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Passeport électronique

Vous souhaitez faire ou refaire votre passeport.

La mairie constitue le dossier qu’elle transmet à la préfecture ou à la sous-préfecture pour instruction.

Les demandes reçues en préfecture de BOURG EN BRESSE et sous-préfecture de BELLEY à compter du 02 mai 2006 donneront lieu à délivrance de passeports électroniques. Cependant, ces titres ne seront fabriqués par le centre de production qu'à partir du 23 mai 2006.

Le passeport est un document de voyage et désormais un certificat d'identité comme la carte  nationale d'identité . Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Le passeport électronique ne sera délivré qu'à titre individuel, quel que soit l'âge du demandeur. L'inscription d'enfants sur le passeport des parents ne sera donc plus possible.

 Rappel : tous les documents demandés doivent être présentés sous deux formes : originaux et photocopies.

La demande de passeport suit des procédures particulières selon la situation personnelle du demandeur. Pour connaitre votre cas, sélectionnez l'un des liens suivants :

1 - Vous êtes majeur(e) et vous faites votre première demande de passeport.

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

 AVEC QUELS DOCUMENTS ?

• Le formulaire de demande (document Cosa établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé
• Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, permis de chasser...)
• La copie intégrale de l'acte de naissance en original avec les mentions portées en marge ou l'extrait d'acte de naissance en original avec indication de la filiation du demandeur (le livret de famille n'est plus admis).

            -  Si vous êtes né(e) en Métropole : la copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance.

             - Si vous êtes né(e) dans un département ou dans un territoire d'Outre-Mer :  la copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère de l'Outre-Mer Service de l'Etat Civil 27 rue Oudinot 75700 PARIS

              - Si vous êtes né(e) à l'étranger : la copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée au Ministère des Affaires Etrangères 11rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9

• Le jugement de divorce ou l'autorisation manuscrite et récente de l'ex-conjoint, accompagnée de sa pièce d'identité, autorisant la femme divorcée qui le souhaite à porter son nom en nom d'usage
• Un justificatif de domicile à vos nom et prénom, de moins de trois mois (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone ou de gaz...).  Remarque : en cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne, y compris les parents, présentez les documents suivants (originaux) : une pièce justificative du domicile de la personne qui vous héberge; un justificatif de l'identité de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur, sur papier libre, précisant la date d'hébergement.
• 60 euros de timbres fiscaux
• Deux photographies d'identité récentes et identiques, issues d'une planche photographique fabriquée selon un système agréé. Les dimensions de la photo sont de 35mm de largeur et 45mm de hauteur. Proportions du visage et positionnement : le visage, c'est à dire du bas du menton au sommet du crâne, doit être centré et occuper une hauteur allant de 32 à 36mm. La photographie en couleur est fortement recommandée. Le fond doit être clair, neutre et uni. La photographie doit reproduire le teint naturel de la peau. La tête doit être centrée et découverte (pas de chapeau, casquette, bandana, foulard, chouchous...). Le visage doit être de face, avec une expression neutre, bouche fermée, les yeux normalement ouverts, clairement visibles, fixant l'objectif. Pour les lunettes, seuls les verres blancs sont admis, le port de lunettes noires ou d'un bandeau couvre-oeil ne sont permis que sur production d'un certificat médiacl (cécité...). Les photos scannées ne sont pas acceptées.

Le demandeur doit être présent lors du dépôt du dossier.

A noter : pour toutes ces pièces, vous devez présenter l'original et une photocopie.

CAS PARTICULIERS

Demandeur né à l'étranger et/ou de parents nés à l'étranger
Documents supplémentaires éventuellement à fournir : carte nationale d'identité en cours de validité et une pièce officielle prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française définitif, décret de naturalisation, etc)

Majeur sous tutelle
Documents supplémentaires à fournir : jugement de tutelle, pièce d'identité et autorisation écrite du tuteur pour la délivrance du titre

 DELAI D'OBTENTION

Les délais d'obtention dépendent de la préfecture de l’Ain.

2 - Vous êtes majeur(e) et vous demandez un renouvellement de passeport.

Vous pouvez demander un renouvellement de votre passeport dans plusieurs cas :

• La durée de validité de votre passeport est dépassée : le nouveau sera payant
• Votre passeport en cours de validité ne dispose plus de l'espace suffisant pour recevoir les visas ou certains changements dans votre vie (changement de nom, d'adresse, etc) vous amènent à demander un nouveau passeport :
  celui-ci sera établi gratuitement (sauf en cas de passeport détérioré) pour une durée équivalente à celle restant sur le passeport dont vous bénéficiez déjà.

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Hôtel de ville du lieu de domicile
Accueil Mairie de CHALAMONT
Tél. 04.74.46.99.60
 
 AVEC QUELS DOCUMENTS ?

