Acte de naissance

Extrait avec filiation

Vous êtes conjoints, ascendants ou descendants. Vous avez besoin de la copie intégrale (c'est à dire "avec filiation") d'un acte de naissance.

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Hôtel de ville du lieu de naissance (service Etat civil)

AVEC QUELS DOCUMENTS ?

  • Pièce d’identité avec photo et livret de famille.
  • Pour une copie intégrale, vous devez indiquer la filiation avec la personne pour laquelle est demandé l’acte.
  • Pour les héritiers, il faut en plus justifier de sa qualité d’héritier (lettre du notaire).

 DÉLAI

Immédiat en cas de présentation au service Etat civil, environ une semaine pour une demande par correspondance.

Extrait sans filiation

Vous avez besoin d'un extrait sans filiation de l'acte de naissance

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Hôtel de ville du lieu de naissance (service Etat civil)

AVEC QUELS DOCUMENTS ?

Aucun document à fournir

DELAI

Immédiat en cas de présentation au service Etat civil, environ une semaine pour une demande par correspondance. 
 

Mairie de CHALAMONT : Rue du Bugey 01320 CHALAMONT - Tél : 04 74 46 99 60 - Fax : 04 74 61 75 04 - info@mairie-chalamont.org