Carte d'identité nationale

La carte nationale d'identité est un document officiel vous permettant de justifier votre identité, mais aussi de vous déplacer librement dans les pays de l'Union européenne sans passeport (sous condition qu'elle soit encore en cours de validité).

• Sa durée de validité est de 10 ans.
• Depuis 1995, la carte d'identité est sécurisée afin d'en éviter les falsifications.
• Elle est gratuite (mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25€ si l'ancienne carte ne peut être présentée pour cause de perte ou de vol)

Rappel : vous devez présenter l'original des documents demandés.

La demande de carte nationale d'identité suit des procédures particulières selon la situation personnelle du demandeur. Les différents cas vous sont présentés ci-dessous :

- Première demande de carte nationale d'identité :

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Hôtel de ville du lieu de domicile
Accueil de la MAIRIE DE CHALAMONT
Tél. 04.74.46.99.60

Le demandeur doit se présenter personnellement en Mairie pour constituer son dossier, car il faut son empreinte et sa signature.
 
 AVEC QUELS DOCUMENTS ?

1) Si vous possédez déjà un autre titre sécurisé (passeport électronique, délivré depuis le 13/04/2006 ou passeport biométrique, généralisé depuis le 28/06/2009):

• Le formulaire de demande (document établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé
• Deux photographies d'identité récentes et identiques à faire de préférence chez un photographe (1)
• Un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)récent de moins de trois mois
• l'autre titre sécurisé dont vous êtes déjà titulaire

 2) Si vous possédez un autre titre non sécurisé (passeport manuscrit ou passeport optique de type "Delphine"), encore valable ou périmé depuis moins de deux ans :

• Le formulaire de demande (document établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé
• Deux photographies d'identité récentes et identiques à faire de préférence chez un photographe (1)
• Un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)récent de moins de trois mois
• l'autre titre non sécurisé en votre possession

3) Si vous ne possédez pas un autre titre :

• Le formulaire de demande (document établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé
• Deux photographies d'identité récentes et identiques à faire de préférence chez un photographe (1)
• Un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)récent de moins de trois mois
• Un justificatif d'Etat Civil (extrait d'acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage de moins de trois mois)
• Un justificatif de nationalité française, si votre justificatif civil ne suffit pas à établir votre nationalité.

 DELAI D'OBTENTION

Les délais d'obtention dépendent de la préfecture de l’Ain et sont variables selon la période.

(1) Photos d'identité 35 X 45 mm, noir et blanc ou couleur, sur fond clair, prises de face, visage dégagé (tête nue, pas de col roulé), sans reflet sur les lunettes ou sans lunette. Les photos doivent être identiques, récentes et ressemblantes. Les photos scannées ne sont pas acceptées
 
 - Renouvellement de carte nationale d'identité :

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Hôtel de ville du lieu de domicile
Accueil de la Mairie de CHALAMONT
Tél. 04.74.46.99.60

Le demandeur doit se présenter personnellement en Mairie pour constituter son dossier, car il faut son empreinte et sa signature.

AVEC QUELS DOCUMENTS ?

A) Vous renouvelez un titre sécurisé (carte nationale d'identité "plastifiée", en service depuis 1995) :

• Le formulaire de demande (document établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé
• Deux photographies d'identité récentes et identiques à faire de préférence chez un photographe (1)
• Un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)récent de moins de trois mois
• le titre sécurisé

B) Vous renouvelez un titre non sécurisé (carte nationale d'identité cartonnée) :

* Si vous possédez déjà un autre titre sécurisé (passeport électronique, délivré depuis le 13/04/2006 ou passeport biométrique, généralisé depuis le 28/06/2009):

• Le formulaire de demande (document établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé
• Deux photographies d'identité récentes et identiques à faire de préférence chez un photographe (1)
• Un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)récent de moins de trois mois
• le titre sécurisé dont vous êtes déjà titulaire

* Si vous possédez un autre titre non sécurisé, deux cas sont possibles:

a) Votre titre non sécurisé est encore valable ou périmé depuis moins de deux ans:

• Le formulaire de demande (document établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé
• Deux photographies d'identité récentes et identiques à faire de préférence chez un photographe (1)
• Un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)récent de moins de trois mois
• Le titre non sécurisé en votre possession

b) Votre titre non sécurisé est périmé depuis plus de deux ans:

• Le formulaire de demande (document établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé
• Deux photographies d'identité récentes et identiques à faire de préférence chez un photographe (1)
• Un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)récent de moins de trois mois
• Un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage)
• Un justificatif de nationalité française, si votre justificatif d'état civil ne suffit pas à établir votre nationalité.

 DELAI D'OBTENTION
Les délais d'obtention dépendent de la préfecture de l’Ain et sont variables selon la période
 
(1) Photos d'identité 35 X 45 mm, noir et blanc ou couleur, sur fond clair, prises de face, visage dégagé (tête nue, pas de col roulé), sans reflet sur les lunettes ou sans lunette. Les photos doivent être identiques, récentes et ressemblantes. Les photos scannées ne sont pas acceptées

 - Perte ou vol de carte nationale d'identité :

 OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Hôtel de ville du lieu de domicile
Accueil Mairie de CHALAMONT
Tél. 04.74.46.99.60

 AVEC QUELS DOCUMENTS ?

Dans tous les cas, vous devez fournir:

• la déclaration de perte ou de vol
• Le formulaire de demande (document établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé
• Deux photographies d'identité récentes et identiques à faire de préférence chez un photographe (1)
• Un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)récent de moins de trois mois
• Un timbre fiscal de 25€
• Un autre titre sécurisé (passeport électronique, délivré depuis le 13/04/2006 ou passeport biométrique, généralisé depuis le 28/06/2009)
• Si votre titre perdu ou volé était en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans: aucun autre document à fournir
• Si votre titre perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans , vous devez fournir : un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage) et un justificatif de nationalité française si votre justificatif d'état civil ne suffit pas à établir votre nationalité.