compte rendu du 14 mai 2007

CONSEIL MUNICIPAL DU QUATORZE MAI 2007

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : MM. Georges MARGUIN, Noël GAVAND, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mmes Françoise CHAPPUIS, Catherine SAVERAT, MM Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Pierre CARRA, Noël SALAMON, Bruno CHARVIEUX
Absents excusés : Mmes Monique LAURENT, Corinne DESARMENIEN,
Absents : MM. Michel MUZY, Yves ARCHENY, Eric MASSART, David MENAND, Mmes Corinne FOUQUET, Béatrice BERLAND,

NOMME Pierre CARRA secrétaire de la séance.

Monsieur le Maire propose l'adjonction de deux points à l'ordre du jour, à savoir :

• Souscription d'un contrat d'entretien pour la chaudière de la Salle Polyvalente.
• Projet de délibération pour la détermination du taux de promotion pour les avancements de grade.

APPROUVE le procès verbal du 3 mai 2007.

TRANSFERT DES PRETS DE LA BASE DE LOISIRS DE SAINT NIZIER LE DESERT
EST INFORME que trois prêts souscrits auprès du CREDIT AGRICOLE, d'un montant global de 21 313,04 €, par la Commune de SAINT NIZIER LE DESERT, pour la base de loisirs, ont été repris par la Communauté de Communes du Canton de CHALAMONT par Conseil Communautaire du 20 septembre 2006.
PREND CONNAISSANCE que les communes membres de la Communauté de communes du Canton de CHALAMONT doivent délibérer afin d'approuver ce transfert.
APPROUVE le transfert des trois prêts.

EMPRUNT POUR TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT AU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMEENT
ENTEND Monsieur le Maire rappeler que, lors du vote du budget primitif 2007 de l'eau et de l'assainissement, le recours à l'emprunt avait été décidé pour financer les travaux d'assainissement pour le site de la Croix Dorée pour un montant de 350 000,00 €.
ENTEND Noël GAVAND présenter la proposition du CREDIT AGRICOLE
ACCEPTE, par 10 voix pour et une abstention (Monsieur Noël GAVAND ne prenant pas part au vote, d'emprunter la somme de 350 000 euros pour réaliser les travaux d'assainissement pour le site de la Croix Dorée.
ACCEPTE la proposition du Crédit Agricole pour un prêt à taux fixe de 4,40 % sur 25 ans avec échéances mensuelles constantes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour et au nom de la Commune toutes les pièces nécessaires pour réaliser cet emprunt.

CONTRAT D'ENTRETIEN D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE POUR LA SALLE POLYVALENTE
EST INFORME qu'il est nécessaire de souscrire, auprès d'une entreprise, un contrat de maintenance pour la chaudière gaz et le système de ventilation de la salle polyvalente.
PREND CONNAISSANCE des différentes offres.
DECIDE de retenir l'entreprise GUILLERMIN, située à LA TRANCLIERE (AIN), pour un montant de 585,56 € avec une révision de prix annuelle fixée au contrat.
APPROUVE les termes du contrat à passer avec l'entreprise.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce dernier.

PROJET DE DELIBERATION POUR AVIS DE LA COMMISSION TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) POUR LA DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
ENTEND Monsieur le Maire expliquer le nouveau contexte des avancements de grade. Il indique que l'ancien système, basé sur les quotas fixés par grade, a été remplacé par le système ratio « promu/promouvables » et que ces ratios sont fixés par l'Assemblée délibérante après avis du CTP conformément à la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.
PREND CONNAISSANCE de la proposition de Monsieur le Maire qui sera soumise à l'avis de la CTP et approuvée lors du prochain Conseil Municipal.
ACCEPTE les taux de promotion pour les avancements de grade fixés par Monsieur le Maire.
CHARGE Monsieur le Maire de soumettre cette proposition à la Commission Technique Paritaire pour avis.

QUESTIONS DIVERSES

EST INFORME de la permanence que tiendra Monsieur le Député de l'Ain, Michel VOISIN, en Mairie de CHALAMONT, le 23 Mai 2007 à 10H30 en vue des prochaines élections législatives et que ce dernier organise également une réunion publique le 30 mai 2007 à 20h30 à la Salle Polyvalente de Chalamont.

