compte rendu du 15 janvier 2007

CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE JANVIER 2007
 
PROCES VERBAL DE SEANCE
 
Présents : MM. Georges MARGUIN, Noël GAVAND, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mme Monique LAURENT , Mmes, Françoise CHAPPUIS, Béatrice BERLAND MM, Bruno CHARVIEUX, Eric MASSART, Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Pierre CARRA, Noël SALAMON, Absents excusés :  Mmes Corinne DESARMENIEN, Catherine SAVERAT
Absents : Mme Corinne FOUQUET, MM. Michel MUZY, Yves ARCHENY, David MENAND
 
NOMME Noël SALAMON secrétaire de la séance.
 
APPROUVE le procès verbal du 11 décembre 2006.
 
Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant à l’Assemblée ses meilleurs vœux pour 2007.
 
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
 
NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
Monsieur Noël GAVAND ne prend pas part au vote des droits de préemption
-          Parcelle E 703 appartenant à M. Noël GAVAND domicilié à CHALAMONT (Ain) chemin de Saint-Claude cédée à FONCIER CONSEIL SNC domicilié 1 terrasse Bellini PARIS LA DEFENSE
-          Parcelles D 374, 377, 380 appartenant à Alain Julien GIBERT domicilié à CHALAMONT (Ain) La Guillone cédées à GAILLARD domicilié La Greffière à CHATILLON D’AZERGUES (Rhône)
-          Parcelles E 159, 160 appartenant à GOBET Yvonne, GOBET André, GOBET Julienne, GOGET Odette, GOBET Roger, GOBET Fernand, GOBET Lucien, GOBET Yvette, GOBET Christian, CHAPPAZ Michel, cédées à M. et Mme MICHON Maurice domiciliés à CHALAMONT (Ain) lieudit Saint Claude
-          Lot 1 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. et Mme PONS Christophe domiciliés à DAGNEUX (Ain) 733 route de Sainte Croix
-          Lot 2 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. et Mme Hervé GRILLET domiciliés à RIGNIEUX LE FRANC (Ain) Le Bataillard
-          Lot 3 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. et Mme HAMMEL Jean Michel domiciliés à LA MANCELLIERE (28) Montmureau
-          Lot 4 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. et Mme LEPLAT Fabien  domiciliés à FONTAINES SUR SAONE (Rhône) 36, rue Ampère
-          Lot 5 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. Rémi SAMUEL et Melle Jocelyne RODRIGUES domiciliés à SIMANDRES (Rhône) 1, lotissement les Mourliettes
-          Lot 8 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. et Mme Eric PECHON domiciliés à VILLEURBANNE (Rhône) 44, rue Flachet
-          Lot 13 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. et Mme PONCELET Fabien domiciliés à TASSIN LA DEMI LUNE (RHONE) 29, avenue du Général Brosset
-          Lot 17 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. et Mme VANPARYS Jean Michel domiciliés à BRON (Rhône) 17, rue Colomb
-          Lot 19 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. Jean DUWAT et Mme Françoise JOURDAIN domiciliés à OUTREAU (62) 33, rue de Monétroi
-          Lot 20 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. Nicolas PAPOUTSAKIS et Melle Chrystèle VERCHERE domiciliés à DECINES (Rhône) 18, bis rue Antoine Lumière
-          Lot 22 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. et Mme BOUILLET Arnaud domiciliés à CHALAMONT (Ain) impasse de la Bourdonnière
 
ATESAT
ENTEND Monsieur le Maire exposer, à l’Assemblée, les différentes compétences de la D.D.E de l’Ain au travers de la mission d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire au bénéfice des Communes et leurs groupements.
ACCEPTE à l’unanimité la mission ATESAT dans sa totalité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission.
 
COUPE DE BOIS
ENTEND Monsieur le Maire proposer le programme de coupes de bois défini par l’Office National des Forêts.
AUTORISE l’Office National des Forêts à procéder au martelage et à l’adjudication de bois situés sur les parcelles 7 et 8 du domaine privé communal soumis au régime forestier.
DESIGNE comme garants solidairement responsables du bon déroulement de la coupe Messieurs Thierry JOLIVET, Marc JOSSERAND, Pierre CARRA.
 
COMPLEXE SPORTIF
ENTEND ALI BENMEDJAHED faire un bref compte rendu sur le travail accompli par le Comité de Pilotage en vue de l’étude pour l’aménagement du complexe sportif. Il fait part de la déception du Comité de Pilotage par rapport à la prestation du Cabinet ARPEGE qui, jusqu’à présent, n’a pas respecté les engagements définis au sein de sa note méthodologique.
EST INFORME que deux courriers recommandés ont été envoyés au Cabinet ARPEGE pour manifester le mécontentement du Comité de Pilotage et qu’un rendez-vous est programmé avec Monsieur HAAS, responsable du Cabinet ARPEGE, pour définir la suite qui sera donnée à leur mission.
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
PREND CONNAISSANCE du devis émanant de la SDEI pour le remplacement de la seconde pompe du puits de captage de Gévrieux.
EST INFORME qu’il s’agit de la première pompe qui avait été posée en 2004 au sein du puits de captage et qu’au printemps 2006 cette dernière est tombée en panne suite à une défaillance de moteur ; la société a immédiatement remplacé cette pompe par une pompe neuve. En revanche elle a reconditionné la pompe en panne et nous la propose avec une réduction de 26% et deux ans de garantie afin de remplacer la seconde pompe du puits qui elle a 30 ans.
ACCEPTE la proposition.
 
ENTEND Monsieur le Maire présenter le coût réel de la construction de la salle polyvalente lot par lot.
PREND CONNAISSANCE que le montant final de l’opération est de 2 014 462 euros.
 
ENTEND ALI BENMEDJAHED présenter le Challenge civisport que le Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Ain a souhaité étendre au niveau départemental en partenariat avec la ville de Bourg et le soutien du Conseil Général. Le Comité Départemental Olympique sportif (CDOS) a ciblé quelques villes où l’activité sportive est représentative du département pour leur proposer d’organiser, au sein de leurs communes, une opération similaire.
PREND CONNAISSANCE qu’il s’agit, avant tout, d’instaurer au sein de certains clubs sportifs volontaires des règles de civisme et de citoyenneté.
EST INFORME que cette opération n’engage en rien la Commune et qu’elle permet uniquement la transmission des dossiers des Associations qui souhaiteront s’investir dans ce projet.
PREND CONNAISSANCE de la Charte challenge civisport.
APPROUVE la mise en place du challenge civisport au sein des Associations Chalamontaises qui en feront la demande.
DEMANDE qu’une réunion d’information soit faite aux Associations.
 
PREND CONNAISSANCE du montant des trois devis concernant  les travaux pour le renforcement du réseau d’eau potable de la route d’Ambérieu.
DECIDE de retenir le devis de l’entreprise EGTP pour un montant de 45 408 ,32 euros TTC.
 
PREND CONNAISSANCE que le bulletin municipal sera prochainement distribué aux administrés par les employés des services techniques.
 
EST INFORME, par Christian COMBET, de la recette de la location des chapiteaux qui se monte à 2 520 euros pour l’année 2006.
 
 
Séance levée à vingt deux heures quarante cinq minutes
 
 
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