• Le formulaire de demande (document Cosa établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé par le demandeur
• Le passeport périmé ou à renouveler ; le cas échéant déclaration de perte ou de vol accompagnée d'un autre document officiel avec photo  vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, permis de chasser...)
• La copie intégrale de l'acte de naissance en original avec les mentions portées en marge ou l'extrait d'acte de naissance en original avec indication de la filiation du demandeur (le livret de famille n'est plus admis).

            -  Si vous êtes né(e) en Métropole : la copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance.

             - Si vous êtes né(e) dans un département ou dans un territoire d'Outre-Mer :  la copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère de l'Outre-Mer Service de l'Etat Civil 27 rue Oudinot 75700 PARIS

              - Si vous êtes né(e) à l'étranger : la copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée au Ministère des Affaires Etrangères 11rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9

• Le jugement de divorce ou l'autorisation manuscrite et récente de l'ex-conjoint, accompagnée de sa pièce d'identité, autorisant la femme divorcée qui le souhaite à porter son nom en nom d'usage
•  Un justificatif de domicile à vos nom et prénom, de moins de trois mois (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone ou de gaz...). Remarque : en cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne, y compris les parents, présentez les documents suivants (originaux) : une pièce justificative du domicile de la personne qui vous héberge; un justificatif de l'identité de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur, sur papier libre, précisant la date d'hébergement.
• 60 euros de timbres fiscaux.
• Deux photographies d'identité récentes et identiques, issues d'une planche photographique fabriquée selon un système agréé. Les dimensions de la photo sont de 35mm de largeur et 45mm de hauteur. Proportions du visage et positionnement : le visage, c'est à dire du bas du menton au sommet du crâne, doit être centré et occuper une hauteur allant de 32 à 36mm. La photographie en couleur est fortement recommandée. Le fond doit être clair, neutre et uni. La photographie doit reproduire le teint naturel de la peau. La tête doit être centrée et découverte (pas de chapeau, casquette, bandana, foulard, chouchous...). Le visage doit être de face, avec une expression neutre, bouche fermée, les yeux normalement ouverts, clairement visibles, fixant l'objectif. Pour les lunettes, seuls les verres blancs sont admis, le port de lunettes noires ou d'un bandeau couvre-oeil ne sont permis que sur production d'un certificat médiacl (cécité...). Les photos scannées ne sont pas acceptées.

Le demandeur doit être présent lors du dépôt du dossier.

A noter : pour toutes ces pièces, vous devez présenter l'original et une photocopie.

 CAS PARTICULIERS

Demandeur né à l'étranger et/ou de parents nés à l'étranger
Documents supplémentaires éventuellement à fournir si le passeport est périmé depuis plus de deux ans ou détérioré :carte nationale d'identité en cours de validité et/ou une pièce officielle prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française définitif, décret de naturalisation, etc)

Majeur sous tutelle
Documents supplémentaires à fournir : jugement de tutelle, pièce d'identité et autorisation écrite du tuteur pour la délivrance du titre

 DELAI D'OBTENTION

Les délais d'obtention dépendent de la préfecture de l’Ain.

3 - Vous êtes mineur(e) et vous faites votre première demande de passeport.

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

 Hôtel de ville du lieu de domicile
Accueil de la Mairie de CHALAMONT
Tél. 04.74.46.99.60

 AVEC QUELS DOCUMENTS ?

• Le formulaire de demande (document Cosa établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé par la personne qui exerce l'autorité parentale. Cette personne doit présenter une pièce d'identité.
• La copie intégrale de l'acte de naissance en original ou l'extrait d'acte de naissance en original avec indication de la filiation du demandeur. Le livret de famille n'est plus admis.

             -  Si vous êtes né(e) en Métropole : la copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance.

             - Si vous êtes né(e) dans un département ou dans un territoire d'Outre-Mer :  la copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère de l'Outre-Mer Service de l'Etat Civil 27 rue Oudinot 75700 PARIS

              - Si vous êtes né(e) à l'étranger : la copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée au Ministère des Affaires Etrangères 11rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9

• Un justificatif récent du domicile du représentant légal (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone ou de gaz...)
• Deux photographies d'identité récentes et identiques, issues d'une planche photographique fabriquée selon un système agréé. Les dimensions de la photo sont de 35mm de largeur et 45mm de hauteur. Proportions du visage et positionnement : le visage, c'est à dire du bas du menton au sommet du crâne, doit être centré et occuper une hauteur allant de 32 à 36mm. La photographie en couleur est fortement recommandée. Le fond doit être clair, neutre et uni. La photographie doit reproduire le teint naturel de la peau. La tête doit être centrée et découverte (pas de chapeau, casquette, bandana, foulard, chouchous...). Le visage doit être de face, avec une expression neutre, bouche fermée, les yeux normalement ouverts, clairement visibles, fixant l'objectif. Pour les lunettes, seuls les verres blancs sont admis, le port de lunettes noires ou d'un bandeau couvre-oeil ne sont permis que sur production d'un certificat médiacl (cécité...). Les photos scannées ne sont pas acceptées.
• 30 euros de timbres fiscaux (à partir du 1er janvier 2007 le passeport est délivré aux mineurs de moins de 15 ans à titre gratuit)
• Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
• Une pièce du représentant légal.
• Le cas échéant une pièce d'identité du mineur.

