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Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire permet à un mineur de nationalité française de quitter le territoire métropolitain avec une carte d'identité valide, sans accompagnement par une personne détenant l'autorité parentale, pour une des destinations suivantes :

25 états de l'Union Européenne :

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède

Autres pays :

Andorre, Crète, Islande, Lichtenstein, Monaco, Norvège, Républicaine dominicaine, Saint-Marin, Suisse, Turquie

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Hôtel de Ville du lieu de résidence
Accueil de la Maire de CHALAMONT
Tél. 04.74.46.99.60

AVEC QUELS DOCUMENTS ?

Outre le formulaire à remplir, certains documents sont exigés :

• Une pièce d'identité du parent demandeur titulaire de l'autorité parentale,
• Le livret de famille avec filiation complète, ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
• La carte d'identité du mineur en cours de validité
• Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...) de moins de trois mois si la pièce d'identité du parent n'est pas à l'adresse actuelle.

CAS PARTICULIERS

Couples divorcés ou séparés
Document supplémentaire à fournir : le jugement de divorce définitif ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale.

DELAI D' OBTENTION

Immédiat