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Permis de construire Modificatifon (PC 158 Bis)

Pour quels travaux utiliser ce formulaire ?

Pour apporter des modifications :

• au contenu d'un PC antérieurement délivré (en cours de validité et pour travaux en cours de réalisation)
• à un projet faisant l'objet d'une demande de PC en cours d'instruction

Pièces du dossier

• formulaire de demande
• plans relatifs aux modifications
• note explicative décrivant le projet

Nombre d'exemplaires

3 ou 5 s’il s’agit d’un établissement recevant du public

Où me déposer ?

En Mairie contre récépissé après enregistrement et numérotation.