Démarches administratives

Mariage civil

Vous souhaitez vous marier.

Vous pouvez le faire, même si vous n'êtes pas de nationalité française, à condition de remplir les conditions d'âge : 18 ans minimum pour un homme, 15 ans minimum pour une femme.

Les deux futurs conjoints ne peuvent avoir un lien de parenté et ne doivent pas être déjà mariés.

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Hôtel de ville du lieu de résidence de l’un des deux futurs époux (résidence établie au moins un mois avant la publication des bans)

Mairie de CHALAMONT
Secrétariat Général
Tél. 04.74.46.99.60

AVEC QUELS DOCUMENTS ?

Extrait des actes de naissance avec filiation des deux futurs époux (de moins de trois mois par rapport à la date du mariage)
Photocopie des pièces d'identité des futurs époux
Photocopie des pièces d'identité des témoins
Justificatif de domicile de moins de trois mois
si contrat de mariage : fournir une attestation du notaire qui a rédigé le contrat de mariage
si enfant avant mariage : fournir un extrait d'acte de naissance pour chaque enfant (de moins de trois mois par rapport à la date du mariage)
dossier mairie

DELAI

Minimum un mois

CAS PARTICULIERS

Pour les cas particuliers (étrangers, mineurs, divorcés), d’autres documents sont demandés et précisés par le service de l’État civil.

Pour les femmes veuves ou divorcées
Un délai de 300 jours après dissolution du mariage précédent est exigé par la loi.
Ce délai peut toutefois être raccourci par une décision du tribunal de grande instance ou sur présentation d'un certificat médical attestant que la demandeuse n'est pas enceinte.