compte rendu du 16 avril 2007

CONSEIL MUNICIPAL DU SEIZE AVRIL 2007

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : MM. Georges MARGUIN, Noël GAVAND, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mme Monique LAURENT, Mmes, Françoise CHAPPUIS, Corinne DESARMENIEN, Catherine SAVERAT, Béatrice BERLAND MM, Eric MASSART, Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Pierre CARRA, Noël SALAMON, Michel MUZY
Absent excusé : M Bruno CHARVIEUX,
Absents : Mme Corinne FOUQUET, MM., Yves ARCHENY, David MENAND


NOMME Françoise CHAPPUIS secrétaire de la séance.

Monsieur le Maire propose l'adjonction de cinq points à l'ordre du jour, à savoir :
• Convention pour autorisation de passage en terrain privé d'une canalisation et ouvrages accessoires d'eaux usées.
• Attribution des différents lots pour le marché de la réhabilitation de la coursive et de la toiture de l'école primaire.
• Transfert dans le domaine communal de la voirie et des parties communes du lotissement du Grand Etang.
• Lancement d'une consultation, par procédure adaptée, pour passage de caméra et contrôle d'étanchéité pour les travaux d'assainissement du quartier de la croix dorée.
• Lancement d'une consultation, par procédure adaptée, pour le contrôle de compacité sur tranchée d'assainissement avant réception pour le quartier de la croix dorée.

APPROUVE le procès verbal du 26 mars 2007.


EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

- Lot 12 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. Gilles BRAVO domicilié à CALUIRE ET CUIRE (RHONE) 18, Montée des Forts.
- Lot 16 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à Melle Véronique LEPINE domiciliée à FONTAINES SUR SAONE (RHONE) 30, quai Jean Baptiste Simon.
- Lot 21 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à Mme Brigitte PASTOR veuve MORDANT domiciliée à DECINES (RHONE) 27, chemin du Château d'Eau.

COMMISSION COMPLEXE SPORTIF
ENTEND ALI BENMEDJAHED faire un bref compte rendu de la dernière réunion qui s'est déroulée le 2 avril entre la commission complexe sportif et le cabinet ARPEGE. Il présente le plan d'aménagement d'ensemble des différents équipements sportifs en insistant sur le fait que ce projet permettra aussi la création de parkings utilisable pour la salle polyvalente et les différentes associations. Il insiste sur le fait qu'il s'agit d'une projection et non d'une réalisation immédiate et que ce projet définit la ligne de conduite pour les prochains mandats à venir. Il informe l'Assemblée que l'étape suivante est la course aux subventions auprès du CDRA, CNDS, du Conseil Général.
PREND CONNAISSANCE que l'appel d'offres, par procédure adaptée, pour la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un tennis couvert avec club house et vestiaire a été lancé. Cet appel d'offre contient une phase optionnelle : la réalisation d'un tennis non couvert.
EST INFORME que lors de la réunion de l'US DOMBES du 2 avril il a été exposé au club qu'aucun investissement ne serait programmé avant 2010. Seuls des travaux d'entretien aux niveaux des vestiaires, qui sont vétustes, peuvent être réalisés cette année.
EST INFORME que le Club de l'US DOMBES a sollicité la commune de SAINT NIZIER LE DESERT pour l'utilisation de leur terrain de football du fait de la progression importante de leur effectif. Une demande par écrit sera adressée à la commune de St Nizier pour la mise à disposition du terrain et dans l'hypothèse d'une réponse favorable de leur part il sera établi une convention tripartite pour définir les modalités d'utilisation.

COMMISSION VOIRIE
ENTEND THIERRY JOLIVET faire un bref compte rendu de la réunion qui s'est déroulée le 5 avril 2007, entre la commission voirie et certains membres du personnel technique, afin d'élaborer certains changements qui sont survenus au sein de leur service. Lors de cette dernière il a été exposé au personnel technique les achats programmés au budget 2007.

REUNION RESTAURANT SCOLAIRE ET ECOLE
ENTEND ALI BENDMEDJAHED faire un bref compte rendu de la réunion qui s'est déroulée le 30 mars entre l'Association du Restaurant Scolaire, la Municipalité et l'école. Il a été abordé, lors de cette dernière, les problèmes liés à la surveillance et au manque de places pour les couchettes des petits. Une réunion sera programmée mi-mai pour faire le point sur les solutions qui peuvent être apportées par les différentes parties.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES
PREND CONNAISSANCE du planning élaboré pour la tenue du bureau de vote pour les scrutins des 22 avril et 6 mai 2007 lors des élections présidentielles.

CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE D'UNE CANALISATION PUBLIQUE
ENTEND Monsieur le Maire rappeler que lors de la séance du 26 Mars 2007 l'Assemblée l'avait autorisé à signer une convention d'autorisation de passage en terrain privé d'une canalisation publique sur la parcelle C 204 appartenant à Monsieur Emile THIVILLIER.
EST INFORME que suite au démarrage des travaux il s'avère qu'il est préférable, pour des raisons techniques, de passer sur la parcelle C 210 appartenant à Monsieur Emile THIVILLIER.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre une nouvelle convention mentionnant la parcelle C 210 et annulant la précédente.
AUTORISE Monsieur le Maire à revêtir de sa signature la convention à intervenir avec Monsieur Emile THIVILLIER.

ATTRIBUTION DES DIFFERENTS LOTS POUR LE MARCHE DE LA REHABILITATION DE LA COURSIVE ET DE LA TOITURE DE L'ECOLE PRIMAIRE
EST INFORME des résultats d'ouverture des plis qui s'est déroulée en présence du Cabinet CAILLAUD le 16 avril 2007 à 14 heures.
PREND CONNAISSANCE des entreprises retenues pour chaque lot.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec chaque entreprise.

TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT DU GRAND ETANG
ENTEND Monsieur le Maire rappeler à l'assemblée que la procédure de rétrocession des espaces communs du lotissement (espaces verts et voiries) au profit de la Commune est en cours et qu'il convient maintenant qu'elle l'autorise à signer l'acte authentique de transfert de propriété à intervenir entre l'Association Syndicale et la Commune de Chalamont.


APPROUVE la cession gratuite, au profit de la Commune de Chalamont, des parcelles appartenant à l'Association Syndicale Libre du lotissement "le Grand Etang" qui constituent l'emprise des espaces communs du lotissement (espaces verts et voiries) lesquels sont déjà entretenus par la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir entre l'Association Syndicale et la Commune de Chalamont pour entériner le transfert de propriété, ainsi que tous documents utiles pour mener à bien ce dossier.

CONTROLE DE COMPACITE SUR TRANCHEE D'ASSAINISSEMENT AVANT RECEPTION POUR LES TRAVAUX DU QUARTIER DE LA CROIX DOREE
EST INFORME que dans le cadre des travaux d'assainissement du quartier de la Croix Dorée, qui sont actuellement en cours de réalisation par l'entreprise EGTP, il est nécessaire de lancer une consultation, par procédure adaptée, auprès de quatre cabinets pour le contrôle de compacité sur tranchée d'assainissement avant réception.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation auprès de quatre cabinets.

PASSAGE CAMERA ET CONTROLE D'ETANCHEITE POUR LES TRAVAUX DU QUARTIER DE LA CROIX DOREE
EST INFORME que dans le cadre des travaux d'assainissement du quartier de la Croix Dorée, qui sont actuellement en cours de réalisation par l'entreprise EGTP, il est nécessaire de lancer une consultation, par procédure adaptée, auprès de quatre cabinets pour le passage d'une caméra et le contrôle d'étanchéité des canalisations pour les travaux du quartier de la croix dorée.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation auprès de quatre cabinets.

CIVISPORT
ENTEND ALI BENMEDJAHED faire un compte rendu de la réunion de la commission complexe sportif qui, s'est déroulée le 5 avril, concernant le challenge civisport et plus particulièrement les activités retenues pour la journée du 30 juin 2007 et l'organisation de cette dernière.

QUESTIONS DIVERSES

ENTEND Noël GAVAND faire un bref compte rendu de l'Assemblée Générale du Centre de Secours de Chalamont au cours de laquelle il a été évoqué le projet de réorganisation des secours et de redécoupage des secteurs d'intervention.
PREND CONNAISSANCE que le Centre de Secours recherche des bénévoles pour pallier à leur manque d'effectif surtout lors des interventions en journée.
EST INFORME qu'il souhaite que la Municipalité mette en place rapidement la numérotation sur la Commune afin de faciliter leurs interventions.


Séance levée à vingt deux heures

Mairie de CHALAMONT : 1 place Louis Lamarche 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org