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Autorisation de sortie du territoire

S'il se rend dans un des pays de l'Union Européenne sans être accompagné de ses parents (ou sans la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

S'il se rend dans un pays hors Union Européenne, un mineur français doit être en possession d'un passeport personnel en cours de validité, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

A savoir : l'autorisation de sortie de territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Pour obtenir une autoriation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie dont dépend son domicile.

Maire de CHALAMONT
Tél. 04.74.46.99.60

AVEC QUELS DOCUMENTS ?

• Une pièce d'identité du parent demandeur 
• Le livret de famille avec filiation complète, ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
• La carte nationale d'identité du mineur en cours de validité
• Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...) de moins de trois mois
• Destination et dates précises du voyage.

CAS PARTICULIERS

Couples divorcés ou séparés
Document supplémentaire à fournir : le jugement de divorce définitif ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale.

DELAI D' OBTENTION

Immédiat