Le mineur et le représentant légal doivent être présents lors du dépôt du dossier.

A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

A noter : pour toutes ces pièces, vous devez présenter l'original et une photocopie.

CAS PARTICULIERS

Enfant né à l'étranger et/ou de parents nés à l' étranger
Document supplémentaire éventuellement à fournir: carte nationale d'identité en cours de validité ou une pièce officielle prouvant la nationalité française de l'enfant et des parents (ex : certificat de nationalité française, décret de naturalisation, etc).

Mineur sous tutelle
Documents supplémentaires à fournir : la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.

 DELAI D'OBTENTION

Les délais d'obtention dépendent de la préfecture de l’Ain.

4- Vous êtes mineur(e) et vous demandez un renouvellement de passeport.

Vous pouvez demander un renouvellement du passeport de l'enfant dans plusieurs cas :

La validité du passeport arrive à expiration : le nouveau sera payant
Le passeport en cours de validité ne dispose plus de l'espace suffisant pour recevoir les visas ou certains changements (état-civil, adresse, etc) vous amènent à demander un nouveau passeport :
celui-ci sera établi gratuitement (sauf en cas de passeport détérioré) pour une durée équivalente à celle restant sur le passeport dont l'enfant bénéficie déjà.

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

 Hôtel de ville du lieu de domicile
Accueil de la Maire de CHALAMONT
Tél. 04.74.46.99.60 
 
 AVEC QUELS DOCUMENTS ?

• Le formulaire de demande (document Cosa établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé par la personne qui exerce l'autorité parentale. Cette personne doit présenter une pièce d'identité.
• La copie intégrale de l'acte de naissance en original ou l'extrait d'acte de naissance en original avec indication de la filiation du demandeur. Le livret de famille n'est plus admis.

             -  Si vous êtes né(e) en Métropole : la copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance.

             - Si vous êtes né(e) dans un département ou dans un territoire d'Outre-Mer :  la copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère de l'Outre-Mer Service de l'Etat Civil 27 rue Oudinot 75700 PARIS

              - Si vous êtes né(e) à l'étranger : la copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée au Ministère des Affaires Etrangères 11rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9

• Un justificatif récent du domicile du représentant légal (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone ou de gaz...)
• Deux photographies d'identité récentes et identiques, issues d'une planche photographique fabriquée selon un système agréé. Les dimensions de la photo sont de 35mm de largeur et 45mm de hauteur. Proportions du visage et positionnement : le visage, c'est à dire du bas du menton au sommet du crâne, doit être centré et occuper une hauteur allant de 32 à 36mm. La photographie en couleur est fortement recommandée. Le fond doit être clair, neutre et uni. La photographie doit reproduire le teint naturel de la peau. La tête doit être centrée et découverte (pas de chapeau, casquette, bandana, foulard, chouchous...). Le visage doit être de face, avec une expression neutre, bouche fermée, les yeux normalement ouverts, clairement visibles, fixant l'objectif. Pour les lunettes, seuls les verres blancs sont admis, le port de lunettes noires ou d'un bandeau couvre-oeil ne sont permis que sur production d'un certificat médiacl (cécité...). Les photos scannées ne sont pas acceptées.
• 30 euros de timbres fiscaux (à partir du 1er janvier 2007, le passeport est délivré aux mineurs de moins de 15 ans à titre gratuit)  
• Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
• Une pièce du représentant légal.
• Le cas échéant une pièce d'identité du mineur.

• Le mineur et le représentant légal doivent être présents lors du dépôt du dossier.

  A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

  A noter : pour toutes ces pièces, vous devez présenter l'original et une photocopie.

  CAS PARTICULIERS

  Enfant né à l'étranger et/ou de parents nés à l' étranger
  Document supplémentaire éventuellement à fournir: carte nationale d'identité en cours de validité ou une pièce officielle prouvant la nationalité française de l'enfant et des parents (ex : certificat de nationalité française, décret de naturalisation, etc).

  Mineur sous tutelle
  Documents supplémentaires à fournir : la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.

   DELAI D'OBTENTION

  Les délais d'obtention dépendent de la préfecture de l’Ain.