domiciliés à RILLIEUX LA PAPE (RHONE) 1, rue Renoir

-          Lot 2 du lotissement « Le Clos de Bel Air» appartenant à Mme Valérie BUTTARD domiciliée à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (AIN) La Pousse cédé à M. David DAVESNE et Melle Audrey BESLER domiciliés à LYON 8^ème (RHONE) 27 bis, avenue Viviani

-          Lot 3 du lotissement « Le Clos de Bel Air» appartenant à Mme Valérie BUTTARD domiciliée à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (AIN) La Pousse

-          Lot 4 du lotissement « Le Clos de Bel Air» appartenant à Mme Valérie BUTTARD domiciliée à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (AIN) La Pousse cédé à M. et Mme Mohammed YERCHOUH domiciliés à VILLEURBANNE (RHONE) 51, rue Descartes

-          Lot 5 du lotissement « Le Clos de Bel Air» appartenant à Mme Valérie BUTTARD domiciliée à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (AIN) La Pousse cédé à MOUSTANIF domicilié à VILLEURBANNE (RHONE) 15, rue du Pérou

-          Lot 7 du lotissement « Le Clos de Bel Air» appartenant à Mme Valérie BUTTARD domiciliée à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (AIN) La Pousse cédé à FLORENSON domicilié à NEYRON (AIN) 16, chemin de Cropet

-          Lot 9 du lotissement « Le Clos de Bel Air» appartenant à Mme Valérie BUTTARD domiciliée à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (AIN) La Pousse cédé à M. Pascal GUERRIER et Melle Sandrine CORONADO domiciliés à CHALAMONT (AIN) Route de Bourg

-          Lot 13 du lotissement « Le Clos de Bel Air» appartenant à Mme Valérie BUTTARD domiciliée à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (AIN) La Pousse cédé M. et Mme Jérôme DEMORY domiciliés à VAULX EN VELIN (RHONE) 13, chemin des Plates

-          Lot 15 du lotissement « Le Clos de Bel Air» appartenant à Mme Valérie BUTTARD domiciliée à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (AIN) La Pousse 

 

PREND CONNAISSANCE de la cotisation due par la commune pour le recueillement des animaux errants, à savoir 0.22 € par habitant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la SPA pour l’année 2007.

 

ACCEPTE l’indemnité de GROUPAMA, d’un montant de 210,68 €, au titre de l’indemnisation des dommages causés concernant l’effraction commise sur les portes du groupe scolaire de Chalamont.

 

ENTEND Noël GAVAND, Président de la Commission des Finances, présenter les principaux résultats financiers de clôture de l’exercice 2006, en rapport avec les prévisions budgétaires de début d’exercice, et en rapport avec les résultats de clôture de l’exercice 2005.

ADOPTE, sans observation ni réserve, les comptes de gestions 2006 adressés par la Trésorerie de MEXIMIEUX, Madame Evelyne FABREGUE, pour le budget général, le budget du service de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur le Maire quitte la séance,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

ELIT Noël GAVAND, Président de l’Assemblée.

DEBAT des résultats afférents aux comptes administratifs des deux budgets municipaux,

CONSTATE les résultats suivants :

 

 

 

 

 

 

 

 

ADOPTE, sans observation ni réserve, le compte administratif 2006 de Monsieur le Maire dressé pour le budget général.

ADOPTE, sans observation ni réserve, le compte administratif 2006 de Monsieur le Maire dressé pour le budget de l’eau et de l’assainissement.

   

PREND CONNAISSANCE du projet établi par le Cabinet CAILLAUD, cahier des charges et plans, concernant la restructuration de la coursive et de la toiture de l’école.

EST INFORME qu’il est nécessaire, pour la réalisation de ce projet, de lancer une consultation par le biais d’un marché public par procédure adaptée selon l’article 28 du Code des marchés publics.

APPROUVE le projet et le cahier des charges soumis par le Cabinet CAILLAUD.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre de ce projet.

 

ENTEND ALI BENMEDJAHED faire un bref compte rendu des différentes réunions de la commission complexe sportif qui se sont déroulées avec le Cabinet ARPEGE.

EST INFORME que désormais l’interlocuteur du Cabinet ARPEGE est Monsieur HAAS, responsable de la société et que depuis le travail accompli est beaucoup plus sérieux.

PREND CONNAISSANCE du plan retraçant l’étude de faisabilité qui sera prochainement soumise à l’assemblée avec l’ordre des priorités et les coûts financiers correspondant.

EST INFORME que le marché signé avec la société SOGEDO, concernant la prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration, arrive à terme et qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle consultation.

ENTEND Monsieur le Maire proposer d’effectuer une consultation auprès de trois sociétés dans le cadre de la procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics.

PREND CONNAISSANCE du cahier des charges et de l’adjonction de la surveillance du poste du Grand Etang.

ACCEPTE les termes du cahier des charges.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée en vue d’une prestation de services pour l’entretien et le suivi de la station d’épuration.

 

 

EST INFORME de l’endettement concernant la facturation d’eau de Monsieur et Madame GARCIA Gérard.

PREND CONNAISSANCE des faibles revenus du couple.

EST INFORME des mesures prises par le Trésor Public mais restées sans aboutissement vu le manque de revenus.

ENTEND Monsieur le Maire demander l’admission en non valeur du montant de la dette.

ACCEPTE l’admission en non valeur de la dette de Monsieur et Madame GARCIA Gérard.

 

INTERVENTION de Bruno CHARVIEUX qui souhaite connaître si les travaux du parking rue des fossés seront bientôt terminés.

ENTEND Monsieur le Maire informer l’Assemblée qu’il est nécessaire de laisser reposer le remblaiement avant de continuer les travaux.

 

EST INFORME que le conseil du mois de Mars aura lieu le 26 mars en raison du vote des budgets.

 

 

• Compte-rendu du 13 octobre 2008
• compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2008
• Compte-rendu du 7 juillet 2008
• Compte-rendu du 16 juin 2008
• Compte-rendu du 19 mai 2008
• Compte-rendu du 22 avril 2008
• Compte-rendu du 31 mars 2008
• Compte-rendu du 25 février 2008
• compte rendu du 11 février 2008
• conseil du 14 janvier 2008
• compte rendu du 10 décembre 2007
• Compte rendu du 12 novembre 2007
• Compte rendu du 1er octobre 2007
• compte rendu du 24 septembre 2007
• compte rendu du 27 août 2007
• compte rendu du 9 juillet 2007
• compte rendu du 11 juin 2007
• compte rendu du 14 mai 2007
• compte rendu du 3 mai 2007
• compte rendu du 16 avril 2007
• compte rendu du 26 mars 2007
• compte rendu du 15 janvier 2007