Carte d'identité nationale

La carte nationale d'identité est un document officiel vous permettant de justifier votre identité, mais aussi de vous déplacer librement dans les pays de l'Union européenne sans passeport (sous condition qu'elle soit encore en cours de validité).

• Sa durée de validité est de 10 ans.
• Depuis 1995, la carte d'identité est sécurisée afin d'en éviter les falsifications.
• Elle est totalement gratuite

Rappel : tous les documents demandés doivent être présentés sous deux formes : originaux et photocopies.

La demande de carte nationale d'identité suit des procédures particulières selon la situation personnelle du demandeur. Les différents cas vous sont présentés ci-dessous :

- Vous êtes majeur(e) et vous faites votre première demande de carte d'identité :

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Hôtel de ville du lieu de domicile
Accueil de la MAIRIE DE CHALAMONT
Tél. 04.74.46.99.60

Le demandeur doit se présenter personnellement en Mairie pour constituer son dossier, car il faut son empreinte et sa signature.
 
 AVEC QUELS DOCUMENTS ?

• Le formulaire de demande (document Cosa établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé
• Deux photographies d'identité récentes et identiques à faire de préférence chez un photographe (1)
• Une copie intégrale de votre acte de naissance ou une copie intégrale de votre acte de mariage si vous êtes dans l'impossibilité de produire une copie intégrale de votre acte de naissance
•  Pour les femmes mariées ou veuves qui désirent porter leur nom d'épouse ou de leur mari décédé : votre livret de famille tenu à jour

NB : Pour les personnes françaises nées à l'étranger, les documents d'état civil sont à demander auprès de :    Service central d'état civil
           44941 Nantes cédex 9

Site : http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil

•  Un document officiel avec photo
• Le jugement de divorce ou l'autorisation manuscrite et récente de l'ex-conjoint, accompagnée de sa pièce d'identité, autorisant la femme divorcée qui le souhaite à porter son nom en nom d'usage
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)

CAS PARTICULIERS

Demandeur né à l'étranger et/ou de parents nés à l'étranger :
Document supplémentaire éventuellement à fournir : une pièce prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, etc)

Majeur sous tutelle :
Documents supplémentaires à fournir : jugement de tutelle, pièce d'identité et autorisation écrite du tuteur pour la délivrance du titre

 DELAI D'OBTENTION

Les délais d'obtention dépendent de la préfecture de l’Ain et sont variables selon la période.

(1) Photos d'identité 35 X 45 mm, noir et blanc ou couleur, sur fond clair, prises de face, visage dégagé (tête nue, pas de col roulé), sans reflet sur les lunettes ou sans lunette. Les photos doivent être identiques, récentes et ressemblantes. Les photos scannées ne sont pas acceptées
 
 - Vous êtes majeur(e) et vous demandez un renouvellement de carte d'identité :

La carte nationale d'identité est valable 10 ans. Vous pouvez la faire renouveler trois mois avant sa date d'expiration.

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Hôtel de ville du lieu de domicile
Accueil de la Mairie de CHALAMONT
Tél. 04.74.46.99.60

Le demandeur doit se présenter personnellement en Mairie pour constituter son dossier, car il faut son empreinte et sa signature.

AVEC QUELS DOCUMENTS ?

• Le formulaire de demande (document Cosa établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé
• Deux photographies d'identité récentes et identiques à faire de préférence chez un photographe (1)
• Une copie intégrale de votre acte de naissance ou une copie intégrale de votre acte de mariage si vous êtes dans l'impossiblité de produire une copie intégrale de votre acte de naissance
• Pour les femmes mariées ou veuves qui désirent porter leur nom d'épouse ou de leur mari décédé : votre livret de famille tenu à jour

NB : Pour les personnes françaises nées à l'étranger, les documents d'état civil sont à demander auprès de : Service central d'état civil
        44941 Nantes cédex 9

Site : http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil

• Le jugement de divorce ou l'autorisation manuscrite et récente de l'ex-conjoint, accompagnée de sa pièce d'identité, autorisant la femme divorcée qui le souhaite à porter son nom en nom d'usage
• Un justificatif de votre domicile de moins de trois mois(avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)
• La carte nationale d'identité à renouveler ; le cas échéant déclaration de perte ou de vol accompagnée d'un autre document officel avec photo (permis de conduire, passeport, permis de chasser...)

