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Acte de décès

Vous avez besoin de la copie d’un acte de décès.

OU EFFECTUER LA DEMARCHE ?

Hôtel de ville du lieu de décès (service Etat civil)

 AVEC QUELS DOCUMENTS ?

• Certificat de décès
• Livret de famille

DELAI D'OBTENTION

Immédiat. Il est également possible de faire la demande par courrier : dans ce cas, le délai est
d’environ une semaine.