compte rendu du 11 juin 2007

CONSEIL MUNICIPAL DU ONZE JUIN 2007

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : MM. Georges MARGUIN, Noël GAVAND, Thierry JOLIVET, Ali BENMEDJAHED, Mme Monique LAURENT, Mmes Françoise CHAPPUIS, Catherine SAVERAT, Corinne DESARMENIEN, Béatrice BERLAND, MM Christian COMBET, Marc JOSSERAND, Pierre CARRA, Noël SALAMON, Bruno CHARVIEUX, Eric MASSART,
Absents : MM. Michel MUZY, Yves ARCHENY, David MENAND, Mme Corinne FOUQUET,

NOMME Bruno CHARVIEUX secrétaire de la séance.

Monsieur le Maire propose l'adjonction d'un point à l'ordre du jour, à savoir :

• Apuration de l'actif communal

et la suppression du point 5 de l'ordre du jour : lancement de l'appel d'offres pour la réalisation d'un tennis couvert.

APPROUVE le procès verbal du 14 mai 2007.

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

NE FAIT PAS EXERCICE du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

- Lot 16 du lotissement «Bel Air » appartenant à Mme Valérie BUTTARD domiciliée à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (AIN) La Pousse, cédé à M. CURT domicilié Chemin de Mingeat à PEROUGES (AIN).
- Lot 3 du lotissement « Les Terres de la Tour » appartenant à SARL IMPARC IMMOBILIER cédé à M. Laurent MAIFRET et Melle Virginie RAPY domiciliés à SAINT ANDRE DE CORCY (AIN) 251 Place de la Croix Blanche.
- Parcelle D 484 appartenant à M THOLLET Jean-Pierre domicilié à MILLERY (RHONE) 14, chemin de Frontigny cédée à M. Sébastien MOURIER et Melle Sandrine DASSULE domiciliés à LE PLANTAY (AIN) Le Village
- Parcelle B 21 appartenant à M. Jean-Claude Charles RABBE domicilié à JANNEYRIAS (ISERE) 26, route de Crémieu cédée à la Communauté de Communes du Canton de Chalamont domiciliée à CHALAMONT (AIN) rue Saint Honoré


REMISE GRACIEUSE DE LA DETTE CONCERNANT DES IMPAYES DE LOYERS
PREND CONNAISSANCE du montant de la dette de Madame Nathalie LACOUR qui s'élève à 2 718,52 € concernant des arriérés de loyers.
EST INFORME du contexte difficile dans lequel se trouve l'intéressée la plaçant dans l'impossibilité d'honorer sa dette.
EST INFORME que le Trésor Public souhaite que la Commune procède à un apurement de cette dette car en terme comptable la provision ne peut apparaître budgétairement sur plusieurs années.
PREND CONNAISSANCE que Madame Nathalie LACOUR, depuis 5 mois, reprend le rythme normal du paiement de ses loyers.
ACCEPTE la remise de dette d'un montant de 2 718,52 € correspondant aux loyers impayés de Madame Nathalie LACOUR.

 

CONVENTION TRIPARTITE POUR L'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL DE SAINT- NIZIER-LE-DESERT
PREND CONNAISSANCE du projet de convention qui doit intervenir entre la Commune de Chalamont, la Commune de SAINT-NIZIER-LE-DESERT et l'Association de l'US DOMBES quant à l'utilisation du terrain de football et des installations sportives situés sur la Commune de SAINT-NIZIER-LE-DESERT.
CHARGE Monsieur le Maire de recevoir l'Association de l'US DOMBES et Monsieur le Maire de SAINT- NIZIER-LE-DESERT afin de leur soumettre ce projet de convention pour que les trois parties soient en accord sur les termes de cette dernière.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définitive après accord des deux autres parties.