 CAS PARTICULIERS

Demandeur né à l'étranger et/ou de parents nés à l'étrangers :
Document supplémentaire éventuellement à fournir : une pièce prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, etc).

Majeur sous tutelle :
Documents supplémentaires à fournir : jugement de tutelle, pièce d'identité et autorisation écrite du tuteur pour la délivrance du titre

 - Vous êtes mineur(e) et vous faites votre première demande de carte d'identité :

Quel que soit son âge, un mineur peut être détenteur d'une carte nationale d'identité.

Attention : présence obligatoire du parent titulaire de l'autorité parentale et de l'enfant lors de l'établissement du dossier

 OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Hôtel de ville du lieu de domicile
Accueil Mairie de CHALAMONT
Tél. 04.74.46.99.60

 AVEC QUELS DOCUMENTS ?

• Le formulaire de demande (document Cosa établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé
• L'autorisation du représentant légal figurant dans le formulaire de demande, remplie et signée.
• Une copie intégrale de l'acte de naissance du (de la) mineur(e)

NB : Pour les personnes françaises nées à l'étranger, les documents d'état civil sont à demander auprès de :  Service central d'état civil
         44941 Nantes cédex 9

• Deux photographies d'identité récentes et identiques à faire de préférence chez un photographe(1)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone, etc).
• Et si possible, un document officiel au nom de la personne mineure avec photographie  

CAS PARTICULIERS

Enfants nés à l'étranger et/ou de parents nés à l'étrangers :
Document supplémentaire éventuellement à fournir : une pièce officielle prouvant la nationalité française de l'enfant (ex : certificat de nationalité française, décret de naturalisation, etc).

Couples divorcés ou séparés :
Document supplémentaire à fournir : le jugement de divorce définitif ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale.

Mineur sous tutelle :
Document supplémentaire à fournir : la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.

Bien que la carte d'identité permette l'entrée dans certains pays sans passeport, une autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne titulaire de l'autorité parentale.

1) Photos d'identité 35 X 45 mm, noir et blanc ou couleur, sur fond clair, prises de face, visage dégagé (tête nue, pas de col roulé), sans reflet sur les lunettes ou sans lunette. Les photos doivent être identiques, récentes et ressemblantes. Les photos scannées ne sont pas acceptées
 
- Vous êtes mineur(e) et vous demandez un renouvellement de carte d'identité :

Attention : présence obligatoire du parent titulaire de l'autorité parentale et de l'enfant lors de l'établissement du dossier

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

• Le formulaire de demande (document Cosa établi au guichet lors de la constitution du dossier) rempli et signé par le parent ou l'enfant lui même.
• L'autorisation du représentant légal figurant dans le formulaire de demande, remplie et signée.
• Une copie intégrale de l'acte de naissance du (de la) mineur (e)

NB : Pour les personnes françaises nées à l'étranger, les documents d'état civil sont à demander auprès de :  Service central d'état civil
         44941 Nantes cédex 9

• Deux photographies d'identité récentes et identiques (1)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable..).
• La carte nationale d'identité à renouveler ; le cas échéant déclaration de perte ou de vol accompagnée si possible d'un document officiel au nom de la personne mineure avec photographie

CAS PARTICULIERS

Enfants nés à l'étranger et/ou de parents nés à l'étranger :
Document supplémentaire éventuellement à fournir : une pièce officielle prouvant la nationalité française de l'enfant (ex : certificat de nationalité française, décret de naturalisation, etc).

Couples divorcés ou séparés :
Document supplémentaire à fournir : le jugement définitif de divorce ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale.

Mineur sous tutelle :
Document supplémentaire à fournir : la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.

DELAI D'OBTENTION

Les délais d'obtention dépendent de la préfecture du Rhône et sont variables selon la période.
Pour connaître les délais actualisés, vous pouvez consulter le site de la préfecture.

Pour savoir si votre carte est disponible, le ministère de l'Intérieur propose un dispositif de suivi consultable sur son site.

(1) Photos d'identité 35 X 45 mm, noir et blanc ou couleur, sur fond clair, prises de face, visage dégagé (tête nue, pas de col roulé), sans reflet sur les lunettes ou sans lunette. Les photos doivent être identiques, récentes et ressemblantes. Les photos scannées ne sont pas acceptées