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Permis de construire (PC 158)

Pour quels travaux utiliser ce formulaire ?

• Construction d'une maison individuelle (PC 157)
• Pour toute construction (même ne comportant pas de fondations) créant une surface hors œuvre > à 20 m2
• Pour les travaux exécutés sur les constructions existantes lorsqu’ils ont pour effet :
  - d’en changer la destination (ex. commerce en habitation)
  - de modifier l’aspect extérieur et/ou leur volume
  - de créer des niveaux supplémentaires

Pièces du dossier

• formulaire de demande
• plan de situation permettant de localiser le terrain
• plan de masse à une échelle entre 1/50 et 1/500
• plan intérieur des différents niveaux
• plan des façades
• plan de coupe
• insertion paysagère (photos)
• note explicative décrivant le projet et son environnement

Nombre d'exemplaires

3 ou 5 s’il s’agit d’un établissement recevant du public

Où me déposer ?

En Mairie contre récépissé après enregistrement et numérotation