PREND CONNAISSANCE que la SOGEDO débutera les contrôles pour les installations d'assainissement non collectif fin juillet 2007.

EST INFORME des félicitations et des remerciements de Monsieur le Député de l'Ain, Michel VOISIN, pour l'action que mène la Municipalité de CHALAMONT pour le fleurissement.

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant de l'Association du Restaurant Scolaire qui souhaite qu'un interlocuteur soit nommé au sein du Conseil Municipal afin de simplifier la communication.
SOUHAITE que les Responsables de l'Association continuent à passer par Monsieur le Maire ou le Secrétariat de Mairie ; l'Assemblée pense que cela reste la meilleure solution car il est impossible de désigner un interlocuteur pour chaque Association.

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant de l'Association du Restaurant Scolaire qui demande la fourniture de mobilier et la pose d'un panneau, au fond du parking de l'école, interdisant l'accès aux chiens afin d'éviter les déjections canines à proximité du groupe scolaire.
L'ASSEMBLEE répond favorablement à la demande de mobilier et n'est pas contre la pose d'un panneau d'interdiction aux chiens mais doute de son efficacité.
DECIDE, devant ce manque de civisme aux abords d'une école, de faire patrouiller l'Agent de Police Municipale qui verbalisera en cas de nécessité.

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant de la section club de marche du Centre Social de CHALAMONT qui souhaite, vu le nombre croissant de marcheurs, avoir accès aux sentiers pédestres de CHALAMONT du 1er septembre à fin février les mardi et vendredi.
SOUHAITE répondre favorablement à cette demande.
FIXE une réunion en présence de la Commission Chemins Pédestres, Monsieur DURAND et le Club de marche du Centre Social afin d'élaborer ensemble la faisabilité d'ouverture des sentiers pédestres durant l'hiver.

PREND CONNAISSANCE d'un courrier émanant du Docteur MOSNIER qui fait part à l'Assemblée que dans la nuit du 3 au 4 mai des individus malveillants ont procédé à des graffiti, sur la façade de son cabinet situé rue des Halles, impliquant une remise en état onéreuse.
L'ASSEMBLEE déplore ces actes de dégradations stupides qui se répètent.
DECIDE devant se manque de respect et d'incivisme de demander à la GENDARMERIE d'effectuer régulièrement des rondes et chargera la Police Municipale d'interpeller tous individus suspects de malveillance envers les biens d'autrui.
CHARGE Monsieur le Maire de faire publier un article dans la presse rappelant que tous actes de vandalisme doivent être réprimandés.

PREND CONNAISSANCE d'un courrier, émanant de M. et Mme MANGUELIN, qui informe l'Assemblée sur les problèmes de santé que rencontre Madame MANGUELIN depuis l'installation d'un équipement de réseau radiotéléphonique sur la propriété de la SCI de l'Etang du Gourd située dans la zone d'activités du Creuzat.
ENTEND Monsieur le Maire donner lecture du courrier qu'il a adressé à M. et Mme MANGUELIN.
PREND CONNAISSANCE qu'il a été demandé à la SOCIETE SFR de fournir les documents nécessaires prouvant la conformité de cette installation et le double du document mentionnant le relevé des mesures.
Monsieur le Maire informera M. et Mme MANGUELIN ainsi que l'Assemblée dès qu'il sera en possession des documents.

EST INFORME par Christian COMBET que la course cycliste se déroulera le LUNDI 28 MAI 2007.

ENTEND Ali BENMEDJAHED faire un bref compte rendu de l'entretien qui s'est déroulé avec le CABINET ROBIN qui a été retenu pour la maîtrise d'oeuvre du tennis couvert.

ENTEND Ali BENMEDJAHED faire un compte rendu de la réunion qui a eu lieu pour l'organisation de la journée CHALLENGE CIVISPORT qui se déroulera le 30 juin 2007.
EST INFORME du déroulement de cette manifestation.
PREND CONNAISSANCE des Associations et des Organismes qui sponsorisent cet événement.

Séance levée à vingt deux heures trente cinq

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