RAPPORT 2006 SUR L'EAU
EST INFORME que le rapport annuel 2006, relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement, a été élaboré.
ENTEND Monsieur le Maire relater les points essentiels de ce rapport.
APPROUVE le rapport annuel, sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement, présenté par Monsieur le Maire.
EST INFORME que ce document est consultable en Mairie.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION SCOLAIRE
ENTEND Monique LAURENT faire un bref compte rendu de la Commission Scolaire qui s'est déroulée le 6 juin et au cours de laquelle les différentes demandes, émanant de l'Association du Restaurant Scolaire, ont été étudiées.
ENTEND Catherine SAVERAT et Béatrice BERLAND faire un bref bilan quant à la visite qu'elles ont effectuée au sein du Restaurant Scolaire durant le repas des enfants afin de se rendre compte du fonctionnement et plus particulièrement des problèmes liés à la surveillance dans la cour.

POINT SUR LES TRAVAUX
ENTEND Monsieur le Maire faire un bref bilan des travaux qui se déroulent actuellement sur la Commune et plus particulièrement devant la Mairie et sur la Route d'Ambérieu-en-Bugey.
EST INFORME du bon déroulement de ces derniers.
ENTEND Monsieur le Maire informer l'Assemblée que le renforcement en eau potable, de la route d'Ambérieu-en-Bugey, a permis le raccordement des riverains qui auparavant été raccordés sur une colonne passant sur des terres privées engendrant, de ce fait, des risques pour la remise en état de la colonne lors d'un incident.

ENTEND Thierry JOLIVET informer l'Assemblée que les travaux de voirie, programmés dans le cadre de la Communauté de Communes, vont se dérouler du 13 juin au 11 juillet 2007.
PREND CONNAISSANCE des voies concernées et plus particulièrement la remise en état du chemin du Château et de l'Impasse de la Bourdonnière.

EST INFORME que l'entretien prévu pour le terrain de football débutera à la fin du mois de juin.

APURATION DE L'ACTIF COMMUNAL
PREND CONNAISSANCE des biens mis au rebut et qu'il convient de sortir de l'actif communal.
ACCEPTE de retirer de l'actif les biens désignés ci-dessous :
N°INVENTAIRE DESCRIPTION MONTANT
1996-132 MICRO OLIVETTI 2 449.08 €
1996-131 MICRO IBM+IMPRIMANTE 8 565.73 €
1997-141 SIEGES SECRETARIAT 404.48 €
1998-155 SIEGES SECRETARIAT 422.86 €
1988-83 FOURCHE 4 834.16 €
1986-76 COMPRESSEUR 274.41 €
1988-79 TRETEAUX 751.17 €
1988-80 DETECTEUR DE METAUX 332.23 €
1989-86 TAILLE HAIE 478.84 €
1989-85 ASPIRATEUR 635.26 €
1990-94 TONDEUSE+TRONCONNEUSE 1 907.14 €
1992-109 DEBROUSSAILLEUSE 625.65 €
1995-130 BORNE INFORMATION 7 262.21 €
1997-145 MACHINE A LAVER 496.98 €
1999-167 PLAQUE VIBRANTE 1 103.12 €
1999-180 DEBROUSSAILLEUSE 15 073.97 €
1992-111 TRAFIC RENAULT 4 837.87 €
TOTAL 50 455,16 €

QUESTIONS DIVERSES

PREND CONNAISSANCE du planning d'intervention des entreprises pour la réhabilitation de la coursive du groupe scolaire.
EST INFORME d'une modification apportée au projet à savoir l'implantation de poteaux qui supporteront la coursive.

ENTEND Monsieur le Maire relater son mécontentement quant au tract qui circule, au sein de Chalamont, concernant les nuisances et les dégradations du quartier de l'Ilôt des Halles.
EST INFORME que Monsieur le Maire, suite aux plaintes de certains habitants du quartier, a convié l'ensemble des riverains concernés à une réunion le 13 juin afin de débattre tous ensemble des problèmes rencontrés.
IL DEPLORE que l'on ai pu se servir de cette date pour assurer la diffusion d'un tract au sein de la commune conviant l'ensemble de la population à cette dernière et qui ne fait qu'atiser les conflits ; regrette fortement de ne pas avoir été averti d'une telle démarche.

