Livret de famille

Vous souhaitez :

  • obtenir un nouveau livret de famille après perte ou vol
  • obtenir un deuxième livret de famille après un divorce ou une séparation.

Le livret de famille vous sert pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers (carte nationale d'identité, passeport...). Il est donné de manière automatique au couple lors du mariage.

Les mères célibataires et les parents non mariés peuvent l'obtenir auprès de la mairie de naissance au moment de la reconnaissance d'un enfant naturel.

AVEC QUELS DOCUMENTS ?

  • Justificatif de domicile (titre de propriété, bail, avis d’imposition, quittance EDF ou autres).
  • Pour une perte : fournir en plus une attestation de perte sur l’honneur.
  • Pour un vol : fournir en plus une déclaration de vol (effectuée au préalable au commissariat).
  • Après un divorce : fournir en plus le jugement de divorce et le certificat de non appel(dénommé aussi “acte d’acquiescement”) ou l’acte de mariage portant mention du divorce.

DELAI D'OBTENTION

Variable selon le type de demande

Mairie de CHALAMONT : Rue du Bugey 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org