Certificat de nationalité française

Vous souhaitez obtenir un certificat de nationalité française.

 OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Tribunal d’instance de BOURG EN BRESSE
3, Place Pierre Goujon
Tél. 04.74.32.00.97
Fax. 04.74.23.42.87

 AVEC QUELS DOCUMENTS ?

  • Copie intégrale d’acte de naissance.
    Ce document est à demander auprès de la mairie de naissance pour les personnes nées en France et du service de l’Etat civil (44941 Nantes Cedex 9) pour celles nées à l’étranger
  • Livret de famille
  • Livret de famille des parents
  • Justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF ou téléphone)
  • Pièce d’identité française (passeport ou carte d’identité)
Mairie de CHALAMONT : Rue du Bugey 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org