PREND CONNAISSANCE d'une demande émanant de Madame Martine GUICHON, propriétaire de la boulangerie « AU FOUR BRESSAN », qui sollicite la commune pour un droit de terrasse tout en laissant le libre passage à tous véhicules.
CHARGE Monsieur le Maire de demander à l'intéressée un schéma d'implantation afin de se rendre compte de la largeur et de bien vérifier que le libre accès aux véhicules sera respecté.
ACCEPTE ce droit de terrasse si la mesure énumérée ci-dessus est respectée.

PREND CONNAISSANCE que la réunion de la Commission des Sentiers Pédestres, prévue le 20 juin 2007 pour l'ouverture des sentiers pédestres les jours de non chasse, est annulée.
FIXE une nouvelle date : le 3 juillet 2007 à 20h30.
CHARGE Monsieur le Maire de convoquer Monsieur DURAND.

EST INFORME d'une demande émanant du Centre Social qui souhaite mettre en place, au sein de ses activités, des cours « Eveil Judo » qui seraient dispensés par un professeur diplômé qui enseigne déjà cette discipline au sein d'un club situé à CHAPONNAY (RHONE).
PREND CONNAISSANCE, que dans un premier temps, cette activité débuterait par une plage horaire d'une heure pour les enfants de 4 à 5 ans et de 1h30 pour les enfants de 5 à 7 ans.
PREND CONNAISSANCE du coût d'investissement pour l'achat d'une structure de tapis de 100 m2.
ENTEND Monsieur le Maire informer l'Assemblée que la seule salle susceptible d'accueillir cette activité est la salle de sport du groupe scolaire en sachant que cette dernière est très prise et que, par conséquent, l'extension de cette activité au sein de cette salle sera vite compromise.
SOUHAITE FAVORISER la mise en place de cette discipline qui paraît très intéressante pour les enfants.
CHARGE Monsieur le Maire de voir, avec le Centre Social et le professeur, si il est possible dans l'immédiat d'investir que pour l'achat de 50 m2 de tapis afin de permettre de débuter et de s'assurer de la pérennité de l'activité avant d'effectuer l'achat total.
PIERRE CARRA soulève les problèmes rencontrés, quant à l'occupation massive de l'ensemble des salles de la Commune, et propose qu'une réflexion soit menée quant à l'utilisation de l'ancienne salle des fêtes qui permettrait d'alléger la salle de sport de l'école et surtout de permettre à des Associations, telles que celle-ci, de se développer dans de meilleures conditions.

ENTEND Ali BENMEDJAHED faire un bref compte rendu de la réunion Commission Complexe Sportif, qui s'est déroulée le 5 juin, pour l'organisation du Challenge Civisport qui va se dérouler le 30 juin.
PREND CONNAISSANCE de la campagne de communication qui a été lancée pour faire connaître cet événement.
RAPPEL que les bulletins d'inscription pouvant être retirés dans certains commerces, en Mairie et au Centre Social seront à déposer au Secrétariat de Mairie ou au Centre Social.
SOUHAITE une implication massive du Conseil Municipal.

ENTEND Ali BENMEDJAHED faire un exposé des visites qu'a effectué la commission complexe sportif de deux cours de tennis couverts. Il informe l'Assemblée que deux réalisations sont possibles, ou en toile ou en bardage, et souhaite que l'Assemblée se prononce sur le choix afin que le cabinet d'études puisse réaliser le cahier des charges pour le lancement de l'appel d'offres.
FAIT CIRCULER les photos réalisées lors des visites.
PRIVILIGIE un bâtiment en bardage avec une variante au niveau de la couverture.

Séance levée à vingt trois heures quarante

 

Mairie de CHALAMONT : 1 place Louis Lamarche 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org