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Certificat d'urbanisme (AM 390)

Pour quels travaux utiliser ce formulaire ?

Deux types de certificat d'urbanisme :

• le premier pour connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain (dispositions d'urbanisme, limitations administratives au droit de propriété, régime des taxes et des participations d'urbanisme et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain)
• le second reprend les informations ci-dessus et précise en plus si le terrain concerné peut être utilisé ou non pour la réalisation de l'opération que vous projetez.

Pièces du dossier

• formulaire de demande
• plan de situation permettant de localiser le terrain
• plan de masse à une échelle entre 1/50 et 1/500

+

• note explicative décrivant le projet et son environnement

Nombre d'exemplaires

• 3

Où me déposer ?

• En Mairie contre récépissé après enregistrement et numérotation