Déclaration de naissance

Vous souhaitez déclarer la naissance de votre enfant.

La déclaration de l’enfant doit être impérativement effectuée dans les trois jours francs à compter de la naissance (à défaut, elle devra être faite par voie judiciaire). Si l'enfant est né un mercredi, un jeudi ou un vendredi, le délai est repoussé au lundi suivant.

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Hôtel de ville du lieu de naissance.


AVEC QUELS DOCUMENTS ?

  • Déclaration de naissance
  • Bon clinique
  • Livret de famille
  • Pour les personnes non mariées, la reconnaissance prénatale si elle a été établie.

DELAI

La famille se voit remettre immédiatement le livret de famille complété et des copies intégrales des actes de naissance pour les administrations.

Mairie de CHALAMONT : Rue du Bugey 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org