PLU

Le Plan Locald'Urbanisme (PLU) est approuvé

 

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) deChalamont a été approuvé le 6 mars 2017 par le conseil municipal. Il est entréen application le 18 mars 2017.

Ilremplace l'ancien plan d'occupation des sols (POS).

 

LePLU énonce la stratégie adoptée par la municipalité, dans le respect desorientations préconisées par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de laDombes, pour faire face aux enjeux majeurs de l‘urbanisation : étalementurbain, développement économique, consommation d'espaces agricoles,préservation des espaces naturels ...

 

C'est un document de prospective quitraduit un projet de territoire, et un document de planification définissantles règles de construction.

LePLU est un document réglementaire, c'est-à-dire qu'il traduit les orientationsdu projet de territoire en règles d'utilisation et d'occupation du sol :secteurs constructibles, secteurs agricoles et naturels à protéger, hauteurs etimplantations des constructions ...

Le PLU est donc l'outil de gestion des solsde la commune pour la délivrance des autorisations de construire ou d'aménager,et constitue la garantie d'une urbanisation maîtrisée.

 

 

Quelsdocuments composent le PLU ?

 

Lesprincipaux documents qui composent le PLU sont les suivants :

 

Le rapport de présentation

Ilprésente le diagnostic communal en mettant en évidence ses forces etfaiblesses, et les enjeux du territoire : démographie, logement, économie,déplacements, équipements et services, morphologie urbaine, patrimoine,environnement. Il justifie les pistes de réflexion retenues pour établir lePADD ainsi que ses incidences sur l'environnement.

 

Le Projet d'Aménagement et de DéveloppementDurable (PADD)

Le PADDest le fondement du PLU. Il exprime les grandes orientations de développementet d'aménagement du territoire communal affichées par la municipalité pour les10-15 ans à venir.

 

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation(OAP)

Ellespermettent de prévoir les actions ou orientations d'aménagement au sein decertains secteurs identifiés « à enjeux » ; elles prennent laforme d'un document écrit avec des schémas d'aménagement.

 

Le règlement

Lerèglement fixe, au sein de chaque zone, les principes d'occupation du sol :accès, desserte par les réseaux, implantation des constructions par rapport auxvoies et par rapport aux limites de propriété, hauteur maximale, aspect desconstructions,  places de stationnement,espaces libres ...

 

 

Les documents graphiques

Lesdocuments cartographiques indiquent sous forme de zonage, la vocationprincipale des différentes parties du territoire communal.

Celui-ci est découpé en quatre catégories de zones :

·        Leszones Urbaines (zonesU) à usage principal d'habitat, de commerces, d'activités économiques, ou d'équipementspublics ou d'intérêt collectif ;

  • Les zones A Urbaniser (zones AU) à moyen ou long terme;

·        Les zones Agricoles (zones A) réservées aux activités agricoles ;

·        Les zones Naturelles et Forestières (zones N) à protéger.

 

 

Les annexes

Les annexes précisent :

-   les servitudes d'utilité publique,

-   les réseaux d'eau et d'assainissement,

-   le périmètre de protection des monuments historiques(rayon de 500 mètres autour des maisons à pans de bois de la Rue des Halles),

-   etc ...

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DOCUMENTS PLU A TELECHARGER

 

Plan de zonage Chalamont Nord

Plan de zonage Chalamont Sud

Plan de zonage Chalamont Centre

Plan de zonage Natura 2000

Orientations d'aménagement et de programmation

DELIBERATION APPROBATION PLU

GUIDE POUR CONSTRUCTIONS EN ZONES AGRICOLES

LISTE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

REGLEMENT PLU

RAPPORT DE PRESENTATION

PLAN DES SERVITUDES DE CHALAMONT

PADD

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