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Déclaration de travaux (PC 156)

Pour quels travaux utiliser ce formulaire ?

• Pour les travaux de faible importance :
  - Ravalement de façade
  - Piscine enterrée non couverte ou hors sol > à 20 m2
  - Edification d'une clôture
• Pour les constructions ou travaux n’ayant pas pour effet de changer la destination d’une construction existante, et :
  - ne créant pas une surface de plancher nouvelle (réfection de toiture, création d’ouverture en façade)
  - ne créant pas, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors œuvre brute > à 20 m 2

Pièces du dossier

• formulaire de demande
• plan de situation permettant de localiser le terrain
• plan de masse à une échelle entre 1/50 et 1/500
• plan des façades
• insertion paysagère (photos)

Nombre d'exemplaires

3 ou 5 s’il s’agit d’un établissement recevant du public

Où me déposer ?

En Mairie contre récépissé après enregistrement et numérotation